Nous savons également que les grandes concessions, notamment en ce qui concerne les droits à la pratique religieuse et à l'usage de la langue française, qui ont été accordées à ceux qui ont choisi de rester ont par la suite été inscrites dans l'Acte constitutionnel de 1791, essentiellement le droit civil, la langue et la religion.
To those who opted to stay, we also know that the grand grants that were given in respect to the rights to religion and the rights to the French language were later embodied in the Constitution Act of 1791, essentially civil law, language and religion.