(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii ...[+++]) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils allaient recevoir des fonds; e) quelles étaient, le cas échéant, les modalités rattachées à l’octroi du financement, et à quelles dates ces modalités devaient-elles être respectées; f) quelles réunions les demandeurs ont-ils eues, et à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, avec les ministères (i) du développement économique, (ii) de la Défense nationale; g) quelles étaient les préoccupations des ministères concernant le projet; h) quelles difficultés le gouvernement avait-il prévues concernant le transport d’un sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Port Burwell, en Ontario, notamment en ce qui concerne (i) le dragage du port de Port Burwell, (ii) la construction d’une route dans Port Burwell, (iii) le transport du sous-marin sur une barge, avec l’aide de remorqueurs, (iv) le carénage du sous-marin à Hamilton, en Ontario, (v) la conception et la construction de berceaux sur lesquels reposerait le sous-marin à Port Burwell; i) de quelle façon et à quel moment ces difficultés ont-elles été communiquées aux gestionnaires du projet; j) sur quels exemples concrets ou précédents les ministères se sont-ils appuyés pour établir les modalités et le calendrier d’exécution en vue du transport sécuritaire, approprié et e ...

Bien que les effets potentiels sur les coûts du carbone puissent être répartis différemment dans le temps, l’analyse d’impact a montré que ces coûts devraient rester au niveau des prix moyens du carbone prévus par l’analyse d’impact de la Commission accompagnant le paquet de mesures d’exécution concernant les objectifs de l’Union en matière de changement climatique et d’énergies renouvelables pour 2020 ainsi que par les analyses ultérieures

En même temps, le rapport de recherche intitulé « Analyse de l’exécution des commandes des expéditeurs par les chemins de fer et des temps de transit », rédigé par QGI Consulting, a permis de conclure qu’il n’existait aucune différence systémique au chapitre du rendement des temps de transit malgré les écarts au niveau de la taille de l’expéditeur, du volume de débit, de l’accès à un chemin de fer concurrent ou à l’emplacement des points d’origine sur le réseau de base ou le réseau secondaire.

Les activités contribueront à une analyse critique de la manière dont le patrimoine culturel européen matériel et immatériel s'est développé au fil du temps, y compris les langues, la mémoire, les pratiques, les institutions et les identités.

Il y a aussi le Centre intégré d'évaluation des menaces, le CIEM, qui procède à l'analyse intégrée des menaces au Canada. Mais aucun employé à temps plein ne s'occupe des infrastructures essentielles et personne n'est affecté au secteur de l'énergie.

Plus tôt, j'ai dit que nous faisions des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet — lesquels, évidemment, compte tenu de la nature de ces documents, sont très importants au sein d'un organisme — comme il doit y avoir une analyse de la partie VII, les gestionnaires, les hauts fonctionnaires et aussi ceux qui s'occupent en fait du développement d'un programme sont obligés de veiller à ce que cette question soit prise en comp ...[+++]te dans l'exécution de programmes.