- les accords volontaires envisagés entre la Commission européenne et les associations japonaise et coréenne de constructeurs d'automobiles (qui devraient produire les mêmes effets que ceux attendus de l'accord conclu avec l'Association des constructeurs européens d'automobiles).

Mme BJERREGAARD, membre de la Commission, a informé le Conseil de l'état des négociations qui ont récemment été entamées avec les associations japonaise et coréenne de constructeurs d'automobiles (JAMA, KAMA) en vue de conclure des accords environnementaux équivalents à celui qui a été conclu entre la Commission et l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA).

Des engagements ont été contractés par les industries automobiles [11] européenne (Association des constructeurs européens d'automobiles - ACEA [12]) [13], japonaise (Japan Automobile Manufacturers Association - JAMA [14]) et coréenne (Korea Automobile Manufacturers Association - KAMA [15]).

Le Conseil réaffirme ses conclusions du 25 juin 1996 **Ces conclusions indiquent notamment qu'un accord avec l'industrie automobile "devrait viser à engager le secteur automobile de l'ensemble de l'Union européenne, y compris les importateurs, à faire la contribution la plus importante à la réalisation des objectifs définis en termes de valeurs d'émission de CO " d'une stratégie de réduction des émissions moyennes de CO des voitures particulières récemment immatriculées à 120 g de CO par kilomètre d'ici à 2005 ou 2010 au plus tard.. 2. Le Conseil prend acte avec intérêt de la proposition de l'Association ...[+++] des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), comprenant une offre de réduction des émissions à 140 g/km d'ici à 2008 et pense que cette offre pourrait servir de base pour de nouvelles négociations en vue d'un accord, mais qu'il sera nécessaire de procéder à un nouvel examen sérieux de l'ensemble de la proposition, en tenant compte notamment des points ci-dessous.