Une grande partie des coûts dont il est question ici sont associés aux services d'intervention en cas d'urgence, et notamment aux ambulances qui se rendent sur les lieux d'un accident et aux traitements médicaux d'urgence dispensés à l'hôpital.

Question n 9 Mme Catherine Bell: En ce qui concerne l’exportation d’eau en vrac et les détournements à partir du Canada: a) quelle est la politique actuelle du gouvernement; b) la politique a-t-elle été modifiée depuis le 23 janvier 2006 et, le cas échéant, quelles modifications y ont été apportées; c) combien de demandes d’exportation d’eau en vrac le gouvernement a-t-il reçu, en fournissant une liste des auteurs des demandes et de la municipalité où ils sont situés, et quel est l’état d’avancement du traitement des demandes; d) en ce qui a trait aux exportations d’eau en vrac et aux négociations visant le Partenariat pour la sécurité et la prospérité ( ...[+++]PSP), (i) dans quel contexte la question de l’eau en vrac a-t-elle été abordée, (ii) quelle est la teneur des demandes de nos partenaires commerciaux, (iii) est-ce que des ententes préliminaires ou finales ont été conclues à ce sujet avec des sociétés ou des gouvernements étrangers; e) que disait sur l’eau en vrac le cahier d’information remis au ministre pour les réunions concernant le PSP; f) y a-t-il actuellement d’autres pourparlers commerciaux au sujet de l’exportation d’eau en vrac ou de détournements (i) le cas échéant, quelle en est la teneur, (ii) que demande-t-on au gouvernment, (iii) quel est l’état d’avancement actuel du traitement des demandes; g) quels avis juridiques le gouvernement a-t-il reçu au sujet de l’exportation d’eau en vrac à partir du Canada; h) quels avis scientifiques le gouvernement a-t-il reçu au sujet de l’exportation d’eau en vrac et de détournements à partir du Canada?

9. Les actions tiennent compte des problèmes liés au genre, de l'intérêt supérieur de l'enfant, de la situation spécifique des personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les personnes victimes de torture ou de viol, ou de toute autre forme grave de violence ou de sévice moral ou physique, les personnes victimes de la traite, et les personnes nécessitant des traitements médicaux d'urgence ou vitaux.

1. Les États membres préparent à l'avance des mesures nationales d'urgence et, le cas échéant, les actualisent. Ils les communiquent à la Commission.

Un renforcement de la coopération permettra d'assurer que tout le monde bénéficiera du même niveau de traitement médical d'urgence où qu'on soit en Europe, et contribuera à sauver des vies.

Mais on est bien placés pour répondre à ces problèmes (1600) M. Louis Gionet (directeur adjoint, Division de la politique sur la réglementation commerciale, Section du textile et des vêtements, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): En ce qui a trait aux politiques américaines, il est vrai que les Américains ont pris des mesures spéciales vis-à-vis des Caraïbes, mais dans la même loi en vertu de laquelle ils ont pris des mesures spéciales pour les Caraïbes, afin de faire avancer le traitement à l'e ...[+++]xtérieur du pays, ils ont aussi ouvert leur marché aux pays africains, ce qui comprend quand même la majorité des pays les moins développés ou les moins avancés.