bassin versant d'eaux souterraines | région contenant des eaux souterraines

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[11] Compte tenu de la diversité des situations que connaissent les différents bassins hydrographiques européens, la moyenne de l’UE (environ 90 % des masses d’eau sont censées atteindre un bon état quantitatif des eaux souterraines et 77 %, un bon état chimique des eaux souterraines en 2015) masque d’importants problèmes régionaux.

Les valeurs seuils sont fixées de façon à ce que, si les résultats de la surveillance obtenus à un point de surveillance représentatif dépassent les seuils, cela indique que l'une ou plusieurs des conditions nécessaires pour que les eaux souterraines présentent un bon état chimique, visées à la partie C., I. , 3°, b), c) et d) de la présente annexe, risquent de ne pas être remplies. Lorsqu'elle établit les valeurs seuils, l'autorité de bassin tient compte des orientations ci-après: 1. La fixation des valeurs seuils prend en compte les ...[+++] éléments suivants: a) l'étendue des interactions entre les eaux souterraines et les écosystèmes aquatiques associés et les écosystèmes terrestres dépendants; b) les entraves aux utilisations ou fonctions légitimes, présentes ou à venir, des eaux souterraines; c) tous les polluants caractérisant les masses d'eau souterraine comme étant à risque, la liste minimale définie au point III étant prise en considération; d) les caractéristiques hydrogéologiques, y compris les informations sur les concentrations de référence et le bilan hydrologique.

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D. 6-1, inséré par le décret du 13 octobre 2011, D. 19, § 1, D.24, § 1 et D.173; Vu le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative au aux cours d'eau non navigables ...[+++]et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, l'article D.8, § 3; Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; Vu l'avis de la Commission consultative de l'Eau, rendu le 30 septembre 2015; Vu l'avis 58.720/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 janvier 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes; Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques des critères d'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine; Considérant que de nouvelles menaces pour la qualité des eaux souterraines sont apparues au cours du premier cycle des plans de gestion des bassins hydrographiques wallons, adoptés conformément aux articles D. 24 et s. du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et qu'il y a lieu d'y faire face; Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

5. La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de l'Environnement et de l'Eau tient compte de l'ensemble de ces orientations dans chaque projet de plan de gestion des bassins hydrographiques wallons et vérifie la cohérence des valeurs seuils à l'aide du système d'évaluation de la qualité des eaux souterraines SEQEso».