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Actif corporel
Actif disponible
Actif liquide
Actif réalisable à court terme
Actifs divers
Actifs identifiables
Actifs identifiables acquis
Aliénation d'éléments d'actif
Autres actifs
Autres valeurs actives
Autres éléments d'actif
Avoir liquide
Bien corporel
Bien matériel
Cession d'éléments d'actif
Disponibilité liquide
Disposition d'éléments d'actif
Liquidité
Valeur disponible
élément corporel
élément d'actif corporel
élément d'actif réalisable à court terme
élément terminal actif
éléments d'actif identifiables
éléments d'actif productifs de revenu
éléments d'actif qui sont source de revenus
éléments identifiables de l'actif acquis

Translation of "Autres éléments de l'actif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autres actifs | autres valeurs actives | autres éléments d'actif | actifs divers

other assets
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


autres actifs [ autres éléments d'actif | autres valeurs actives | actifs divers ]

other assets
Comptabilité générale | Comptabilité publique
Financial Accounting | Government Accounting


autres éléments d'actif

other assets
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting


éléments d'actif productifs de revenu | éléments d'actif qui sont source de revenus

active assets
IATE - International trade | Accounting
IATE - International trade | Accounting


actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible

liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset
IATE - Monetary economics | Free movement of capital
IATE - Monetary economics | Free movement of capital


cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]

disposition of assets
Finances
Finance


actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]

identifiable assets [ identifiable assets acquired ]
Fusion, absorption et coparticipation (Finances) | Comptabilité générale
Amalgamation and Partnerships (Finance) | Financial Accounting


actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis

identifiable assets | identifiable assets acquired
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel

tangible asset | physical asset
droit > droit civil
droit > droit civil


élément terminal actif

active end-of-line unit
Sécurité publique (Administration publique et privée)
Public & private administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE.

3. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets, other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article, are contributed as consideration other than in cash the fair value of which is derived from the value of an individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC.


(2) La transaction qui est une acquisition d’éléments d’actif autres que des actifs financiers réalisée dans le but de donner effet à une transaction de titralisation d’éléments d’actif est soustraite à l’application de la partie IX de la Loi, à moins qu’il n’en résulte l’acquisition par une personne de tous ou sensiblement tous les éléments d’actif, autres que des actifs financiers, d’une entreprise ou d’une section en exploitation d’une entreprise ex ...[+++]

(2) A transaction that is an acquisition of assets other than financial assets that is undertaken to give effect to an asset securitization transaction is exempt from the application of Part IX of the Act, unless any person would, as a result of the transaction or transactions, acquire all or substantially all of the assets, other than financial assets, of a business or an operating segment of a business carried on by the person disposing of the assets.


a) s’il ne représente qu’une partie des entreprises, des biens, des affaires ou des éléments d’actif de la personne, l’actif pertinent est réputé être distinct du reste des entreprises, des biens, des affaires ou des éléments d’actif de la personne, durant la période où le séquestre agit à ce titre pour la personne, comme si l’actif pertinent représentait les entreprises, les biens, les affaires et les éléments d’ac ...[+++]

(a) if the relevant assets of the receiver are a part and not all of the person’s businesses, properties, affairs or assets, the relevant assets of the receiver are deemed to be, throughout the period during which the receiver is acting as receiver of the person, separate from the remainder of the businesses, properties, affairs or assets of the person as though the relevant assets were businesses, properties, affairs or assets, as the case may be, of a separate person;


a) s’il ne représente qu’une partie des entreprises, des biens, des affaires ou des éléments d’actif de la personne, l’actif pertinent est réputé être distinct du reste des entreprises, des biens, des affaires ou des éléments d’actif de la personne, durant la période où le séquestre agit à ce titre pour la personne, comme si l’actif pertinent représentait les entreprises, les biens, les affaires et les éléments d’ac ...[+++]

(a) if the relevant assets of the receiver are a part and not all of the person’s businesses, properties, affairs or assets, the relevant assets of the receiver shall be deemed to be, throughout the period during which the receiver is acting as receiver of the person, separate from the remainder of the businesses, properties, affairs or assets of the person as though the relevant assets were businesses, properties, affairs or assets, as the case may be, of a separate person;


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c) s’il ne représente qu’une partie des entreprises, des biens, des affaires ou des éléments d’actif de la personne, l’actif pertinent est réputé être distinct du reste des entreprises, des biens, des affaires ou des éléments d’actif de la personne, durant la période où le séquestre agit à ce titre pour la personne, comme si l’actif pertinent représentait les entreprises, les biens, les affaires et les éléments d’ac ...[+++]

(c) if the relevant assets of the receiver are a part and not all of the person’s businesses, properties, affairs or assets, the relevant assets of the receiver are deemed to be, throughout the period during which the receiver is acting as receiver of the person, separate from the remainder of the businesses, properties, affairs or assets of the person as though the relevant assets were businesses, properties, affairs or assets, as the case may be, of a separate person;


(i) les transactions sont effectuées conformément à une autorisation générale ou particulière de la direction, (ii) les transactions sont consignées de façon à permettre la préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus ou aux autres critères applicables à ces états, (iii) les transactions sont consignées de façon à maintenir la responsabilité à l'égard des éléments d'actif, (iv) l'accès aux éléments d'actif n'est permis que co ...[+++]

(i) transactions are executed in accordance with management's general or specific authorization, (ii) transactions are recorded as necessary to permit preparation of financial statements in accordance with generally accepted accounting principles or any other criteria applicable to those statements, (iii) transactions are recorded as necessary to maintain accountability for assets, (iv) access to assets is permitted only in accordance with management's general or specific authorization, and (v) the recorded accountability for assets is compared with the e ...[+++]


j) «actifs à faible risque»: les éléments d’actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l’annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE, à l’exclusion des autres éléments éligibles au sens du point 15 de cette annexe.

(j) 'low-risk assets' are asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 of point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC but excluding other qualifying items as defined in point 15 of that Annex.


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 con ...[+++]

3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts


2. Aux fins du paragraphe 1, des actifs à faible risque et sûrs sont des éléments d’actifs relevant de l’une des catégories figurant au tableau 1 du point 14 de l’annexe I de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit pour lesquels l’exigence de fonds propres pour risque spécifique ne dépasse pas 1,6 % mais à l’exclusion d’autres éléments ...[+++]

2. For the purposes of paragraph 1, secure, low-risk assets are asset items falling into one of the categories set out in Table 1 of point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions for which the specific risk capital charge is no higher than 1,6 %, but excluding other qualifying items as defined in point 15 of that Annex.


Les États membres peuvent autoriser les entreprises d'assurance à ne pas représenter leurs provisions techniques, et notamment leurs provisions mathématiques, par des actifs congruents s'il résulte de l'application des modalités précédentes que l'entreprise devrait, pour satisfaire au principe de la congruence, détenir des éléments d'actifs dans une monnaie d'un montant ne dépassant pas 7 % des éléments d'actifs existant dans d'autres monnaies.

Member States may authorise assurance undertakings not to cover their technical provisions, including their mathematical provisions, by matching assets if application of the above procedures would result in the undertaking being obliged, in order to comply with the matching principle, to hold assets in a currency amounting to not more than 7 % of the assets existing in other currencies.




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Autres éléments de l'actif

Date index:2021-08-10 -

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