Quelqu'un comme un futur Anders Breivik, s'il avait en sa possession une petite bombe nucléaire, car il est malheureusement maintenant techniquement réalisable de faire de petites bombes nucléaires, aurait-il l'ignominie ou l'absence complète d'humanité de faire exploser un pareil engin en plein milieu d'un bâtiment du gouvernement fédéral?

dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemb ...[+++]lablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ainsi que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.

Nous devons connaître précisément les objectifs de cette initiative, savoir si elle est techniquement réalisable, savoir quel serait le rôle exact que le Canada serait appelé à jouer et savoir quels pourraient être les coûts et les avantages, de même que la nature et la durée de tout engagement que le Canada pourrait être appelé à prendre.

En pratique, l'absence d'engagements contraignants a fragilisé la réalisation de cet objectif.

Dans le cadre d'un régime d'aide espagnol en faveur de l'industrie agroalimentaire, la Commission européenne a décidé : - de ne pas soulever d'objections à l'égard des aides aux investissements productifs, à la fusion d'entreprises, à l'assistance et formation technique et à la réalisation d'études et rapports comptables, - d'ouvrir la procédure d'aides d'état à l'encontre des aides à la réalisation de contrôles externes des produits protégés par la marque Rioja Calidad, à la constitution, premier établissement et investissements pour le démarrage des conseils régulateurs de ...[+++]dénomination d'origine, indications géographiques protégées et de la marque Rioja Qualité et à l'engagement du personnel technique.

Nous devons connaître précisément les objectifs de cette initiative, savoir si elle est techniquement réalisable, savoir quel serait le rôle exact que le Canada serait appelé à jouer et savoir quels pourraient être les coûts et les avantages, de même que la nature et la durée de tout engagement que le Canada pourrait être appelé à prendre.