secteur public d'assainissement | secteur d'assainissement public

secteur public d'assainissement

secteur d'assainissement privé | secteur privé d'assainissement

partenariat public-privé | partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre le public et le privé | partenariat entre secteurs public et privé | public-private partnership [ PPP ]

secteur privé d'assainissement

besoin de financement du secteur public | besoin d'emprunt du secteur public

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

entreprise publique [ entreprise de l'État | entreprise nationalisée | secteur public ]

Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public

secteur public

Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des tâches entre hommes et femmes || Renforcer la représentation, la participation et l’autorité des femmes dans les processus décisionnels à tous les niveaux et dans tous les domaines Pourrait inclure la représent ...[+++]ation politique, les femmes occupant des postes d’encadrement et exerçant des fonctions essentielles comme la magistrature, la police ainsi que l’enseignement et la recherche universitaire || Garantir l’accès égal et universel des femmes et des filles aux services essentiels Pourrait inclure l’accès aux soins de santé et à la planification familiale, à l’éducation, à l’énergie, à l’eau et à des services d’assainissement, et à d’autres services, dont les TIC et les formations y afférentes || Atténuer et, à terme, éliminer les disparités salariales entre les hommes et les femmes dans les secteurs public et privé Pourrait inclure les niveaux de salaire des femmes par rapport aux hommes, la participation au marché du travail ||

11 MARS 2016. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général (1) Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article 1. Le paragraphe 1 de l'article D.1 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, modifié par le décret du 8 mai 2008, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « A ce titre, les services de production et de distribution d'eau, les services de coll ...[+++]ecte et d'assainissement des eaux usées et les services de gestion de l'eau constituent, pour tous les usagers, des services d'intérêt économique général.

Sur la base des enseignements tirés du passé et des projets en cours, la Commission s’attachera à recenser de nouvelles possibilités de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) pour renforcer les capacités dans le secteur de l’eau et de l’assainissement par le transfert de savoir-faire et de connaissances entre les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, les autorités locales et d'autres acteurs du secteur de l’eau.

L’UE soutient des projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) pour développer les capacités dans le secteur de l’eau et de l’assainissement par un transfert de compétences et de connaissances des services publics de distribution d’eau et d’assainissement, des autorités locales et d'autres acteurs du secteur de l’eau.