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Bilan écologique
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Directeur de la protection de l'environnement
Droit de l'environnement
Déclaration sur l'impact écologique
EE
EES
ESE
Effet environnemental
Effet sur l'environnement
Empreinte environnementale
Impact sur l'environnement
Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
Instrument économique pour l'environnement
Législation environnementale
Notice d'impact sur l'environnement
Protocole EES
Protocole de Kiev
Rapport d'impact sur l'environnement
Responsable de la protection de l'environnement
Responsable de la protection environnementale
Réglementation de l'environnement
Réseau IMPEL
Technologie de l'environnement
Technologie environnementale
écobilan
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
étude stratégique de l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale
évaluation environnementale de stratégie
évaluation environnementale stratégique
évaluation environnementale stratégique
évaluation stratégique environnementale

Translation of "évaluation de l'environnement environnementale " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]

Umweltbewertung
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

Auswirkung auf die Umwelt [ Impaktstudie | Ökobilanz | ökologische Bilanz | Umweltbilanz | Umweltimpakt | Umweltimpaktstudie | Umweltverträglichkeitsprüfung | Umweltwirkung | UVP | Verträglichkeitsprüfung ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique de l'environnement | RT étude d'impact [1631]
52 UMWELT | MT 5206 Umweltpolitik | BT1 Umweltpolitik | RT Wirkungsstudie [1631]


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

Impaktstudie | Umweltverträglichkeitsbericht | Umweltverträglichkeitserklärung | Umweltverträglichkeitsstudie | Umweltverträglichkeitsvermerk | Wirkungsanalyse
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy


Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

Protokoll über die strategische Umweltprüfung zum Übereinkommen über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen | SUP-Protokoll
IATE - ENVIRONMENT | European construction
IATE - ENVIRONMENT | European construction


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

Wirtschaftsinstrument für die Umwelt [ marktwirtschaftliches Instrument der Umweltpolitik | marktwirtschaftliches Instrument für umweltpolitische Ziele | Wirtschaftsinstrument für Umweltschutz ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique de l'environnement | NT1 consignation de produit polluant | NT1 permis de pollution négociable | NT1 redevance environnementale | RT élaboration des politiques [0436]
52 UMWELT | MT 5206 Umweltpolitik | BT1 Umweltpolitik | NT1 Pfanderhebung auf umweltbelastende Produkte | NT1 Umweltabgabe | NT1 verhandelbare Umweltverschmutzungsgenehmigung | RT Politikgestaltung [0436]


évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]

strategische Umweltprüfung [ SUP ]
Protection de l'environnement (Environnement) | Droits réels (Droit)
Umweltschutz (Umweltfragen) | Dingliche rechte (Recht)


droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

Umweltrecht [ IMPEL-Netz | Umweltschutzvorschrift ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique de l'environnement | NT1 norme environnementale | NT2 norme biologique | NT1 responsabilité des dommages environnementaux | RT législation sur les produits chimiques [6811]
52 UMWELT | MT 5206 Umweltpolitik | BT1 Umweltpolitik | NT1 Haftung für Umweltschäden | NT1 Umweltnorm | NT2 biologische Norm | RT Rechtsvorschriften über Chemikalien [6811]


directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

Umweltmanagerin | Umweltschutzmanager | Umweltmanager | Umweltschutzmanager/Umweltschutzmanagerin
Directeurs, cadres de direction et gérants
Führungskräfte


Arrêté fédéral du 13 juin 1996 concernant la ratification de la Convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Bundesbeschluss vom 13. Juni 1996 über das Übereinkommen vom 25. Februar 1991 über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen
Généralités (Environnement) | Protection de l'environnement (Environnement) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit)
Allgemeines (Umweltfragen) | Umweltschutz (Umweltfragen) | Geschichte und quellen des rechts (Recht) | Internationales recht - völkerrecht (Recht)


technologie environnementale (1) | technologie de l'environnement (2)

Umwelttechnologie
Distribution et régulation de l'énergie électrique (électrotechnique) | énergie (électrotechnique) | Protection de l'environnement (Environnement)
Energiewirtschaft (Elekrotechnik - energie) | Energie (Elekrotechnik - energie) | Umweltschutz (Umweltfragen)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Néanmoins, l’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la directive relative à l’évaluation stratégique environnementale ne supprime pas l’obligation de mener l’évaluation prévue au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, ou de respecter toutes autres exigences juridiques de l’Union.

