Subventions aux sociétés du groupe TEC et à la Société régionale wallonne des Transports en vue d'exploiter le réseau et de réaliser des investissements et des actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des transports en commun, la gestion des ressources humaines, la mobilité et l'intermodalité dans le transport des personnes.

22 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers Le Ministre de l'Agriculture, Vu le règlement n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis; Vu le règlement n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l' ...[+++]Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.241, D.242, D.243, D.245 à D.247; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2009, les articles 76ter et 76quater; Vu l'arrêté ministériel du 11 novembre 2009 relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers, modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011, par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 et par l'arrêté ministériel du 27 août 2015; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2011 instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 et par l'arrêté ministériel du 27 août 2015; Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 juillet 2016; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, particulièrement l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant qu'il y a lieu de prolonger le régime d'aide de minimis au profit des éleveurs pour la transformation ou la commercialisation des produits issus ...

48. note que l'investissement social en faveur des jeunes peut revêtir tout un éventail de formes: l'établissement de partenariats entre les écoles, les centres de formation et les entreprises locales ou régionales; la mise en place de formations ciblées de qualité, de programmes de stages de haute qualité pour la jeunesse et de parcours de formation professionnelle en coopération avec les entreprises; des solutions de parrainage par des collègues expérimentés en vue de recruter des jeunes et de les former sur leur lieu de travail o ...[+++]u à faciliter la transition entre études et marché du travail; l'adoption de mesures incitatives visant à encourager la participation des jeunes à la société; et la promotion de la mobilité régionale, européenne et internationale grâce à une nouvelle extension de la reconnaissance mutuelle des qualifications et compétences; souligne également que l'investissement social peut aller de pair avec des mesures incitatives efficaces, telles que des subventions à l'emploi ou des cotisations sociales pour les jeunes, qui garantiront à ceux-ci des conditions d'existence et de travail décentes et inciteront les employeurs publics et privés à les engager, à investir tant dans la création d'emplois de qualité pour eux que dans la formation continue et l'amélioration de leurs compétences au travail, et à soutenir l'esprit d'entreprise parmi la jeunesse;

19. relève que l'investissement social en faveur des jeunes peut revêtir de nombreuses formes: le développement de partenariats entre les écoles, les centres de formation et les entreprises locales ou régionales; la mise en place de formations ciblées de qualité et de programmes de stages de qualité pour les jeunes; des systèmes de formation professionnelle en coopération avec les entreprises: des solutions de parrainage par des collègues expérimentés en vue de recruter des jeunes et de les former sur leur lieu de travail ou de faci ...[+++]liter la transition entre études et marché du travail; l'adoption de mesures incitatives visant à encourager la participation des jeunes à la société; et la promotion de la mobilité régionale, européenne et internationale grâce à une nouvelle extension de la reconnaissance mutuelle des qualifications et des compétences; souligne également que l'investissement social peut aller de pair avec des mesures incitatives efficaces, telles que des subventions à l'emploi ou des cotisations sociales pour les jeunes, qui leur garantiront des conditions d'existence et de travail décentes, de manière à encourager les employeurs du secteur public et du secteur privé à engager des jeunes, à investir à la fois dans la création d'emplois de qualité pour les jeunes et dans la formation tout au long de la vie et à les aider à perfectionner leurs connaissances au travail, et à favoriser l'esprit d'entreprise parmi les jeunes;

49. note que l'investissement social en faveur des jeunes peut revêtir tout un éventail de formes: l'établissement de partenariats entre les écoles, les centres de formation et les entreprises locales ou régionales; la mise en place de formations ciblées de qualité, de programmes de stages de haute qualité pour la jeunesse et de parcours de formation professionnelle en coopération avec les entreprises; des solutions de parrainage par des collègues expérimentés en vue de recruter des jeunes et de les former sur leur lieu de travail o ...[+++]u à faciliter la transition entre études et marché du travail; l'adoption de mesures incitatives visant à encourager la participation des jeunes à la société; et la promotion de la mobilité régionale, européenne et internationale grâce à une nouvelle extension de la reconnaissance mutuelle des qualifications et compétences; souligne également que l'investissement social peut aller de pair avec des mesures incitatives efficaces, telles que des subventions à l'emploi ou des cotisations sociales pour les jeunes, qui garantiront à ceux-ci des conditions d'existence et de travail décentes et inciteront les employeurs publics et privés à les engager, à investir tant dans la création d'emplois de qualité pour eux que dans la formation continue et l'amélioration de leurs compétences au travail, et à soutenir l'esprit d'entreprise parmi la jeunesse;

3. fait observer que les collectivités locales et régionales dans les zones industrielles devraient chercher à exploiter les synergies entre les financements publics nationaux et européens et les investissements privés en matière de financement de projets dans le domaine de l'énergie et des infrastructures, dans le but de soutenir l'innovation, la recherche et le développement; estime que l'accroissement des investissements publics et privés dans le programme environnemental dans les zones industrielles est susceptible de générer des ...[+++] emplois et de stimuler la croissance grâce à l'éco-innovation, aux technologies environnementales, aux énergies renouvelables et au développement du marché des biens et services environnementaux; fait observer que l'Union européenne doit mobiliser toutes les politiques et tous les instruments à sa disposition à l'échelon européen, comme le marché intérieur, la politique environnementale et climatique, la recherche et l'innovation, la politique en matière de commerce et de concurrence ainsi que le développement des PME, de manière à encourager la création d'emplois de qualité pour répondre aux futurs défis de société;