En vue de tenir compte des situations résultant de ces maladies animales ayant des incidences significatives sur l’élevage ou le commerce du bétail, le développement des zoonoses qui constituent une menace pour l’homme, ou des dernières avancées scientifiques ou épidémiologiques, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission, afin de compléter ...[+++]ces listes.

3. regrette que le rapport de la Commission ne fasse aucune mention de l’une des recommandations de l’avis scientifique de l’EFSA, à savoir que la priorité doit être accordée au transport direct, sans étapes (marchés du bétail) qui risquent de mettre les animaux en contact, direct ou indirect, avec des animaux provenant d’autres élevages;

93. fait observer qu'une clarification plus poussée du cadre financier est nécessaire pour assurer l'égalité de traitement des éleveurs et la transparence du calcul des compensations; rappelle que, dans sa résolution du 17 décembre 2002 sur la crise de la fièvre aphteuse de 2001, le Parlement estimait qu'une gestion équitable des compensations était capitale pour prévenir la fraude; demande à la Commission d'harmoniser les taux de compensation pour les différentes maladies et d'établir des critères viables pour le calcul, par exemple la valeur marchande actuelle de l'animal; reconnaît que, en cas d'apparition d'une maladie, il n'y a p ...[+++]as de valeur marchande clairement définie pour le bétail maigre, pour les animaux d'élevage et les animaux de race, mais seulement pour le bétail fini;

97. fait observer qu'une clarification plus poussée du cadre financier est nécessaire pour assurer l'égalité de traitement des éleveurs et la transparence du calcul des compensations; rappelle que, dans sa résolution du 17 décembre 2002 sur la crise de la fièvre aphteuse de 2001 , le Parlement estimait qu'une gestion équitable des compensations était capitale pour prévenir la fraude; demande à la Commission d'harmoniser les taux de compensation pour les différentes maladies et d'établir des critères viables pour le calcul, par exemple la valeur marchande actuelle de l'animal; reconnaît que, en cas d'apparition d'une maladie, il n'y a ...[+++]pas de valeur marchande clairement définie pour le bétail maigre, pour les animaux d'élevage et les animaux de race, mais seulement pour le bétail fini;

Si, comme le soutient le Gouvernement flamand, 75 p.c. des élevages de bétail appartiennent à la catégorie des élevages familiaux et que ceux-ci génèrent 64 p.c. de la production d'engrais (en P2O5), il reste à se demander quelles sont les données qu'a utilisées le ministre pour déclarer en Commission que les 30 p.c. de grosses entreprises sont responsables de 50 p.c. de la production d'engrais (Doc., Conseil flamand, 1995-1996, n° 148-3, p. 11).

considérant qu'il est indiqué dans le «Livre vert» de la Commission, intitulé «Perspectives de la politique agricole commune», définissant la réforme de la politique agricole commune que l'utilisation d'engrais et de fumiers contenant de l'azote est nécessaire à l'agriculture de la Communauté, mais que l'utilisation excessive d'engrais constitue un danger pour l'environnement; qu'il est nécessaire de prendre des mesures communes pour résoudre les problèmes découlant de l'élevage intensif de bétail ...[+++] et que la politique agricole doit prendre davantage en considération la politique en matière d'environnement;