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Accise sur les appareils d'allumage
Accise sur les récepteurs de télévision
Appareil d'allumage
Appareil d'essai pour bobine d'allumage
Appareils et dispositifs d'allumage et de démarrage
Droit d'accise sur les appareils d'allumage
Droit d'accise sur les appareils de télévision
Testeur de bobine
Testeur de bobine d'allumage
Testeur de bobines

Translation of "Accise sur les appareils d'allumage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accise sur les appareils d'allumage | droit d'accise sur les appareils d'allumage

excise duty on mechanical lighters
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


droit d'accise sur les appareils d'allumage

excise duty on mechanical lighters
IATE - Taxation
IATE - Taxation


accise sur les récepteurs de télévision | droit d'accise sur les appareils de télévision

excise duty on television | tax on television receivers
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


testeur de bobine d'allumage | appareil d'essai pour bobine d'allumage | testeur de bobines | testeur de bobine

ignition coil tester
industrie automobile > outillage d'entretien du véhicule automobile
industrie automobile > outillage d'entretien du véhicule automobile


appareil d'allumage

ignition apparatus
Allumage (Véhicules automobiles)
Ignition Systems (Motor Vehicles)


appareil d'essai pour bobine d'allumage

ignition coil tester
Entretien et réparation (Véhicules automobiles et bicyclettes)
Servicing and Maintenance (Motor Vehicles and Bicycles)


appareils et dispositifs d'allumage et de démarrage

starting and ignition equipment
Dispositifs de commande (Véhicules automobiles)
Control Systems (Motor Vehicles)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties

Electrical ignition or starting equipment of a kind used for spark-ignition or compression-ignition internal combustion engines (for example, ignition magnetos, magneto-dynamos, ignition coils, sparking plugs and glow plugs, starter motors); generators (for example, dynamos, alternators) and cut-outs of a kind used in conjunction with such engines; parts thereof


Tout appareil est conçu et construit de manière que, lorsqu’il est normalement utilisé, l’allumage et le réallumage s’effectuent doucement et un inter-allumage soit assuré.

Appliances shall be so designed and constructed that, when normally used, ignition and re-ignition is smooth and cross-lighting is assured.


(2) Tous les chevaux, véhicules, vaisseaux et autres dispositifs qui, en contravention avec la présente loi ou les règlements, servent ou ont servi au transport de marchandises assujetties à l’accise ou de matières ou appareils employés ou à employer, en contravention avec la présente loi ou les règlements, à la production de quelque article assujetti à l’accise, ou sur ou dans lesquels sont trouvés de tels marchandises, matières ou appareils, peuvent être également saisis, avec ces marchandises, matières ou appareils, comme confisqué ...[+++]

(2) All horses, vehicles, vessels and other appliances that have been or are being used for the purpose of transporting in contravention of this Act or the regulations, or in or on which are found any goods subject to excise, or any materials or apparatus used or to be used in contravention of this Act or the regulations in the production of any goods subject to excise and all such goods, materials or apparatus may likewise be seized as forfeited by the seizing officer and ...[+++]


1 (1) L’appareil d’essai d’inflammabilité illustré à la figure 1 est composé d’une chambre de combustion aérée faite de métal, qui empêche les courants d’air, et qui renferme un appareil d’allumage normalisé, un support à porte-échantillon et un chronomètre automatique.

1 (1) The flammability tester illustrated in Figure 1 consists of a draft-proof ventilated metal combustion chamber that encloses a standardized ignition medium, a specimen rack and an automatic timing device.


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Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties

Electrical ignition or starting equipment of a kind used for spark-ignition or compression-ignition internal combustion engines (for example, ignition magnetos, magneto-dynamos, ignition coils, sparking plugs and glow plugs, starter motors); generators (for example, dynamos, alternators) and cut-outs of a kind used in conjunction with such engines; parts thereof


Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels)

An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on batteries for medical and assistive devices)


8511 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeu ...[+++]

8511 | Electrical ignition or starting equipment of a kind used for spark-ignition or compression-ignition internal combustion engines; generators and cut-outs of a kind used in conjunction with such engines | Manufacture from materials of any heading, except that of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product |


demande à présenter le projet de loi C-598, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels).

moved for leave to introduce Bill C-598, An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on batteries for medical and assistive devices).


Tout appareil doit être construit de telle sorte que les dégagements de gaz qui se produisent durant l'allumage, le réallumage et après l'extinction de la flamme soient suffisamment limités pour éviter une accumulation dangereuse de gaz non brûlé dans l'appareil.

Appliances must be so constructed that gas release during ignition and re-ignition and after flame extinction is limited in order to avoid a dangerous accumulation of unburned gas in the appliance.


Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels)

An Act to amend the Excise Tax Act (no GST on batteries for medical and assistive devices)




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Accise sur les appareils d'allumage

Date index:2022-06-01 -

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