Néanmoins, le principe essentiel reste de permettre à l'utilisateur final de prendre connaissance de l'étiquette mentionnant la consommation énergétique, quelle que soit le mode d'acquisition du produit (achat, location, utilisation, etc.).

Sans préjudice des dispositions applicables, en particulier de la législation communautaire relative aux aides d'État et du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil, les États membres peuvent encourager l'acquisition ou l'achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, y compris l'installation a posteriori sur ces véhicules de moteurs et de pièces de rechange lorsqu'ils n'ont pas dépassé 75 % de leur kilométrage t ...[+++]otal.

23. invite la Commission et les États membres à favoriser l'acquisition ou l'achat en crédit-bail, par les gestionnaires de flottes, des meilleurs véhicules disponibles sur le marché en termes de sécurité et d'environnement et à inciter les producteurs automobiles à mettre au point des véhicules plus sûrs et plus efficaces sur le plan de l'environnement; ;

Par exemple, nous pouvons aller de l'avant avec certains plans importants de modernisation et d'acquisition, notamment l'achat de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe pour la force aérienne.

La Commission déterminera si la concentration peut donner lieu à la création ou au renforcement de positions dominantes sur un certain nombre de marchés, notamment sur ceux de l'épargne (dépôts, fonds de placement collectifs), des systèmes de paiement par carte (émission et acquisition de cartes), des transactions par guichet automatique et des prêts d'argent.

Comme l'indique le vérificateur dans son rapport, nous nous efforçons d'améliorer nos systèmes d'acquisition et d'achat.