exploitation agricole d'État [ ferme d'État ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

superviseur d'engins d'exploitation agricole | superviseure d'engins d'exploitation agricole | superviseur d'engins agricoles/superviseure d'engins agricoles | superviseure d'engins agricoles

gérante de ferme | gérante d'exploitation agricole | responsable d'exploitation agricole | responsable d'exploitations agricoles

typologie communautaire des exploitations agricoles | typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles

direction de l'exploitation agricole | gestion de l'exploitation agricole

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

directeur d'exploitation agricole | directrice d'exploitation agricole

présenter les installations d’une exploitation agricole

Afin de mieux sensibiliser les bénéficiaires, d'une part, au lien entre les pratiques agricoles et la gestion des exploitations et, d'autre part, aux normes environnementales, au changement climatique, aux bonnes conditions agricoles des terres, à la sécurité des aliments, à la santé humaine, animale et végétale et au bien-être animal, il est nécessaire que les États membres mettent en place un système général de conseil à l'intent ...[+++]ion des exploitants agricoles concernés.

Art. 4. Le formulaire électronique de notification comprend : 1° l'identification de l'étude notariale expéditrice : a) nom; b) adresse postale; c) adresse électronique; 2° l'identité du vendeur : a) personne physique : nom, prénom, date de naissance; b) personne morale : dénomination, numéro d'entreprise; c) le cas échéant, la qualité d'agriculteur à titre principal ou complémentaire; 3° l'identité de l'acquéreur : a) personne physique : nom, prénom, date de naissance; b) personne morale : dénomination, numéro d'entreprise; c) le cas échéant, la qualité d'agriculteur à titre principal ou complémentaire; d) à titre facultatif, l'existence d'un repreneur pour l'exploitation ...[+++] agricole; 4° le détail de la vente : a) prix global; b) superficie globale; 5° l'identification de chaque parcelle : a) commune, division, section, numéro cadastral complet, le cas échéant pré-cadastré; b) nature suivant cadastre; c) état locatif; d) le cas échéant, l'existence et le nom d'un titulaire d'un bail et la nature du bail; e) le cas échéant, le numéro d'identification du plan dans la banque de données de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.

38. constate qu'en raison de la propriété des terres, les exploitations agricoles familiales sont très liées à leur lieu d'implantation; encourage dès lors la Commission et les États membres à veiller à ce que la pérennité de ces exploitations ne soit pas mise en péril par des formalités administratives excessives, notamment; souligne le rôle important des femmes dans les exploitations agricoles familiales et invite les États membres à promouvoir des actions de formation à l'entrepreneuriat ...[+++]spécialement destinées aux femmes afin d'accroître encore leur rôle dans les exploitations agricoles familiales;

38. constate qu'en raison de la propriété des terres, les exploitations agricoles familiales sont très liées à leur lieu d'implantation; encourage dès lors la Commission et les États membres à veiller à ce que la pérennité de ces exploitations ne soit pas mise en péril par des formalités administratives excessives, notamment; souligne le rôle important des femmes dans les exploitations agricoles familiales et invite les États membres à promouvoir des actions de formation à l'entrepreneuriat ...[+++]spécialement destinées aux femmes afin d'accroître encore leur rôle dans les exploitations agricoles familiales;