Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aménagement du territoire à l'échelon national
CEATE-N; CEATE-CN
Conseil national de l'aménagement du territoire
Directive nationale d'aménagement du territoire
Institut ORL
Plan national d'aménagement du territoire
Publicité de fabricant
Publicité nationale
Publicité à l'échelon national
Système d'armes basé à l'avant

Translation of "Aménagement du territoire à l'échelon national " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Enquêtes sur l'énergie nucléaire à échelon national et international

Nuclear energy inquiries, national and international
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


aménagement du territoire à l'échelon national

national physical planning
IATE - ENVIRONMENT | Construction and town planning
IATE - ENVIRONMENT | Construction and town planning


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Conseil national de l'aménagement du territoire

State Council of Urban Planning
IATE - Construction and town planning
IATE - Construction and town planning


Loi de 1996 sur la protection et l'aménagement du territoire [ Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les ]

Land Use Planning and Protection Act, 1996 [ An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]
Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil) | Distribution et régulation de l'énergie électrique (électrotechnique) | Protection de l'environnement (Environnement) | Droit public (Droit) | Instituts - offices (Politique) | Parlement
Building & civil engineering | Electrical engineering | Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence | Politics


Séminaire sur les mesures à prendre à l'échelon national pour mettre en œuvre les instruments des Nations Unies visant à combattre et à éliminer la discrimination raciale et pour favoriser les relations harmonieuses entre les races: Colloque sur les méfai

Seminar on Measures to be Taken on the National Level for the Implementation of United Nations Instruments Aimed at Combating and Eliminating Racial Discrimination and for the Promotion of Harmonious Race Relations: Symposium on the Evils of Racial Discri
Titres de séminaires | Droits et libertés
Seminar Titles | Rights and Freedoms


publicité à l'échelon national | publicité de fabricant | publicité nationale

national advertising
publicité
publicité


Institut pour l'aménagement local, régional et national du territoire | Institut ORL

Institute for National, Regional and Local Planning | ORL Institute
Instituts - offices - entreprises (Constructions et génie civil) | Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil)
Building & civil engineering


système d'armes basé à l'avant | système d'armes stationnant hors du territoire national

forward based system | FBS
armée
armée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les projets d'intérêt commun se voient attribuer le statut le plus important existant au niveau national, lorsqu'un tel statut existe dans le droit national, et sont traités en conséquence lors des procédures d'octroi des autorisations — et, si le droit national le prévoit, dans le cadre de plans d'aménagement du territoire — y compris celles relatives à l'évaluation des incidences environnementales, selon les modalités prévues par le droit national applicable au type d'infrastructures énergétiques correspondant.

3. Where such status exists in national law, projects of common interest shall be allocated the status of the highest national significance possible and be treated as such in permit granting processes — and if national law so provides, in spatial planning — including those relating to environmental assessments, in the manner such treatment is provided for in national law applicable to the corresponding type of energy infrastructure.


6. insiste sur la nécessité d'équilibrer les différents usages de l'eau afin de pouvoir satisfaire la demande et garantir disponibilité et qualité, notamment dans les pays en développement; plaide pour l'adoption de plans de gestion intégrée des ressources en eau, avec les schémas d'aménagement du territoire aux échelons international, national et local;

6. Stresses the need to balance water uses to ensure water demand and availability as well as quality, in particular in developing countries; calls for the adoption of integrated water resource management plans together with land planning at the international, national and local scale;


6. insiste sur la nécessité d'équilibrer les différents usages de l'eau afin de pouvoir satisfaire la demande et garantir disponibilité et qualité, notamment dans les pays en développement; plaide pour l'adoption de plans de gestion intégrée des ressources en eau, avec les schémas d'aménagement du territoire aux échelons international, national et local;

6. Stresses the need to balance water uses to ensure water demand and availability as well as quality, in particular in developing countries; calls for the adoption of integrated water resource management plans together with land planning at the international, national and local scale;


En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au dro ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance wit ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Veiller à l’intérêt supérieur des enfants dans le cadre de l’aménagement du territoire à l’échelon local; éviter la «ghettoïsation» et la ségrégation en favorisant la mixité sociale dans le logement ainsi qu’un accès convenable aux transports publics.