Die Umweltprüfung im Rahmen der SUP-Richtlinie führt allerdings nicht zum Erlöschen der Verpflichtung zur Durchführung der in der UVP-Richtlinie geforderten Prüfung oder zur Erfüllung sonstiger Anforderungen des EU-Rechts.


Article unique. Le Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003, sortira son plein et entier effet.

Einziger Artikel - Das Protokoll zu dem am 25. Februar 1991 in Espoo unterzeichneten Übereinkommen über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen, bezüglich der strategischen Umweltprüfung, geschehen zu Kiev am 21. Mai 2003 wird völlig und uneingeschränkt wirksam.


SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 21 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003 (1)

ÖFFENTLICHER DIENST DER WALLONIE - 21. DEZEMBER 2016 - Dekret zur Zustimmung zum Protokoll zu dem am 25. Februar 1991 in Espoo unterzeichneten Übereinkommen über die Umweltverträglichkeitsprüfung im grenzüberschreitenden Rahmen, bezüglich der strategischen Umweltprüfung, geschehen zu Kiev am 21. Mai 2003 (1)


S'il ressort de l'évaluation qu'il est nécessaire d'actualiser les conditions environnementales, le service chargé de la coordination et de l'exécution de l'évaluation peut introduire devant l'autorité compétente une demande d'actualisation des conditions environnementales, de la manière fixée par l'article 15 (article 82, alinéa 1, 2°, a), du décret sur le permis d'environnement).

Wenn sich aus der Bewertung ergibt, dass eine Anpassung der Umweltbedingungen notwendig ist, kann der mit der Koordinierung und der Durchführung der Bewertung beauftragte Dienst einen Antrag auf Anpassung der Umweltbedingungen bei der zuständigen Behörde gemäß Artikel 15 einreichen (Artikel 82 Absatz 1 Nr. 2 Buchstabe a) des Dekrets über die Umgebungsgenehmigung).


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En vertu de l'article 17, § 2, du décret sur le permis d'environnement, la procédure d'autorisation simplifiée, sans enquête publique, est applicable à : « (1) un changement restreint apporté à un projet autorisé; (2) un projet qui comporte exclusivement des installations ou activités temporaires telles que visées à l'article 5.1.1, 11°, du [décret sur la politique de l'environnement]; (3) l'exploitation d'une installation ou activité qui devient soumise à une obligation d'autorisation après sa mise en exploitation suite à une adaptation par ajout ou modification de la liste de classification, à moins que l'ajout ou la modification de ...[+++]

Das vereinfachte Genehmigungsverfahren, ohne öffentliche Untersuchung, findet gemäß Artikel 17 § 2 des Dekrets über die Umgebungsgenehmigung Anwendung auf (1) eine begrenzte Veränderung an einem genehmigten Projekt, (2) ein Projekt, das ausschließlich zeitweilige Einrichtungen oder Tätigkeiten im Sinne von Artikel 5.1.1 Nr. 11 des Umweltpolitikdekrets umfasst, (3) den Betrieb einer eingestuften Einrichtung oder Tätigkeit, die genehmigungspflichtig geworden ist durch Ergänzung oder Änderung der Einstufungsliste, außer wenn die Änderung oder Ergänzung der Einstufungsliste zur Folge hat, dass ein Umweltverträglichkeitsbericht oder ein Umgebungs ...[+++]


« Art. 82. L'autorité compétente, visée à l'article 15, peut modifier ou compléter les conditions environnementales imposées dans le permis d'environnement : 1° d'office via une initiative motivée; 2° à la demande motivée : a) du service compétent de la commune, de la commission provinciale du permis d'environnement ou de la commission régionale du permis d'environnement par suite d'une évaluation qu'ils ont menée conformément à l'article 5.4.11 du [décret sur la politique de l'environnement]; b) [du] titulaire du permis ou l'explo ...[+++]

