sous-système de maintenance et d'administration

sous-système de maintenance de lignes réseau

sous-système de maintenance

Art. 2. A l'article 2 du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1". la loi portant des dispositions générales" : la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes; »; 2° l'article est complété par les 9° à 11° rédigés comme suit : « 9". l'ICN" : l'Institut des comptes nationaux mentionné à l'article 107 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses; 10". le budget économique" : le budget mentionné à l'artic ...[+++]le 108, g), de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses; 11". le périmètre de consolidation" : l'ensemble des entités que l'ICN classe dans le sous-secteur S.1312 "Administrations d'Etats fédérés" du secteur S.13 "Administrations publiques" conformément au Règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne».

Sauf dans le cas d'un mineur, pour toute violation de l'article 8, 2°, le sportif doit également établir de quelle manière la substance interdite a pénétré dans son organisme; 3° ADAMS : l'acronyme anglais de Système d'administration et de gestion antidopage (Anti-Doping Administration Management System), soit un instrument de gestion en ligne, sous forme de banque de données, qui sert à la saisie, à la conservation, au partage et ...[+++] à la transmission de données et est conçu pour aider l'AMA et ses partenaires dans leurs opérations antidopage en conformité avec la législation relative à la protection des données.

Les obligations en matière de sécurité et de notification devraient s'appliquer aux administrations publiques et acteurs du marché concernés, que la maintenance de leurs réseaux et systèmes informatiques soient assurée en interne par leurs propres services ou qu'elle soit sous-traitée.

Les obligations en matière de sécurité et de notification devraient s'appliquer aux administrations publiques et acteurs du marché concernés, que la maintenance de leurs réseaux et systèmes informatiques soient assurée en interne par leurs propres services ou qu'elle soit sous-traitée.