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ANAD
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Assistance en matière d'écriture de scénarios
Assistance en matière de crédit
Assistance en matière de développement industriel
Assistance en matière de litiges financiers
Assistance liée à un crédit
Assistant en matière d'environnement
Assistante en matière d'environnement
Programme d'assistance en matière de droit de visite
Soutien en matière de litiges financiers

Translation of "Assistant en matière d'environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assistant en matière d'environnement [ assistante en matière d'environnement ]

environmental assistant
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


assistance en matière de crédit | assistance liée à un crédit

credit assistance
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


assistance en matière de litiges financiers | soutien en matière de litiges financiers

financial litigation support | litigation support
droit | comptabilité > organisation de la profession comptable
droit | comptabilité > organisation de la profession comptable


assistance en matière d'écriture de scénarios

assistance with screenplay-writing | script monitoring
IATE - Communications
IATE - Communications


Accord de non-aggression et d'assistance en matière de défense | ANAD [Abbr.]

Treaty of Non-Aggression, Assistance and Mutual Defence
IATE - Africa
IATE - Africa


apporter une assistance en matière de logistique militaire

facilitate military logistics | support armed forces logistics | assist in military logistics | support military logistics
Aptitude
skill


Programme d'assistance en matière de droit de visite

Access Assistance Program
Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens | Droit de la famille (common law)
Titles of Provincial Government Programs (Canadian) | Family Law (common law)


Accord de non-agression et d'assistance en matière de défense

Agreement on Non-Aggression and Assistance in Matters of Defence
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


assistance en matière de développement industriel

industrial assistance
économie > production des richesses
économie > production des richesses


accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA
protection de l'environnement | engagement international
protection de l'environnement | engagement international
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins des dispositions ayant trait à l’assistance mutuelle en matière de récupération de prestations indûment servies, de récupération des versements et cotisations provisoires, et de compensation et assistance en matière de recouvrement, la compétence de l’État membre requis est limitée aux actions relatives à des mesures d’exécution.

For the purposes of provisions on mutual assistance regarding the recovery of benefits provided but not due, the recovery of provisional payments and contributions and the offsetting and assistance with recovery, the jurisdiction of the requested Member State is limited to actions regarding enforcement measures.


1. Chaque État membre désigne, au plus tard le 18 janvier 2016 un centre d’assistance dont la mission consiste à offrir aux citoyens ainsi qu’aux centres d’assistance des autres États membres une assistance en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles visées dans la présente directive, notamment des informations sur la législation nationale régissant les professions et l’exercice de ces professions, la législation sociale, et, le cas échéant, les règles de déontologie.

1. Each Member State shall designate, no later than 18 January 2016, an assistance centre whose remit shall be to provide citizens, as well as assistance centres of the other Member States, with assistance concerning the recognition of professional qualifications provided for in this Directive, including information on the national legislation governing the professions and the pursuit of those professions, social legislation, and, where appropriate, the rules of ethics.


Aux fins des dispositions ayant trait à l’assistance mutuelle en matière de récupération de prestations indûment servies, de récupération des versements et cotisations provisoires, et de compensation et assistance en matière de recouvrement, la compétence de l’État membre requis est limitée aux actions relatives à des mesures d’exécution.

For the purposes of provisions on mutual assistance regarding the recovery of benefits provided but not due, the recovery of provisional payments and contributions and the offsetting and assistance with recovery, the jurisdiction of the requested Member State is limited to actions regarding enforcement measures.


2. L’assistance en matière douanière dans le cadre du présent accord est fournie entre les autorités douanières des parties contractantes compétentes pour l’application du présent accord.

2. Assistance in customs matters under this Agreement shall be provided between the customs authorities of the Contracting Parties, which are competent for the application of this Agreement.


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3. L’assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n’est pas couverte par le présent accord.

3. Assistance to recover duties, taxes or fines is not covered by this Agreement.


Le 14 mai 2007, le Conseil a approuvé un concept général révisé relatif à la poursuite de la mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en RDC.

On 14 May 2007, the Council approved a revised General Concept on continuation of the mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo.


1. L'Union européenne crée une mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC), appelée EUSEC RD Congo, en vue de contribuer à une intégration réussie de l'armée en RDC.

1. The European Union hereby establishes a mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo (DRC) called EUSEC DR Congo with the aim of contributing to a successful integration of the army in the DRC.


Le 12 avril 2005, le Conseil a approuvé le concept général relatif à la mise en place d'une mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo.

On 12 April 2005, the Council approved the General Concept for setting up a mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo (DRC).


2. L’assistance en matière douanière, prévue par le présent accord, s’applique à toute administration douanière des parties contractantes chargée de l’application du présent accord.

2. Assistance in customs matters, as provided for in this Agreement, shall apply to any administrative authority of the Contracting Parties which is competent for the application of this Agreement.


2. L’assistance en matière douanière, prévue par le présent accord, s’applique à toute administration douanière des parties contractantes chargée de l’application du présent accord.

2. Assistance in customs matters, as provided for in this Agreement, shall apply to any administrative authority of the Contracting Parties which is competent for the application of this Agreement.




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Assistant en matière d'environnement

Date index:2023-09-08 -

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