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Atteinte à l'environnement
Atteintes infligées à l'environnement
Atteintes à l'environnement
Ménageant l'environnement
Ne portant pas atteinte à l'environnement
Respectant l'environnement
Respectueux de l'environnement
Sans danger pour l'environnement
écophile

Translation of "atteintes infligées à l'environnement " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
atteintes infligées à l'environnement | atteintes à l'environnement

Umweltsünden
Généralités (Environnement) | Généralités (Linguistique et littérature)
Allgemeines (Umweltfragen) | Allgemeines (Sprache und literatur)


atteintes à l'environnement | atteintes infligées à l'environnement

Umweltsünden
IATE - ENVIRONMENT | Humanities
IATE - ENVIRONMENT | Humanities


assurance de responsabilité civile «atteinte à l'environnement» | assurance des responsabilités pour atteinte à l'environnement

Haftungsversicherung für Umweltschäden | Umwelthaftpflichtversicherung
IATE - Insurance | Deterioration of the environment
IATE - Insurance | Deterioration of the environment


écophile | ménageant l'environnement | ne portant pas atteinte à l'environnement | respectant l'environnement | respectueux de l'environnement | sans danger pour l'environnement

umweltfreundlich
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


atteinte nuisible (une atteinte est nuisible lorsqu'elle affecte la santé physique ou psychique de l'homme ou provoque un dommage à son environnement naturel)

schädliche Einwirkung
Environnement
Umweltfragen


propre (lorsqu'il s'agit d'objets, p.ex. de voitures) | qui n'a pas l'inconvénient de polluer, qui ne porte pas atteinte à l'environnement (lorsqu'il s'agit de choses) | respectueux de l'environnment, sensible à la protection du milieu naturel (lorsqu'il s'agit de personnes)

Umweltfreundlich
Administration publique et privée | Finances, impôts et douanes
öffentliche und private verwaltung | Finanz-, steuer- und zollwesen


atteinte à l'environnement

Umweltschädigung
adm/droit/économie environnement art. 99
adm/droit/économie environnement art. 99
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Atteintes aux droits de l'homme ; atteintes aux libertés fondamentales consacrées par le droit communautaire matériel susceptible de mettre en cause l'exercice effectif de ces libertés (ex. :manquements graves à l'exercice des quatre libertés de circulation, atteinte à l'exercice du droit de vote des citoyens européens, refus d'accès à l'emploi ou aux droits sociaux découlant du droit communautaire, refus du droit d'établissement, atteinte à la santé humaine, atteintes à l'environnement pouvant causer des problèmes de santé humaine).

- Verletzung der Menschenrechte und der im materiellen Gemeinschaftsrecht verankerten Grundfreiheiten (z. B. schwere Beeinträchtigung der Ausübung der Freizügigkeit sowie des freien Kapitals-, Waren- und Dienstleistungsverkehrs, Behinderung der Ausübung des Wahlrechts europäischer Bürger, Verweigerung des Zugangs zu Beschäftigung oder der Wahrnehmung der im Gemeinschaftsrecht festgeschriebenen sozialen Rechte, Beeinträchtigung der menschlichen Gesundheit, Schädigung der Umwelt mit möglichen Folgen für die menschliche Gesundheit).


Il ressort de l'exposé des motifs des dispositions attaquées que le choix de fourchettes de sanctions, aussi bien en ce qui concerne les sanctions pénales que les amendes administratives alternatives, assez larges, qui laissent en conséquence un pouvoir d'appréciation étendu au juge ou à l'administration infligeant la sanction, résulte de la prise en considération des spécificités du droit pénal environnemental : « Contrairement aux atteintes à la propriété et aux personne ...[+++]

Aus der Begründung der angefochtenen Bestimmungen geht hervor, dass die Wahl der Spannen der Sanktionen, sowohl bezüglich der strafrechtlichen Sanktionen als auch bezüglich der alternativen administrativen Geldbußen, die ziemlich groß sind und somit dem Richter oder der Verwaltung, die die Sanktion auferlegen, eine breite Ermessensbefugnis überlassen, die Folge der Berücksichtigung der spezifischen Beschaffenheit des Umweltstrafrechts ist: « Im Gegensatz zu den Beeinträchtigungen des Eigentums und der Personen, auf die sich das Strafgesetzbuch traditionell bezieht, können Umweltverstöße eine äußerst unterschiedliche Schwere aufweisen.


Pour les atteintes à l'environnement, il est beaucoup plus difficile de prévoir a priori les conséquences précises d'un acte et la gravité de celui-ci.