Pay attention to children’s best interests in local planning; avoid ‘ghettoisation’ and segregation by promoting a social mix in housing as well as adequate access to public transport.


6. prend note de la proposition de création d'un réseau composé de représentants des différents services nationaux compétents de l'ensemble des États membres; souligne que ce réseau devra fonctionner dans le cadre de la coopération entre les autorités nationales, régionales et locales assumant des responsabilités en ce qui concerne la gestion des catastrophes, l'aménagement du territoire ainsi que la cartographie et la gestion des risques; met l'accent sur le rôle de ce réseau dans l'échange d'expériences et de mesures de prévention ...[+++]

6. Takes note of the proposal to set up a network made up of representatives of the various competent national services of all the Member States; stresses that this network should operate within the scope of the cooperation between national, regional and local authorities with responsibilities in disaster management, spatial planning and risk mapping and management; emphasises the role of this network in exchanging experience and prevention measures and in establishing a common methodology and minimum requirements for hazard and ris ...[+++]


6. prend note de la proposition de création d’un réseau composé de représentants des différents services nationaux compétents de l’ensemble des États membres; souligne que ce réseau devra fonctionner dans le cadre de la coopération entre les autorités nationales, régionales et locales assumant des responsabilités en ce qui concerne la gestion des catastrophes, l’aménagement du territoire ainsi que la cartographie et la gestion des risques; met l’accent sur le rôle de ce réseau dans l’échange d’expériences et de mesures de prévention ...[+++]

6. Takes note of the proposal to set up a network made up of representatives of the various competent national services of all the Member States; stresses that this network should operate within the scope of the cooperation between national, regional and local authorities with responsibilities in disaster management, spatial planning and risk mapping and management; emphasises the role of this network in exchanging experience and prevention measures and in establishing a common methodology and minimum requirements for hazard and ris ...[+++]


Cette notion, au sens que lui donne la jurisprudence de la Cour, couvre au moins les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, au sens des articles 46 et 55 du traité, le maintien de l'ordre social, des objectifs de politique sociale, la protection des destinataires de services, la protection des consommateurs, la protection des travailleurs, y compris la protection sociale des travailleurs, le bien-être des animaux, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la lutte contre la fraude, la lutte contre la concurrence déloyale, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, y compris l'aménagement ...[+++]

The notion as recognised in the case law of the Court of Justice covers at least the following grounds: public policy, public security and public health, within the meaning of Articles 46 and 55 of the Treaty; the maintenance of order in society; social policy objectives; the protection of the recipients of services; consumer protection; the protection of workers, including the social protection of workers; animal welfare; the preservation of the financial balance of the social security system; the prevention of fraud; the prevention of unfair competition; the protection of the environment and the urban environment, including town and country planning; the protection of creditors; safeguarding the sound administration of justice ...[+++]


Les orientations stratégiques devraient contribuer à la réalisation de l'objectif territorial européen, qui dépend de stratégies de développement partagées entre les territoires concernés aux échelons national, régional et local, ainsi que de la constitution de réseaux, notamment pour assurer le transfert des idées vers les grands programmes de cohésion nationaux et régionaux.

The strategic guidelines should contribute to the success of the European territorial objective which depends on shared development strategies of the territories concerned at national, regional, and local level and on networking especially to ensure the transfer of ideas to mainstream national and regional cohesion programmes.


Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres pourraient se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un plan stratégique national d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de c ...[+++]

In developing this strategy, the Member States might consider the appropriateness of: developing a national strategic plan for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), an ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Aménagement du territoire à l'échelon national

Date index:2022-02-22 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)