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Admissibilité à l'affrètement
Affrètement
Affrètement coque nue
Affrètement du navire coque nue
Affrètement en coque nue
Affrètement par charte-partie
Affrètement à coque nue
Affréter
Attestation d'admissibilité à un prêt
Charte
Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Coordonnateur d'opérations d'affrètement international
Date d'admissibilité à la semi-liberté
Date déterminant l'admissibilité à la retraite
Donner à fret
Frètement
Fréter
Liste d'admissibilité à un concours interne
Liste d'admissibilité à un concours restreint
Nolisement
Prendre à fret
Témoin d'admissibilité
Témoin à l'admissibilité

Translation of "Admissibilité à l'affrètement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
admissibilité à l'affrètement

charterworthiness
Transport aérien
Air Transport


admissibilité à l'affrètement

charterworthiness
transport > transport aérien
transport > transport aérien


date d'admissibilité à la semi-liberté [ date d'admissibilité à la libération conditionnelle de jour ]

day parole eligibility date
Administration pénitentiaire
Penal Administration


liste d'admissibilité à un concours interne [ liste d'admissibilité à un concours restreint ]

closed eligible list [ closed eligibility list ]
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


attestation d'admissibilité à un prêt

certificate of eligibility
commerce > immobilier
commerce > immobilier


date déterminant l'admissibilité à la retraite

pension entitlement date
assurance > rente
assurance > rente


affrètement à coque nue | affrètement coque nue | affrètement du navire coque nue | affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique | affrètement en coque nue

bareboat charter | charter by demise | demise charter
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty
IATE - LAW | Land transport
IATE - LAW | Land transport


coordonnateur d'opérations d'affrètement international | coordonnateur d'opérations d'affrètement international/coordonnatrice d'opérations d'affrètement international | coordonnatrice d'opérations d'affrètement international

import-export coordinator | import-export officer | international forwarding operations coordinator | international forwarding operations director
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


témoin à l'admissibilité | témoin d'admissibilité

foundation witness
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il limitait l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas pavillon d'un État membre de l’UE (dans le cadre de l'«affrètement à temps», les services de transport maritime sont fournis au moyen de navires et de membres d’équipage temporairement loués à d’autres compagnies).

The scheme limited the eligibility of time chartered ships not flagged in the EU (“time chartered” vessels provide maritime transport services with vessels and crew temporarily rented from other companies).


En novembre 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur la nouvelle mesure parce qu’elle considérait qu'il convenait de maintenir les limites spécifiques concernant l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas le pavillon d’un État membre.

In November 2013, the Commission opened an in-depth investigation and invited interested parties to submit comments on the reformed measure, because it considered that specific limits on the eligibility of time chartered ships that do not sail under the flag of a Member State should be maintained.


Ce régime limitait l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas pavillon d’un État membre de l’UE.

The scheme limited the eligibility of time chartered ships not flagged in the EU.


À ce stade, la Commission considère que des limites spécifiques concernant l’admissibilité des navires affrétés à temps qui ne battent pas le pavillon d’un État membre devraient être maintenues.

At this stage the Commission considers that specific limits on the eligibility of time chartered ships that do not sail under the flag of a Member State should be maintained.




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Admissibilité à l'affrètement

Date index:2022-01-14 -

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