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Allègement des intérêts
Allégement d'intérêt
Allégement des intérêts
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Exemption d'intérêts
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
Prêt d'allègement d'intérêt
Prêt d'allégement d'intérêt
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés
Réaction dépressive
Réactionnelle
Subventions pour allègement de l'intérêt
Subventions pour allégement de l'intérêt
épisodes isolés de dépression psychogène

Translation of "Allégement d'intérêt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allégement d'intérêt

interest rate write down
commerce > immobilier
commerce > immobilier


exemption d'intérêts [ allègement des intérêts | allégement des intérêts ]

interest relief
Prêts et emprunts
Loans


subventions pour allègement de l'intérêt [ subventions pour allégement de l'intérêt ]

interest reduction subsidies
Prêts et emprunts
Loans


prêt d'allègement d'intérêt [ prêt d'allégement d'intérêt ]

interest reduction loan
Prêts et emprunts
Loans


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminutio ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication
IATE - LAW
IATE - LAW


prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument
finance
finance


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.1


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F63
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F63


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Tribunal a jugé le recours irrecevable car i) la requérante n’a pas respecté les délais fixés par la législation; ii) elle n’a pas démontré de manière appropriée qu’elle a un intérêt à engager la procédure; iii) les mesures transitoires prévues à l’article 28 du règlement no 1924/2006 sont suffisantes pour protéger les opérateurs du secteur alimentaire et il n’existerait pas un avantage défini à l’adoption d’une liste définitive des allégations de santé autorisées pour les opérateurs du secteur alimentaire, et iv) les disposition ...[+++]

The General Court found the complaint to be inadmissible because (i) the Appellant missed time limits set by law; (ii) the Appellant did not properly demonstrate that it has an interest, in bringing the proceedings; (iii) the transitional measures in Art. 28 of Regulation No. 1924/2006 are sufficient to protect food business operators and there would not be a definite advantage in the adoption of a definitive list of permitted health claims for food business operators, and (iv) the provisions of the health claims regulation leave it to the discretion of the Commission to define the timeframe in which the list of permitted claims should ...[+++]


Entre autres, le Conseil ne disposait, en tout état de cause, d’aucun élément de preuve «concret» démontrant «l’exactitude matérielle» des allégations formulées contre le requérant, et c’est à tort qu’il s’est fondé sur les assertions du soi-disant «régime transitoire» illégal qui cherchait à usurper le pouvoir, et qui avait un intérêt évident à formuler de telles allégations à des fins inappropriées.

Amongst other things, the Council had no and, in any event, no ‘concrete’ evidence demonstrating that the allegations against the applicant were ‘materially accurate’, and wrongly relied on assertions by the illegitimate so-called ‘interim regime’ who were seeking to usurp power, and had a clear incentive to make such allegations for improper purposes.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0063 - EN - 2013/63/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 janvier 2013 portant adoption d’orientations aux fins de l’application des conditions spécifiques concernant les allégations de santé énoncées à l’article 10 du règlement (CE) n ° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 24 janvier 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/63/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0063 - EN - 2013/63/EU: Commission Implementing Decision of 24 January 2013 adopting guidelines for the implementation of specific conditions for health claims laid down in Article 10 of Regulation (EC) No 1924/2006 of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 24 January 2013 // adopting guidelines for the implementation of specific conditions for health claims laid down in Article 10 of Regulation (EC) No 1924/2006 of the European Parliament and of the Council // (Text with EEA relevance) // (2013/63/EU)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0063 - EN - 2013/63/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 janvier 2013 portant adoption d’orientations aux fins de l’application des conditions spécifiques concernant les allégations de santé énoncées à l’article 10 du règlement (CE) n ° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 24 janvier 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/63/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0063 - EN - 2013/63/EU: Commission Implementing Decision of 24 January 2013 adopting guidelines for the implementation of specific conditions for health claims laid down in Article 10 of Regulation (EC) No 1924/2006 of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 24 January 2013 // adopting guidelines for the implementation of specific conditions for health claims laid down in Article 10 of Regulation (EC) No 1924/2006 of the European Parliament and of the Council // (Text with EEA relevance) // (2013/63/EU)


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Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse.

A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0432 - EN - Règlement (UE) n ° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 432/2012 DE LA COMMISSION // du 16 mai 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0432 - EN - Commission Regulation (EU) No 432/2012 of 16 May 2012 establishing a list of permitted health claims made on foods, other than those referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 432/2012 // of 16 May 2012 // (Text with EEA relevance)


Au titre du présent règlement, la Communauté peut financer, entre autres, des projets et programmes, des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement par plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe, des programmes de jumelage, des bonifications de taux d'intérêts, spécialement pour les prêts dans le domaine de l'environnement, un allègement de la dette dans le ...[+++]

Under this Regulation, the Community may finance among other things, projects and programmes, contribute to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from several donors, contribute to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of measures, twinning programmes, interest-rate subsidies, especially for environment-related loans, and debt relief under internationally agreed debt relief programmes.


L'aide peut prendre plusieurs formes, par exemple: subventions, prêts à taux d'intérêt réduit ou bonifications d'intérêt, garanties publiques, prises de participation ou autres apports de capitaux à des conditions favorables; exonérations ou allégements d'impôts et autres prélèvements obligatoires; fourniture de terrains, de biens ou de services à des prix favorables.

The form of the aid is variable. It may, for example, take the form of grants, low-interest loans or interest rebates, state guarantees, the purchase of a share-holding or an alternative provision of capital on favourable terms, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, or the supply of land, goods or services at favourable prices.


Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse.

A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.


- questions concernant l'emploi des allégations évoquant une teneur réduite en matière grasse. Le but de ces questions était, d'une part, d'évaluer l'intérêt dont les fabriquants et les distributeurs ont fait preuve en employant les termes faisant l'objet du rapport et, d'autre part, d'identifier les éventuels problèmes soulevés lors de l'application des spécifications relatives auxdites allégations.

- questions concerning the use of claims implying a reduced fat content: the purpose of these questions was, first, to assess the interest shown by manufacturers and distributors in using the terms covered by the report and, second, to identify the problems which had arisen in applying the specifications relating to the claims.




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Allégement d'intérêt

Date index:2022-07-13 -

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