À court terme, il faut décider s'il se justifie de continuer à produire des moteurs qui ne répondent pas à la norme d'émission de NOx fixée par le CPEA/4 afin d'arrêter, s'il y a lieu, une règle d'interdiction de production à titre provisoire, comme la Communauté l'avait déjà demandé avant la 32e assemblée de l'OACI.
In the short term the impact of allowing the continuing production of engines which do not meet the CAEP/4 NOx standard should be assessed with a view to the consideration of a non-production rule as an interim step, which has been an Community request already for the 32nd ICAO Assembly.