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Actifs évalués au coût d'acquisition
Avoirs au coût d'acquisition
Coût d'acquisition des actifs
LOCOM
évaluation au coût d'acquisition initial
évaluation à la moindre valeur

Translation of "Actifs évalués au coût d'acquisition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avoirs au coût d'acquisition [ actifs évalués au coût d'acquisition ]

historically valued assets
Investissements et placements
Investment


évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]
IATE - TRADE | Accounting
IATE - TRADE | Accounting


évaluation au coût d'acquisition initial

valuation at historic cost
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


coût d'acquisition des actifs

acquisition cost of assets
Comptabilité générale
Financial Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
( comparaison du coût du financement (emprunt, capitaux propres), du coût de gestion des actifs (acquisition, vente d'actions) et du coût des produits financiers standard dans les différents États membres.

- Comparison among Member States of financing costs (debt, equity), asset management costs (acquisition, sale of shares), and of standard financial products costs, and


L'ECA n'a pas démontré que la méthode consistant à évaluer les actifs à leur coût historique d'origine et non à leur coût courant était susceptible d'assurer la stabilité des prix sur les marchés estoniens, ni que la mesure qu'elle propose permettra à l'Estonie de soutenir les objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe en termes de vitesse, de couverture et de taux de pénétration.

ECA has not demonstrated that valuing the assets at their initial historical cost rather than their current cost can achieve price stability in the Estonian markets, or whether ECA’s proposed measure will help Estonia sustain the objectives of the Digital Agenda for Europe in terms of speed, coverage and penetration.


L'ECA propose de fixer les tarifs en utilisant une méthode de calcul qui évalue les actifs à leur coût historique d'origine et non à leur coût courant.

ECA proposes to set the fees using a method of calculation valuing the assets at their initial historical cost rather than their current cost.


Ils peuvent comprendre les coûts supportés pour le versement d’indemnités au personnel la fermeture de centres de contrôle de la circulation aérienne, le transfert d’activités sur de nouveaux sites, la sortie du bilan d’éléments d’actifs et/ou l’acquisition de participations stratégiques dans d’autres prestataires de services de navigation aérienne.

They may include costs incurred in compensating employees, closing air traffic control centres, shifting activities to new locations and, writing off assets and/or acquiring strategic participations in other air navigation service providers.


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(2) Sous réserve des articles 111 et 113, la présente partie s’applique à l’égard de l’acquisition proposée d’éléments d’actif, au Canada, d’une entreprise en exploitation si la valeur totale de ces éléments d’actif, déterminée selon les modalités réglementaires de forme et de temps, ou si le revenu brut provenant de ventes, au Canada ou en provenance du Canada, et réalisé à partir de ces éléments d’actif, déterminé selon les modalités réglementaires quant à la période annuelle pour laquelle ce revenu est évalué et quant ...[+++]

(2) Subject to sections 111 and 113, this Part applies in respect of a proposed acquisition of any of the assets in Canada of an operating business if the aggregate value of those assets, determined as of the time and in the manner that is prescribed, or the gross revenues from sales in or from Canada generated from those assets, determined for the annual period and in the manner that is prescribed, would exceed the amount determined under subsection (7) or (8), as the case may be.


Question n 436 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les coûts et les dépenses liés aux nominations à la Cour suprême du Canada: a) à quoi attribuer la différence de coûts entre les processus de nomination; b) quelles personnes, physiques et morales, demandent le remboursement de leurs frais; c) le remboursement de certains frais est-il refusé et, dans l’affirmative, (i) selon quels critères, (ii) qui prend la décision, (iii) sur quels critères repose la décision; d) quelles demandes de remboursement ont été refusées dans le cadre du processus de nomination (i) du juge M. Rothstein, (ii) du juge T. Cromwell, (iii) du juge M. Moldave ...[+++]

Question No. 436 Hon. Irwin Cotler: With regard to costs and expenses related to appointments to the Supreme Court of Canada: (a) what accounts for the difference in costs between appointment processes; (b) who and what entities submit costs for reimbursement; (c) are any costs rejected for reimbursement and, if so, (i) on what basis, (ii) who makes the determination, (iii) what criteria are used in making the determination; (d) what reimbursement requests were rejected for the appointment processes of (i) Justice M. Rothstein, (ii) Justice T. Cromwell, (iii) Justice M. Moldaver and Justice A. Karakatsanis, (iv) Justice R. Wager, (v) Justice M. Nadon; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, how ...[+++]


Cette durée de vie «client» moyenne serait la période de temps au cours de laquelle le client contribue à la récupération des (a) coûts en aval qui sont annualisés selon une méthode d’amortissement adaptée à l’actif en question et en fonction de la durée de vie économique des actifs correspondants nécessaires aux opérations de détail (y compris les coûts de réseau qui ne sont pas inclus dans le service d’accès NGA de gros) et (b) d’autres coûts en aval qui ne sont en principe pas annualisés (généralement les coûts d’ ...[+++]

Such average customer lifetime would be the period of time over which the customer contributes to the recovery of the: (a) downstream costs that are annualised according to a depreciation method that is appropriate to the asset in question and the economic lifetime of the corresponding assets required for the retail operations (including network costs that are not included in the wholesale NGA access service); and (b) other downstream costs that are normally not annualised (typically the subscriber acquisition costs) and which the op ...[+++]


Elles devraient évaluer tous les actifs qui constituent la BAR du réseau modélisé sur la base des coûts de remplacement, sauf pour les actifs de génie civil historiques réutilisables.

NRAs should value all assets constituting the RAB of the modelled network on the basis of replacement costs, except for reusable legacy civil engineering assets.


(Le document est déposé) Question n 168 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les moteurs (système de propulsion) des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada pour les besoins éventuels des Forces canadiennes: a) le coût d’achat de neuf milliards de dollars évalué pour les 65 avions de combat F-35 inclut-il les moteurs des 65 avions de combat F-35; b) si la réponse du gouvernement à la partie a) est oui, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel moteur, y compris le nom du fabricant, a été utilisé dans les calculs de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 168 Mr. Frank Valeriote: With regard to the engines (propulsion system) for the 65 F-35 fighter jets purchased by Canada for future use by the Canadian Forces: (a) does the estimated $9 billion acquisition cost for the 65 F-35 fighter jets include the engines for all 65 F-35 fighter jets; (b) if the government’s response to part (a) is yes, for each of the 65 F-35 fighter jets, (i) which engine, including the manufacturer’s name, was used in the calculation of the estimated acquisition price for the 65 F- ...[+++]


toutefois, quand les actifs de l'entreprise d'assurance ne sont pas évalués à leur valeur d'acquisition, un État membre peut prévoir que l'on peut calculer un ou des taux maximaux en prenant en compte le rendement des actifs correspondants actuellement en portefeuille, diminué d'une marge prudentielle et, en particulier pour les contrats à primes périodiques, en prenant ...[+++]

however, when the assets of the assurance undertaking are not valued at their purchase price, a Member State may stipulate that one or more maximum rates may be calculated taking into account the yield on the corresponding assets currently held, minus a prudential margin and, in particular for contracts with periodic premiums, furthermore taking into account the anticipated yield on future assets.




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Actifs évalués au coût d'acquisition

Date index:2021-02-09 -

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