En vertu de l'article 21 dudit accord et des accords sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse i) sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie d ...[+++]e fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse et ii) sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion du 28 novembre 2007, l'accord de 2006 susmentionné s'applique à la Suisse, participant au programme d'Euratom sur la fusion en qualité d'État tiers pleinement associé,

les imprimés officiels émanant d’autorités nationales ou internationales, et les imprimés conformes aux modèles internationaux adressés par des associations établies en dehors de la Communauté aux associations correspondantes situées dans la Communauté en vue de leur distribution.

37. recommande à la Commission, au Conseil et aux États membres de promouvoir l'introduction de l'éducation à la paix, au respect de la dignité de la personne humaine et de l'égalité des genres dans tous les programmes scolaires et de formation des pays en conflit, ceci afin de développer un esprit pacifique et soucieux des droits des femmes au sein de la société et au sein des forces de maintien de la paix et d'interposition, chez les fonctionnaires de l'Union et d'autres organisations d'aide internationales en mission; suggère d'associer à ce projet les organisations locales de femmes, les associations ...[+++] de mères, les éducateurs des camps de jeunesse et les professeurs;

2. En cas de participation d'une organisation internationale autre qu'une organisation internationale d'intérêt européen, ou d'une entité juridique établie dans un pays tiers autre qu'un pays associé ou un pays partenaire au titre de la coopération internationale, une contribution financière de la Communauté peut être accordée si au moins une des conditions suivantes est remplie:

L'ensemble de ces actions a en outre conduit à un effort conjoint de la Communauté et de ses Etats Membres qui a abouti à l'institution de l'association internationale pour la promotion de la coopération scientifique avec les Nouveaux Etats Indépendants de l'ex-Union soviétique (INTAS).

5. Lors de la préparation de sa proposition, la Commission tient compte des recommandations du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement, des États membres, du Parlement européen, de l'Agence européenne pour l'environnement, des programmes de recherche communautaire, des organisations internationales dont la Communauté est membre, des associations d'entreprises européennes, notamment celles représentant les petites et moyennes entreprises, des organismes européens dans le domaine de l'environnement ou ...[+++]d'autres informations pertinentes portées à son attention.