« Art. 82. Die zuständige Behörde im Sinne von Artikel 15 kann die Umweltbedingungen, die in der Umgebungsgenehmigung auferlegt werden, ändern oder ergänzen: 1. von Amts wegen durch eine mit Gründen versehene Initiative; 2. auf einen mit Gründen versehenen Antrag: a) des zuständigen Dienstes der Gemeinde, der provinzialen Umgebungsgenehmigungskommission oder der regionalen Umgebungsgenehmigungskommission infolge einer Bewertung, die sie gemäß Artikel 5.4.11 des Umweltpolitikdekrets vorgenommen haben; b) des Genehmigungsinhabers oder des Betreibers; c) der betroffenen Öffentlichkeit; d) des Beaufsichtigenden, der in Anwendung von Tit ...[+++]


En vertu de l'article 3, paragraphe 2, a), de cette directive, les plans et programmes qui sont élaborés pour l'agriculture, la sylviculture, la pêche, l'énergie, l'industrie, le transport, la gestion des déchets, la gestion de l'eau, les télécommunications, le tourisme, l'aménagement du territoire urbain et rural ou l'affectation des sols, qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et qui définissent le cadre dans lequel la mise en oeuvre des projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation ...[+++]

Gemäß Artikel 3 Absatz 2 Buchstabe a dieser Richtlinie müssen Pläne und Programme, die in den Bereichen Landwirtschaft, Forstwirtschaft, Fischerei, Energie, Industrie, Verkehr, Abfallwirtschaft, Wasserwirtschaft, Telekommunikation, Fremdenverkehr, Raumordnung oder Bodennutzung ausgearbeitet werden, die erhebliche Umweltauswirkungen haben können und durch die der Rahmen für die künftige Genehmigung der in den Anhängen I und II der Richtlinie 85/337/EWG des Rates vom 27. Juni 1985 « über die Umweltverträglichkeitsprüfung bei bestimmten öffentlichen und privaten Projekten » - inzwischen durch die Richtlinie 2011/92/EU des Europäischen Parl ...[+++]


10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation; Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61; Vu le Livre II du Code de l'Environnement ...[+++]

10. MÄRZ 2016 - Erlaß der Wallonischen Regierung zur Verabschiedung der Hochwasserrisikomanagementpläne, einschließlich der Kartographien der einem Hochwasserrisiko unterliegenden Gebiete und des Risikos hochwasserbedingter Schäden Die Wallonische Regierung, Aufgrund der Richtlinie 2007/60/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 23. Oktober 2007 über die Bewertung und das Management von Hochwasserrisiken; Aufgrund des Buches I des Umweltgesetzbuches, Artikel D.52 bis D.61; Aufgrund des Buches II des Umweltgesetzbuches, welches das Wassergesetzbuch bildet, Artikel D.53-2; Aufgrund des Erlasses der Wallonischen Regierung vom ...[+++]


Néanmoins, l’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la directive relative à l’évaluation stratégique environnementale ne supprime pas l’obligation de mener l’évaluation prévue au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, ou de respecter toutes autres exigences juridiques de l’Union.

Die Umweltprüfung im Rahmen der SUP-Richtlinie führt allerdings nicht zum Erlöschen der Verpflichtung zur Durchführung der in der UVP-Richtlinie geforderten Prüfung oder zur Erfüllung sonstiger Anforderungen des EU-Rechts.


La présente directive a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environne ...[+++]

Ziel dieser Richtlinie ist es, im Hinblick auf die Förderung einer nachhaltigen Entwicklung ein hohes Umweltschutzniveau sicherzustellen und dazu beizutragen, dass Umwelterwägungen bei der Ausarbeitung und Annahme von Plänen und Programmen einbezogen werden, indem dafür gesorgt wird, dass bestimmte Pläne und Programme, die voraussichtlich erhebliche Umweltauswirkungen haben, entsprechend dieser Richtlinie einer Umweltprüfung unterzogen werden.




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évaluation de l'environnement environnementale

Date index:2024-02-20 -

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