esprit d'un contrat | esprit d'un texte | esprit d'un traité | esprit d'une loi

esprit d'un contrat | esprit d'une loi | esprit d'un texte | esprit d'un traité

moyen dicté par un esprit de chicane | plainte dictée par un esprit de chicane | procédé dicté par un esprit de chicane

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

avoir le sens des affaires | développé esprit d'entrepreneur | avoir l'esprit d'entrepreneur | esprit d'entreprise

Esprit de Cartagène | Esprit de Carthagène

esprit d'entreprise [ entreprenariat | esprit entrepreneurial ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

esprit d'entreprise (1) | esprit entrepreneurial (2)

48. invite les États membres et la Commission à prendre les mesures adéquates afin de réduire l'écart de pension entre hommes et femmes, qui est une conséquence directe de l'écart de rémunération entre hommes et femmes, et à évaluer l'effet des nouveaux régimes de pension sur les différentes catégories de femmes, en ayant particulièrement à l'esprit les contrats à temps partiel et les contrats atypiques;

Le rapport de la commission du Logement et de la Rénovation urbaine mentionne : « Le Secrétaire d'Etat rappelle tout d'abord que la création d'une commission d'attribution communale est prévue en toutes lettres par l'accord de majorité. L'autonomie communale est relative en cette matière, puisqu'en réalité, les règles d'attribution des logements communaux et des CPAS sont déjà uniformisées au niveau régional, depuis l'ordonnance (d'origine parlementaire) du 19 décembre 2008. Mais la Région est attachée à cette autonomie communale - même partielle - puisqu'elle s'est expressément inspirée de la commission molenbeekoise : la Région ne fait ici qu'amplifier et généraliser une bonne pratique communale. La fameuse question de la composition (et ...[+++]non de la désignation des membres) de la commission d'attribution est sans doute accessoire, puisque l'attribution des logements elle-même est de toute façon gouvernée par les règles de la Région. Ce que souhaite le Gouvernement régional est assurer une cohérence et homogénéité dans ces commissions, et surtout bien sûr la présence de tiers : une commission qui ne serait composée que de membres de l'administration communale ou du Collège ne serait pas une commission indépendante de l'autorité. L'esprit de l'accord est bien de réserver une place importante aux partenaires associatifs et acteurs de terrain qui oeuvrent quotidiennement aux côtés des services communaux concernés (logement, aide sociale, contrats de quartier, etc.). Si une fois cette balise convenue et assurée, la compétence de composer la commission est donnée au Conseil communal, je suppose que nous resterions dans l'esprit de l'accord du Gouvernement » (Doc. parl., Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2012-2013, A-355/2, pp. 50-51).

4. se félicite de la récente publication des conclusions de l'étude de faisabilité effectuée par le groupe d'experts sur le droit européen des contrats ainsi que de l'engagement de la Commission à poursuivre ses consultations sur le champ d'application et le contenu de l'instrument facultatif et, dans cet esprit, invite instamment la Commission à continuer le dialogue franc, ouvert et transparent engagé avec toutes les parties intéressées dans le cadre du processus décisionnel sur la manière d'exploiter cette étude de faisabilité;

E. considérant que, dans le livre vert susmentionné, la Commission a présenté diverses options en vue de l'adoption d'un instrument de droit européen des contrats, qui pourraient contribuer à promouvoir l'esprit d'entreprise et à renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens à l'égard du marché unique,