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Accise sur les ampoules et appareils d'éclairage
Ampoule
Appareil d'éclairage
Lampe halogène
Lampe à incandescence
Lampe électrique
Matériel d'éclairage
Tube fluorescent
Tube à néon
Tube électrique

Translation of "Accise sur les ampoules et appareils d'éclairage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accise sur les ampoules et appareils d'éclairage

excise duty on lamps
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


matériel d'éclairage [ ampoule | appareil d'éclairage | lampe à incandescence | lampe électrique | lampe halogène | tube à néon | tube électrique | tube fluorescent ]

lighting equipment [ electric lamp | electric tube | fluorescent tube | halogen lamp | incandescent lamp | light bulb | neon tube | standard lamp ]
68 INDUSTRIE | MT 6826 électronique et électrotechnique | BT1 industrie électrotechnique | RT éclairage [6831]
68 INDUSTRY | MT 6826 electronics and electrical engineering | BT1 electrical engineering | RT lighting [6831]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'ici au printemps 2009, il est prévu que la Commission adopte des mesures en matière d'écoconception portant notamment sur les ampoules d'éclairage (amenant à une suppression progressive des ampoules à incandescence, gourmandes en électricité), les appareils électriques en mode «veille», les systèmes d'éclairage public et l'éclairage des bureaux, l'alimentation électrique externe et les décodeurs de télévision.

By spring 2009, the Commission is expected to adopt ecodesign measures for i.a. light bulbs (leading to the phasing out of wasteful incandescent light bulbs), electric equipment in stand-by mode, street and office-lighting equipment, external power supplies and set-top boxes for televisions.


i) être pourvu, dans les aires où les oeufs, les oeufs transformés, les additifs alimentaires, les ingrédients et les matériaux d’emballage sont exposés à l’air ambiant, d’ampoules et d’appareils d’éclairage dont le bris n’entraînerait pas la contamination des oeufs transformés;

(i) be equipped, in those areas in which eggs, processed egg, food additives, ingredients or packing materials are exposed, with light bulbs and fixtures that are of a type that will not cause product contamination in the event of breakage;


h) être pourvu, dans les aires où les oeufs ou les matériaux d’emballage sont exposés à l’air ambiant, d’ampoules et d’appareils d’éclairage dont le bris n’entraînerait pas la contamination des oeufs;

(h) be equipped, in those areas in which eggs or packing materials are exposed, with light bulbs and fixtures that are of a type that will not cause egg contamination in the event of breakage;


h) est pourvu, dans les aires où les aliments, les additifs alimentaires ou les matériaux d’emballage sont exposés à l’air ambiant, d’ampoules et d’appareils d’éclairage dont le bris n’entraînerait pas la contamination des aliments;

(h) be equipped, in areas where food, food additives or packaging materials are exposed, with light bulbs and fixtures that are of a type that will not cause food contamination in the event of breakage;


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i) être pourvu, dans les aires où les produits ou les matériaux d’emballage sont exposés à l’air ambiant, d’ampoules et d’appareils d’éclairage dont le bris n’entraînerait pas la contamination des produits;

(i) be equipped, in those areas where produce or packaging materials are exposed, with light bulbs and fixtures that are of a type that will not cause contamination of produce in the event of breakage;


Toutes les Des modifications ? peuvent être apportées si ⎪ nécessaires afin d'adapter l'article ? 16, paragraphe 6, ⎪ 7, paragraphe 3, ainsi que l'annexe I B (notamment en vue d'ajouter éventuellement les appareils d'éclairage domestique, les ampoules à filaments et les produits photovoltaïques, tels que les panneaux solaires), l'annexe II (notamment en tenant compte des progrès techniques enregistrés dans le traitement des DEEE) et les annexes III et IV au progrès scientifique et technique sont adoptées.

Any Amendments may be made if which are necessary in order to adapt Article 16(6) 7(3), Annex IB (in particular with a view to possibly adding luminaires in households, filament bulbs and photovoltaic products, i.e. solar panels), Annex II (in particular taking into account new technical developments for the treatment of WEEE), and the Annexes III and IVto scientific and technical progress.


Elle vise entre autres tous les gros appareils ménagers — réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle, laveuse et sécheuse — et de nombreux autres produits tels que les ampoules d'éclairage, les moteurs, la réfrigération commerciale, la climatisation commerciale, les chaudières et les appareils de chauffage commerciaux, et les transformateurs.

These include all of the large major appliances in the home—fridge, stove, dishwasher, clothes washer and dryer—as well as many other products: light bulbs, motors, commercial refrigeration, commercial air conditioning, commercial boilers and furnaces, transformers.


Toutes les modifications nécessaires afin d'adapter l'article 7, paragraphe 3, ainsi que l'annexe I B (notamment en vue d'ajouter éventuellement les appareils d'éclairage domestique, les ampoules à filaments et les produits photovoltaïques, tels que les panneaux solaires), l'annexe II (notamment en tenant compte des progrès techniques enregistrés dans le traitement des DEEE) et les annexes III et IV au progrès scientifique et technique sont adoptées.

Any amendments which are necessary in order to adapt Article 7(3), Annex IB (in particular with a view to possibly adding luminaires in households, filament bulbs and photovoltaic products, i.e. solar panels), Annex II (in particular taking into account new technical developments for the treatment of WEEE), and Annexes III and IV to scientific and technical progress shall be adopted.


C’est par exemple remplacer une veille chaudière dans sa maison par une nouvelle qui consomme un tiers de moins; mettre au point des systèmes qui évitent la consommation liée aux veilleuses qui sont installées dans beaucoup d’appareils électriques (télévision, four électrique, etc); soit encore placer des ampoules d’éclairage qui, pour une puissance équivalente, consomment moins d’énergie grâce aux nouvelles ...[+++]

This means, for example, replacing an old household boiler with a new one which consumes one-third less; or putting in place systems which avoid the energy consumption of standby mode on numerous household appliances (TV, electric oven, etc.); or using light bulbs which, for the same brightness, use less energy thanks to new technologies.


Les modifications nécessaires afin d'adapter l'article 7, paragraphe 3, ainsi que l'annexe I B (notamment en vue d'ajouter éventuellement les appareils d'éclairage domestique, les ampoules à filaments et les produits photovoltaïques, tels que les panneaux solaires), l'annexe II (notamment en tenant compte des progrès techniques enregistrés dans le traitement des DEEE) et les annexes III et IV au progrès scientifique et technique sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.

Any amendments which are necessary in order to adapt Article 7(3), Annex IB, (in particular with a view to possibly adding luminaires in households, filament bulbs and photovoltaic products, i.e. solar panels), Annex II (in particular taking into account new technical developments for the treatment of WEEE), and Annexes III and IV to scientific and technical progress shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).




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Accise sur les ampoules et appareils d'éclairage

Date index:2024-01-21 -

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