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23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 51bis, alinéa 1, 2°; Vu l'arrêté de Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, notamment l'article 25bis; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'article 29bis; Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modali ...[+++]tés et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 décembre 2011; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2011; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que les modifications apportées à l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 doivent entrer en vigueur le 1 janvier 2012, Arrête : Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 13°, les termes « 2.200 euros » sont remplacés par les termes « 2.400 euros »; 2° sont insérés les 13/1° et 13/2° rédigés comme suit : « 13/1° Est compté comme enfant à charge supplémentaire : a) le demandeur handicapé ou dont le conjoint cohabitant ou la personne avec laquelle il vit maritalement est handicapé; b) l'enfant à charge reconnu handicapé; 13/2° « personne handicapée » : la personne visée à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2000 définissant la notion de personne handicapée au sens ...

4.5. Les vannes automatiques isolant chaque réservoir ou assemblage de réservoirs doivent se fermer en cas de défaut de fonctionnement du système hydrogène permettant à de l’hydrogène de s’échapper, ou en cas de fuite grave entre le réservoir ou l'assemblage de réservoirs et le ou les systèmes de conversion de l’hydrogène.

Une vanne de dérivation peut être prévue avant l'opacimètre pour isoler les gaz d'échappement, sauf lors de la mesure.

Après stabilisation du vide, on isole la rampe au moyen de la vanne et on purge le système d'introduction du CO2.