Je pense que le fait que le navire croisait dans des conditions inappropriées était la responsabilité de l’armateur, du capitaine et de la compagnie pétrolière propriétaire du chargement, mais aussi, et surtout, de la société de classification ABS, dont l’inspection effectuée dans le port de Dubaï quatre mois avant la catastrophe n’avait pas été menée correctement, comme l’indique l’audit conduit ultérieurement par l’Association internationale des sociétés de classification.

46. demande à la Commission et aux États membres de plaider résolument, au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), en faveur d'une révision radicale des règles internationales régissant la responsabilité dans la navigation maritime; estime que les sociétés pétrolières, les sociétés de classification, mais également et surtout les armateurs et agents associés au transport de pétrole ou de substances dangereuses doivent tous être rendus responsables de la même ...[+++] manière, sachant que les limitations actuelles en matière de responsabilité réduisent forcément la conscience des responsabilités des personnes concernées; constate que les réglementations insuffisantes en matière de responsabilité pour tous les autres navires doivent également être renforcées d'urgence; estime qu'il est impératif que soient créés au niveau de l'OMI des instruments de contrôle efficaces afin de vérifier si les États du pavillon exercent leurs compétences;

Organisations sectorielles non affiliées au plan interprofessionnel - EUROCOMMERCE - COPA/COGACA - EUROPECHE - Association des assureurs coopératifs européens (ACME) - Bureau international des producteurs d'assurances et de réassurances (BIPAR) - Comité européen des assurances (CEA) - Fédération bancaire de la CE - Groupement des caisses d'épargne de la Communauté économique européenne (GCECEE) - Groupement des banques coopératives de la CE - Fédération européenne du bois (FEB) - Confédération des associations nationales de l'hôtellerie et de la restauration de la CE (HOTREC) - Fédération de l'industrie européenne de la construction - Or ...[+++]ganisation des compagnies européennes de navigation aérienne régionale (ERA) - Association des aéroports civils internationaux (ACI - Europe) - Association des transports aériens à la demande - Association des compagnies aériennes de la CE (ACE) - Association des compagnies européennes de la navigation aérienne (AEA) - Organisation européenne des bateliers - Union internationale de la navigation fluviale - Comité des associations d'armateurs des Communautés européennes - Communauté des chemins de fer européens (CCFE) - Union internationale des transports routiers [1] Le cas échéant, les organisations sectorielles de l'UNICE et les comités du CEEP sont également consultés. ***

Nous avons reçu l'appui total du conseil d'administration de la Vancouver Maritime Arbitrators Association ainsi que de North American Indian Charter of Shipping and Trade et de diverses associations internationales du transport maritime dont nous vous avons remis les lettres : la Chambre internationale de la marine marchande, l' International Group of P & I Associations, BIMCO — le Conseil maritime baltique et international — et la Fédération internationale des armateurs.

D'autre part, la Communaute cofinance des investissements qui doivent permettre aux entreprises europeennes de sauvegarder ou de retrouver leur competitivite internationale en preservant le plus grand nombre possible d'emplois viables/.- 2 - La Commission europeenne a ainsi octroye en 1985 : - environ 6 MECUs pour des reductions definitives ou temporaires d'activites; - environ 65 MECUs pour la construction ou la modernisation des bateaux (avec une priorite en faveur des investissements de remplacement et des activites dans les eaux cotieres), ainsi que pour des projets d'aquaculture et la construction de recifs artificiels favorisant l ...[+++]e repeuplement des zones littorales; - environ 3 MECUs pour des operations de reorientation des activites : campagne experimentale visant des especes sous- exploitees ou de nouvelles zones de peche, creation d'entreprises communes associant des armateurs europeens et des ressortissants de pays tiers pour l'exploitation des ressources de ces pays; - environ 25 MECUs pour l'amelioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la mer.

D'autre part, la Communaute cofinance des investissements qui doivent permettre aux entreprises europeennes de sauvegarder ou de retrouver leur competitivite internationale en preservant le plus grand nombre possible d'emplois viables/.- 2 - La Commission europeenne a ainsi octroye en 1985 : - environ 6 MECUs pour des reductions definitives ou temporaires d'activites; - environ 65 MECUs pour la construction ou la modernisation des bateaux (avec une priorite en faveur des investissements de remplacement et des activites dans les eaux cotieres), ainsi que pour des projets d'aquaculture et la construction de recifs artificiels favorisant l ...[+++]e repeuplement des zones littorales; - environ 3 MECUs pour des operations de reorientation des activites : campagne experimentale visant des especes sous- exploitees ou de nouvelles zones de peche, creation d'entreprises communes associant des armateurs europeens et des ressortissants de pays tiers pour l'exploitation des ressources de ces pays; - environ 25 MECUs pour l'amelioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la mer.