Les Journées de l'aéronautique 2011 réuniront des parties concernées du secteur de l'aéronautique, des ministres, des agences et des centres de recherche et de développement de toute l'Europe et du monde entier, qui pourront à cette occasion nouer des contacts, présenter les résultats les plus récents de leurs travaux de recherche et discuter de futurs projets communs de RD. Organisée par le Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial (CDTI) et la Commission européenne, cette manifestation permet de présenter et de diffuser les r ...[+++]ésultats d'activités de recherche et de développement technologique financées par l'Union, en vue de créer un ciel unique européen et un espace européen de la recherche et de trouver de nouvelles solutions pour rendre durable le secteur de l'aviation dans un environnement mondial.

Le prestataire de services d’information aéronautique doit être capable de démontrer que ses méthodes de travail et que ses procédures opérationnelles sont conformes aux normes des annexes suivantes de la convention relative à l'aviation civile internationale dans la mesure où elles sont pertinentes pour la prestation de services d’information aéronautique dans l’espace aérien concerné:

Il est souhaitable que l'Agence assiste la Communauté et ses États membres dans le domaine des relations internationales, y compris de l'harmonisation des règles, de la reconnaissance des agréments et de la coopération technique, et qu'elle soit habilitée à établir les relations appropriées avec les autorités aéronautiques des pays tiers et les organisations internationales compétentes dans les domaines couverts par le présent règl ...[+++]ement.

En raison de difficultés à satisfaire la demande d’assignations de fréquences VHF dans la bande réservée au service mobile aéronautique de radiocommunications, de 117,975 à 137 MHz — et compte tenu des limites auxquelles se heurtent l’augmentation des fréquences attribuées et/ou la réutilisation de fréquences —, l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après dénommée OACI) a décidé de ramener l’espacement entre canaux de com ...[+++]munication de 25 à 8,33 kHz.

L'annexe précise que la sanction royale a été donnée aux projets de loi suivants: projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois—Chapitre n 2; projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques ...[+++] à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles—Chapitre n 3; projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener Wilmot Wellesley Woolwich—Chapitre n 4; projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River—Chapitre n 5; projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi—Chapitre n 6.

Voici les postes concernant une seule organisation: 550 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada au titre de contributions pour la gestion du risque en agriculture en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole; 225,3 millions de dollars à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour pallier les tensions liées à la charge de travail et pour poursuivre des initiatives ayant comme objectif la production de recettes; 221,9 millions de dollars à Transports Canada pour aider les transporteurs aériens pour les pertes subies à cause de la fermeture temporaire de l'espace ...[+++] aérien canadien, et des paiements supplémentaires à VIA Rail à l'appui d'un programme élargi d'immobilisations; 152,5 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour les coûts supplémentaires relatifs au Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada et à d'autres services professionnels; 114,8 millions de dollars à Pêches et Océans pour le Programme d'accès aux pêches; 109,7 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la mise en valeur de programmes; 97,1 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour les contributions versées aux provinces pour les contrôles des exportations de bois d'oeuvre; 74,5 millions de dollars à Affaires indiennes et Nord canadien pour le règlement de revendications particulières de la Première nation de Horse Lake et de la Première nation de Fishing Lake; 60 millions de dollars à la Société Radio-Canada pour améliorer et revitaliser les émissions de radio et de télévision; 57,7 millions de dollars à Santé Canada pour l'appui fédéral aux initiatives relatives à l'hépatite C; 57,3 millions de dollars à la Société de développement du Cap- Breton pour des coûts supplémentaires, y compris le réaménagement des effectifs; 53 millions de dollars au Bureau du Conseil privé pour le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; ...