collaborateur du service d'assistance de probation | collaboratrice du service d'assistance de probation | collaborateur de l'assistance de probation | collaboratrice de l'assistance de probation | agent de probation | agente de probation | assistant social | assistante sociale | patron

assistante de probation | agent de probation | assistant de probation | agente de probation

service d'assistance de probation | service de probation | office de patronage | autorité de patronage | organe de patronage

assistant de probation

Association des assistants,doctorants et des collaborateurs scientifiques de l'ETH Zurich; AVETH

Est également présent le ministre des finances (et/ou l'ambassadeur) du pays exerçant la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (il s'agit actuellement du Luxembourg, dont le ministre des finances est M. Pierre Gramegna). Leurs collaborateurs et assistants prennent également part à la réunion.

Article 1. L'article 3, § 1, de l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit : "Par dérogation au premier alinéa, le Ministre-Président peut, pour la fonction d'assistant de direction, prendre dans son cabinet un collaborateur ...[+++] supplémentaire rémunéré conformément à une échelle de traitement des niveaux II+ ou II".

A propos de la disposition en cause, les travaux préparatoires de la loi du 7 décembre 1998 mentionnent : « Modification de la loi provinciale Art. 220 et 224 Ces articles doivent être lus avec l'article 205, par lequel le titre IV de la nouvelle loi communale est abrogé et avec l'article 240 qui prévoit une mesure de transition pour les commissaires de brigade. En abrogeant le titre relatif à la police communale dans la nouvelle loi communale les articles 206 à 209 de la nouvelle loi communale et donc la fonction de commissaire de brigade sont abrogés. Les commissaires de brigade qui sont à l'heure actuelle en service chez les gouverneurs de province sont souvent devenus des collaborateurs ...[+++] spécialisés des gouverneurs pour des affaires de sûreté, comme l'octroi de permis dans le cadre de la loi sur les armes, la reconnaissance de gardes particuliers, l'élaboration de projets de la sécurité routière et autres. En outre, ils restent, mais dans une mesure beaucoup plus limitée qu'auparavant, responsables de l'encadrement, de l'assistance et de l'inspection des corps de police ruraux. Par l'abrogation de la police rurale et donc la fonction de commissaire de brigade et par la création de corps de police composés d'au moins 50 à 60 personnes, la dernière mission (encadrement, assistance et inspection des petits corps de police) est supprimée. L'assistance de la police locale est d'ailleurs explicitement prévue comme tâche de la police fédérale et notamment de la coordination des unités d'assistance et d'appui. Le gouverneur et les commissaires d'arrondissement conservent néanmoins une compétence générale pour le maintien de l'ordre public et un nombre de compétences spécifiques (entre autres relatives à la loi sur les armes, les gardes particuliers et la législation sur la chasse). Des collaborateurs avec des connaissances concrètes et de l'expérience pratique, acquises dans un service de police, en matière de maintien d'ordre public, de politique de police préventive et ...

S’il devait néanmoins manquer à ses obligations, le mandataire ne serait tenu à réparation vis-à-vis de la Sparkasse, de l’autorité de tutelle ou de l’État allemand que dans le cas où le préjudice résulterait d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave commise par ses organes, ses collaborateurs, ses assistants ou lui-même, pour autant que cela ne concerne pas une obligation contractuelle essentielle.