—pour une réduction des taux d'accises sur les huiles minérales utilisées à des fins industrielles en appliquant à la fois un taux inférieur au niveau général et un taux réduit pour les entreprises ayant une forte consommation d'énergie, à condition que ces taux respectent les obligations prévues par la présente directive, et qu'ils n'entraînent pas de distorsion de concurrence,
—Ermäßigung der Verbrauchsteuersätze auf Mineralöle, die für gewerbliche Zwecke verbraucht werden, in Form eines niedrigeren Satzes als des Regelsatzes und eines ermäßigten Satzes für energieintensive Unternehmen, unter der Voraussetzung, dass diese Sätze den Anforderungen dieser Richtlinie entsprechen und keine Wettbewerbsverzerrungen hervorrufen.
