Les autorités compétentes auront la possibilité de demander que soient spécifiquement retirés, dans un premier temps, les appareils les plus bruyants (dits «aéronefs présentant une faible marge de conformité») plutôt que d'imposer une interdiction générale des vols de nuit; en effet, une telle interdiction a également une incidence sur les opérateurs qui ont investi dans des appareils plus silencieux.

Il peut s'agir de restrictions d'exploitation visant à interdire l'exploitation d'aéronefs présentant une faible marge de conformité dans des aéroports déterminés, ou de restrictions d'exploitation partielles, qui limitent l'exploitation des avions à réaction subsoniques civils selon la période de temps considérée 'interdiction de vol de nuit par ex ...[+++]emple).

1.4. Description de mesures déjà mises en oeuvre pour abaisser les niveaux de bruit: par exemple, la planification et la gestion de l'utilisation des sols, des programmes d'isolation acoustique; des procédures d'exploitation comme les PANS-OPS; des restrictions d'exploitation telles que des limitations des niveaux sonores, des limitations ou des interdictions des vols de nuit, des redevances liées au bruit, utilisation de pistes préférentielles, d'itinéraires préférés pour des raisons de bruit/suivi de la trajectoire de vol; et mesure du bruit.

suite à la position commune 2000/454/PESC du 20 juillet 2000, le règlement suspendant, pour une période limitée supplémentaire, le règlement no 2151/1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté et de la RFY, et modifiant le règlement (CE) no 607/2000.

En reconnaissance immédiate de cette évolution et compte tenu de l'appel unanime et pressant lancé par l'ensemble de l'opposition, l'Union européenne a décidé de suspendre l'interdiction des vols pendant une période de six mois.

Quant à la période de repos et à l'interdiction de travail de nuit incriminées dans la note de l'OIT, la position commune prévoit une période de repos de 14 heures consécutives pour les enfants et de 12 heures consécutives pour les adolescents. Ces dispositions sont plus favorables que celles de la convention n°90 de l'OIT. Je préciserai seulement qu'aux termes de cette convention, les adolescents peuvent, dans certaines conditions, travailler de nuit dans l'industrie et ê ...[+++]tre employés à des opérations continues.