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Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
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Etablissement de vente par correspondance
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Vente à l'encan
établissement de financement des ventes à tempérament
établissement de vente à l'encan

Translation of "établissement de vente à l'encan " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissement de vente à l'encan

Versteigerungseinrichtung
adm/droit/économie commerce art. 1
adm/droit/économie commerce art. 1


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Versandgeschäft | Versandhandel | Versandhandelsunternehmen
IATE - Marketing
IATE - Marketing


vente à l'encan

Auktion | Gant
Achat et vente (Commerce - distribution des marchandises) | Droit commercial (Droit)
Einkauf und verkauf (Handel - warenverteilung) | Handelsrecht (Recht)


établissement de financement des ventes à tempérament

Teilzahlungsinstitut
IATE - Financial institutions and credit
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vente de livres de classe par les établissements scolaires

Verkauf von Lehrbüchern durch die Schulen
IATE - Education
IATE - Education
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les possibilités d'essor des contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (vente directe) au niveau transfrontalier sont limitées par plusieurs facteurs, au nombre desquels figurent les règles nationales de protection des consommateurs différentes qui sont imposées aux entreprises.

Das grenzüberschreitende Potenzial von Verträgen, die außerhalb von Geschäftsräumen abgeschlossen werden (Direktvertrieb) wird durch eine Reihe von Faktoren eingeschränkt, darunter auch unterschiedliche Verbraucherschutzvorschriften der Mitgliedstaaten, an die sich die Wirtschaft halten muss.


ii)si la fourniture de denrées alimentaires d'origine animale provenant de l'établissement de vente au détail est destinée uniquement à d'autres établissements de vente au détail et si, conformément à la législation nationale, il s'agit d'une activité marginale, localisée et restreinte.

►C2 ii)die Abgabe von Lebensmitteln tierischen Ursprungs erfolgt ausschließlich von einem Betrieb des Einzelhandels an andere Betriebe des Einzelhandels ◄ und stellt nach innerstaatlichem Recht eine nebensächliche Tätigkeit auf lokaler Ebene von beschränktem Umfang dar.


Toutefois, ils peuvent en limiter l'application uniquement s'ils estiment que les exigences prévues par le règlement (CE) no 852/2004 sont suffisantes pour atteindre les objectifs en matière de ►C4 sécurité des denrées alimentaires ◄ et lorsque l'approvisionnement en denrées alimentaires d'origine animale d'un autre établissement par un établissement de vente au détail constitue une activité marginale, localisée et restreinte.

Sie dürfen die Anwendung jedoch nur einschränken, wenn sie der Auffassung sind, dass die Anforderungen der Verordnung (EG) Nr. 852/2004 zur Erfüllung der Ziele der Lebensmittelhygiene ausreichen, und wenn ►C2 die Abgabe von Lebensmitteln von einem Betrieb des Einzelhandels an einen anderen Betrieb ◄ eine nebensächliche Tätigkeit auf lokaler Ebene von beschränktem Umfang ist.


Toutefois, ils peuvent en limiter l'application uniquement s'ils estiment que les exigences prévues par le règlement (CE) no 852/2004 sont suffisantes pour atteindre les objectifs en matière de sécurité alimentaire et lorsque l'approvisionnement en denrées alimentaires d'origine animale d'un autre établissement par un établissement de vente au détail constitue une activité marginale, localisée et restreinte.

Sie dürfen die Anwendung jedoch nur einschränken, wenn sie der Auffassung sind, dass die Anforderungen der Verordnung (EG) Nr. 852/2004 zur Erfüllung der Ziele der Lebensmittelhygiene ausreichen, und wenn die Abgabe von Lebensmitteln tierischen Ursprungs von einem Einzelhandelsunternehmen an ein anderes Unternehmen eine nebensächliche Tätigkeit auf lokaler Ebene von beschränktem Umfang ist.


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c)Les États membres peuvent adopter des mesures nationales pour appliquer les exigences du présent règlement aux établissements de vente au détail situés sur leur territoire auxquels le règlement ne s'appliquerait pas en vertu des points a) ou b).

c)Die Mitgliedstaaten können einzelstaatliche Maßnahmen treffen, um die Anforderungen dieser Verordnung auf in ihrem Gebiet gelegene Einzelhandelsunternehmen anzuwenden, auf die sie nach Buchstaben a) oder b) keine Anwendung finden würde.


Les États membres peuvent adopter des mesures nationales pour appliquer les exigences du présent règlement aux établissements de vente au détail situés sur leur territoire auxquels le règlement ne s'appliquerait pas en vertu des points a) ou b).

Die Mitgliedstaaten können einzelstaatliche Maßnahmen treffen, um die Anforderungen dieser Verordnung auf in ihrem Gebiet gelegene Einzelhandelsunternehmen anzuwenden, auf die sie nach Buchstaben a) oder b) keine Anwendung finden würde.


si la fourniture de denrées alimentaires d'origine animale provenant de l'établissement de vente au détail est destinée uniquement à d'autres établissements de vente au détail et si, conformément à la législation nationale, il s'agit d'une activité marginale, localisée et restreinte.

die Abgabe von Lebensmitteln tierischen Ursprungs erfolgt ausschließlich von einem Einzelhandelsunternehmen an andere Einzelhandelsunternehmen und stellt nach innerstaatlichem Recht eine nebensächliche Tätigkeit auf lokaler Ebene von beschränktem Umfang dar.


Le présent règlement devrait s'appliquer de manière générale aux activités de vente en gros (c'est-à-dire lorsqu'un établissement de vente au détail effectue des opérations en vue d'approvisionner un autre établissement en denrées alimentaires d'origine animale).

Die vorliegende Verordnung sollte generell für den Großhandel gelten (d.h. für Fälle, in denen ein Einzelhandelsunternehmen Lebensmittel tierischen Ursprungs an ein anderes Unternehmen abgibt).


Toutefois, ils peuvent en limiter l'application uniquement s'ils estiment que les exigences prévues par le règlement (CE) n° ./2004 sont suffisantes pour atteindre les objectifs en matière de sécurité alimentaire et lorsque l'approvisionnement en denrées alimentaires d'origine animale d'un autre établissement par un établissement de vente au détail constitue une activité marginale, localisée et restreinte.

Sie dürfen die Anwendung jedoch nur einschränken, wenn sie der Auffassung sind, dass die Anforderungen der Verordnung (EG) Nr. /2004 zur Erfüllung der Ziele der Lebensmittelhygiene ausreichen, und wenn die Abgabe von Lebensmitteln tierischen Ursprungs von einem Einzelhandelsunternehmen an ein anderes Unternehmen eine nebensächliche Tätigkeit auf lokaler Ebene von beschränktem Umfang ist.


c) Les États membres peuvent adopter des mesures nationales pour appliquer les exigences du présent règlement aux établissements de vente au détail situés sur leur territoire auxquels le règlement ne s'appliquerait pas en vertu des points a)ou b).

(c) Die Mitgliedstaaten können einzelstaatliche Maßnahmen treffen, um die Anforderungen dieser Verordnung auf in ihrem Gebiet gelegene Einzelhandelsunternehmen anzuwenden, auf die sie nach den Buchstaben a oder b keine Anwendung finden würde.




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établissement de vente à l'encan

Date index:2023-09-11 -

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