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Assurer la conformité avec les types d'armes
Français
Voici certaines de nos recommandations à cet égard

Translation of "Assurer la conformité avec les types d'armes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurer la conformité avec les types d'armes

ensure compliance with a type of weapon | ensure compliance with types of weapon | ensure compliance with types of weapons | ensuring compliance with types of weapons
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Pour obtenir la réception CE par type d’un système moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien du véhicule aux fins d’obtenir la réception par type pour tous carburants, la réception par type pour une gamme restreinte de carburants ou la réception par type pour un carburant spécifique, le constructeur doit assurer la conformité aux prescriptions correspondantes de la se ...[+++]

6. In order to receive an EC type-approval of an engine system or engine family as a separate technical unit or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information for the purposes of obtaining universal fuel-range type-approval, a restricted fuel-range type-approval or a fuel-specific type-approval, the manufacturer shall ensure compliance with the requirements set out in Section 1 of Annex I’.


Afin d’obtenir la réception CE par type d’un système moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte, la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit, conformément aux dispositions de l’annexe I, démontrer que les véhicules ou systèmes moteurs sont soumis aux essais et satisfont aux prescriptions des articles ...[+++]

In order to receive an EC type-approval of an engine system or engine family as a separate technical unit, EC type-approval of a vehicle with an approved engine system with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, the manufacturer shall, in accordance with the provisions of Annex I, demonstrate that the vehicles or engine systems are subject to the tests and comply with the requirements set out in Articles 4 and 14 and in Annexes III to VIII, X, XIII, XIV and XVII. The manufacturer shall also ensure compliance with the ...[+++]


j) les restrictions sur les types d’utilisation du moteur visant à assurer sa conformité aux normes d’émissions prévues par le présent règlement;

(j) the limits on the types of use for the engine to ensure that the emission standards set out in these Regulations are complied with;


En fait, nous dépendons des vendeurs, ce sont eux qui doivent nous fournir l'information dont nous avons besoin et, comme je l'ai déjà dit au comité, les établissements de santé ont vraiment dû livrer bataille pour obtenir de leur part non seulement des lettres types, mais également les informations dont nous avons besoin au sujet du degré de conformité du matériel que nous utilisons et des interventions nécessaires pour assurer sa conformité ...[+++]

As I've said to the committee before, when it comes to our reliance on vendors and just getting information from vendors, that has been a long battle for health care organizations, to get not simply prepared letters but to get the real information we need about the state of equipment and what we should do for fixes.


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(Le document est déposé) Question n 1169 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux): a) pour la rédaction du projet de loi, sur quelles (i) études, (ii) cas de jurisprudence, (iii) sources doctrinales le gouvernement s’est-il appuyé; b) quelles statistiques le gouvernement recueille-t-il au sujet des personnes qui sont reconnues non criminellement responsables (NCR) pour cause de troubles mentaux; c) pour chacune des dix dernières années, selon la province, le territoire et le type d’infraction, (i) combien de personnes ont été reco ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1169 Hon. Irwin Cotler: With regard to C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder): (a) in developing this legislation, on what (i) studies, (ii) case law, (iii) doctrinal sources did the government rely; (b) what statistics does the government track with respect to people found not criminally responsible (NCR) on account of mental disorder; (c) for each of the last ten years, broken down by province and territory and by type of offence, (i) how many people have been found NCR, (ii) which people found N ...[+++]


En ce qui concerne les autres contractants, leur(s) système(s) de gestion de la qualité assure (assurent) la conformité de leur contribution au sous-système avec le type décrit dans l'attestation d'examen de type et avec les exigences de la STI.

For other contractors, their quality management system(s) has (have) to ensure compliance of their relevant contribution to the subsystem with the type as described in the type-examination certificate and with the requirements of the TSI.


Pour l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre responsable de l'ensemble du projet de sous-système, les systèmes de gestion de la qualité assurent la conformité globale du sous-système avec le type décrit dans l'attestation d'examen de type et également avec les exigences de la STI.

For the contracting entity or the main contractor responsible for the whole subsystem project, the quality management systems shall ensure overall compliance of the subsystem with the type as described in the type-examination certificate and overall compliance of the subsystem with the requirements of the TSI.


4.5.2. La vérification de la conformité de production repose sur une évaluation faite par l’autorité compétente de la procédure d’audit du constructeur afin d’assurer la conformité du type de véhicule en ce qui concerne les émissions de CO et la consommation d’énergie électrique.

4.5.2. The control of production conformity shall be based on an assessment made by the approval authority of the manufacturer’s auditing procedure in order to ensure conformity of the vehicle type with respect to the emission of CO and the electric energy consumption.


Afin d'instaurer une paix et une sécurité réelle et durable en Afghanistan, nous incitons vivement le gouvernement du Canada à coordonner ses actions avec ses partenaires de l'OTAN et de l'ISAF afin de veiller à ce que les opérations militaires aillent de pair avec la protection de la population civile, le soutien à la bonne gouvernance et à la primauté du droit et la promotion de la reconstruction et des programmes de développement; d'assurer la conformité des opérations militaires avec le droit humanitaire international en prenant ...[+++]

In order to bring real and sustainable peace and security to Afghanistan, we urge the Government of Canada to coordinate with its NATO and ISAF partners to: ensure military operations go hand in hand with civilian protection, supporting good governance and rule of law and promoting reconstruction and developmental programs; comply with international humanitarian law in military operations by taking every measure to avoid civilian casualties; confront all actors responsible for insecurity and violence in the country, and this means p ...[+++]


Voici certaines de nos recommandations à cet égard : [Français] le Canada devrait s'engager à travailler dans tous les organismes et forums multilatéraux pertinents, afin d'assurer une conformité efficace aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur les normes internationales de protection des enfants; le Canada devrait encourager le Réseau de la sécurité humaine à s'engager plus intensément dans les questions de protection des enfants et à jouer un rôle plus stratégique dans des situations particulières où des enfants ...[+++]

A couple of our recommendations include: [Translation] Canada should commit to working in all the appropriate multilateral organizations and forums to ensure effective compliance with UN Security Council resolutions on international child protection standards; Canada should encourage the Human Security Network to get more intensively involved in child protection issues and to play a more strategic role in specific situations in which children are at risk; Canada should support strategic research on the impact of anti-terrorist legislation and policies on young people; Canada should consider the specific risks facing young and adolescent girls in situ ...[+++]




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Assurer la conformité avec les types d'armes

Date index:2022-08-25 -

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