Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
A.R.
AR
Accusé de réception
Accusé de réception d'un appel
Accusé de réception d'un avis d'appel
Accusé de réception de message
Accusé de réception fonctionnel
Avis de réception
Avis de réception fonctionnel
Carte d'accusé de réception
Envoi recommandé avec accusé de réception
Envoi recommandé avec avis de réception
Récépissé de la poste
Récépissé du bureau de poste
Récépissé du service des postes

Translation of "Accusé de réception d'un avis d'appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accusé de réception d'un appel [ accusé de réception d'un avis d'appel ]

advice of appeal received
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


accusé de réception fonctionnel | avis de réception fonctionnel | accusé de réception de message

functional acknowledgement
informatique > échange de documents informatisés
informatique > échange de documents informatisés


Accusé de réception d'un appel

Acknowledgement of Receipt of Appeal
Structures de l'entreprise | Titres de documents et d'œuvres
Corporate Structure | Titles of Documents and Works


envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception

registered letter with a form of acknowledgement of receipt
IATE - Communications
IATE - Communications


accusé de réception | avis de réception | A.R. [Abbr.] | AR [Abbr.]

acknowledgement of receipt | advice of delivery | delivery advice | return receipt
IATE - 0436
IATE - 0436


accusé de réception | avis de réception

acknowledgment of receipt | acknowledgement of receipt | acknowledgment | acknowledgement
gestion > gestion de l'approvisionnement
gestion > gestion de l'approvisionnement


carte d'accusé de réception [ récépissé du service des postes | récépissé du bureau de poste | récépissé de la poste | avis de réception ]

acknowledgement of receipt card [ acknowledgement of receipt form | post office receipt | acknowledgment of receipt card | advice of receipt ]
Droit de la preuve | Règles de procédure | Matériel et fournitures (Postes)
Law of Evidence | Rules of Court | Postal Equipment and Supplies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un accusé de réception est transmis par un organisme ATS à un aéronef, il comprend l'indicatif d'appel de l'aéronef suivi, si cela est jugé nécessaire, de l'indicatif d'appel de l'organisme ATS.

When acknowledgement of receipt is transmitted by an ATS unit to an aircraft, it shall comprise the call sign of the aircraft, followed if considered necessary, by the call sign of the ATS unit.


Lors de sa transmission par un aéronef, l'accusé de réception d'un message comprend l'indicatif d'appel de l'aéronef en question.

When transmitted by an aircraft, the acknowledgement of receipt of a message shall comprise the call sign of that aircraft.


5. Les délais de réception des offres peuvent être réduits de cinq jours si, dès la date de publication de l’avis de marché ou d’appel à manifestation d’intérêt, tous les documents d’appel à la concurrence sont d’accès libre et direct par voie électronique.

5. The time limits for receipt of tenders may be shortened by five days if unrestricted and direct access is available by electronic means to all documents constituting the call for tenders from the date of publication of the contract notice or the call for expressions of interest.


44. demande à la Commission de proposer un délai maximum de deux mois pour le secteur aérien et de deux mois pour les entités chargées de faire appliquer la réglementation, pour traiter les réclamations des passagers; estime que l’accusé de réception des réclamations devrait être envoyé aux passagers dans un délai de 48 heures; est d'avis que les passagers effectuant leur réservation par voie électronique, par exemple sur l’internet, devraient également avoir le droit de contacter gratuitement leur compagnie aérienne par les mêmes m ...[+++]

44. Calls on the Commission to propose a maximum time limit of two months for industry and two months for EBs for handling of passenger complaints; considers that acknowledgement of receipt of complaints should be sent to passengers within 48 hours; passengers who make their reservation by electronic means, such as the internet, should also be entitled to make contact, at no cost, with their airline using the same means, and with a clearly marked address for same, so that the customer can quickly and easily make contact with the relevant staff at the airline to resolve any problems; takes the view, furthermore, that a phone line and w ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
44. demande à la Commission de proposer un délai maximum de deux mois pour le secteur aérien et de deux mois pour les entités chargées de faire appliquer la réglementation, pour traiter les réclamations des passagers; estime que l'accusé de réception des réclamations devrait être envoyé aux passagers dans un délai de 48 heures; est d'avis que les passagers effectuant leur réservation par voie électronique, par exemple sur l'internet, devraient également avoir le droit de contacter gratuitement leur compagnie aérienne par les mêmes m ...[+++]

44. Calls on the Commission to propose a maximum time limit of two months for industry and two months for EBs for handling of passenger complaints; considers that acknowledgement of receipt of complaints should be sent to passengers within 48 hours; passengers who make their reservation by electronic means, such as the internet, should also be entitled to make contact, at no cost, with their airline using the same means, and with a clearly marked address for same, so that the customer can quickly and easily make contact with the relevant staff at the airline to resolve any problems; takes the view, furthermore, that a phone line and w ...[+++]


Ladite autorité dispose ensuite d'un mois à compter de la réception de l'appel et/ou, le cas échéant, à compter de la réception de l'avis de l'agence, pour confirmer ou infirmer sa décision.

The national safety authority shall then have a month starting from receipt of the appeal and or, where applicable, from receipt of the Agency's opinion, to confirm or reverse its decision.


17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplac ...[+++]

17. Believes that a minimum common standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they come into contact with a law enforcement official, with a written, readily comprehensible 'Letter of Rights’ which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that in any event they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this letter is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be used in evidence against them, but should supplement that obligation; considers that t ...[+++]


16. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, moyennant accusé de réception signé et acte au procès-verbal - à moins qu'en présence du défenseur ils ne refusent de signer, renonçant ainsi à exercer leur droit -, dès qu'ils entrent pour la première fois dans les locaux de la police ou en contact avec un autre responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fo ...[+++]

16. Believes that a common minimum standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they enter a police station or enter into contact with another law enforcement official for the first time, with a written, readily comprehensible 'Statement of Rights" which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that a receipt should be signed by the defendant and set down in record, except in cases where, in front of a lawyer, he/she waives this right and declines to sign, or considers that, in any event, they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this statement is not intended to take the place of the obli ...[+++]


- type de message (système libre, système occupé, appel général, accusé de réception urgence, etc.)

- message type (system free, system busy, general call, emergency acknowledgement, etc.)


(2) Dans les quinze jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre en accuse réception et transmet copie de l'accusé de réception au vérificateur général (3) Dans les cent vingts jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre fait parvenir au pétitionnaire sa réponse et en transmet copie au vérificateur général. Il peut toutefois, dans ce délai, prolonger celui-ci en avisant personnellement le pétitionnaire, avec copie de l'avis a ...[+++]

acknowledgment of receipt of the petition and shall send a copy of the acknowledgment to the Auditor General (3) The Minister shall consider the petition and send to the person who made it a reply that responds to it, and shall send a copy of the reply to the Auditor General, within (a) one hundred and twenty days after the day on which the Minister receives the petition from the Auditor General; or (b) any longer time, when the Minister personally, within those one hundred and twenty days, notifies the person who made the petition that it is not possible to reply within those one hundred and twenty days and sends a copy of that notific ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Accusé de réception d'un avis d'appel

Date index:2022-01-01 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)