Bei Umweltverstößen ist es viel schwieriger, a priori die präzisen Folgen einer Handlung und deren Schwere vorherzusehen.


En outre, il peut également prendre en considération la gravité de l'atteinte à l'environnement pour évaluer le dédommagement moral à accorder à l'association.

Überdies kann er auch die Schwere der Umweltstörung berücksichtigen, um den moralischen Schadenersatz für die Vereinigung zu veranschlagen.


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Par son arrêt n° 44/2015, du 23 avril 2015, la Cour a jugé que la loi précitée du 24 juin 2013 ne portait pas atteinte de manière disproportionnée aux droits des mineurs en prévoyant la possibilité pour la commune de réprimer certains comportements au moyen d'amendes administratives, infligées aux mineurs ayant atteint l'âge de quatorze ans au moment des faits.

In seinem Entscheid Nr. 44/2015 vom 23. April 2015 hat der Gerichtshof geurteilt, dass das vorerwähnte Gesetz vom 24. Juni 2013 nicht auf unverhältnismäßige Weise gegen die Rechte von Minderjährigen verstößt, insofern darin die Möglichkeit für die Kommunen vorgesehen ist, bestimmte Verhaltensweisen mit administrativen Geldbußen zu ahnden, die Minderjährigen auferlegt werden, die zum Zeitpunkt der Taten das Alter von vierzehn Jahren erreicht haben.


Le décret sur le permis d'environnement attaqué ne porte pas atteinte aux mesures de contrôle, de maintien et de sécurité qui sont prévues dans la réglementation pertinente sur l'environnement (Titre XVI du décret sur la politique de l'environnement) et sur l'urbanisme (Titre VI du Code flamand de l'aménagement du territoire).

Das angefochtene Dekret über die Umgebungsgenehmigung beeinträchtigt nicht die Instrumente bezüglich der Aufsicht, der Rechtsdurchsetzung und der Sicherheitsmaßnahmen, die in der relevanten Regelung über Umwelt (Titel XVI des Umweltpolitikdekrets) und Städtebau (Titel VI des Flämischen Raumordnungskodex) vorgesehen sind.


Aux termes de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du «pollueur payeur».

Gemäß Artikel 191 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union beruht die Umweltpolitik der Union auf den Grundsätzen der Vorsorge und Vorbeugung und auf dem Grundsatz, Umweltbeeinträchtigungen mit Vorrang an ihrem Ursprung zu bekämpfen, sowie auf dem Verursacherprinzip.


(11) Comme indiqué à l'article 174 du traité, la politique communautaire de l'environnement doit contribuer à la poursuite des objectifs que constituent la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, et doit être fondée sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur.

(11) Gemäß Artikel 174 des Vertrags soll die gemeinschaftliche Umweltpolitik zur Verfolgung der Ziele der Erhaltung und des Schutzes der Umwelt sowie der Verbesserung ihrer Qualität und der umsichtigen und rationellen Verwendung der natürlichen Ressourcen beitragen; diese Politik hat auf den Grundsätzen der Vorsorge und Vorbeugung, auf dem Grundsatz, Umweltbeeinträchtigungen mit Vorrang an ihrem Ursprung zu bekämpfen, sowie auf dem Verursacherprinzip zu beruhen.


Comme indiqué à l'article 174 du traité, la politique communautaire de l'environnement doit contribuer à la poursuite des objectifs que constituent la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, et doit être fondée sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur.

Gemäß Artikel 174 des Vertrags soll die gemeinschaftliche Umweltpolitik zur Verfolgung der Ziele der Erhaltung und des Schutzes der Umwelt sowie der Verbesserung ihrer Qualität und der umsichtigen und rationellen Verwendung der natürlichen Ressourcen beitragen; diese Politik hat auf den Grundsätzen der Vorsorge und Vorbeugung, auf dem Grundsatz, Umweltbeeinträchtigungen mit Vorrang an ihrem Ursprung zu bekämpfen, sowie auf dem Verursacherprinzip zu beruhen.


adoption d'une approche globale et volontariste qui s'adresse aux différents acteurs et aux activités qui affectent les ressources naturelles ou portent atteinte à l'environnement.

Annahme eines umfassenden und gezielten Konzepts, das auf die verschiedenen Gruppen von Akteuren und die Tätigkeiten abzielt, die zum Abbau der Naturschätze beitragen oder Umweltschäden anderer Art hervorrufen.




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atteintes infligées à l'environnement

Date index:2022-11-08 -

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