prise d'essais (1) | fiche de test (2)

pesée d'essai | poids de l'échantillon | poids de l'échantillon analysé | prise d'essai

échantillon | éprouvette d'essai | prise d'essai

ingénieur d’essais | ingénieur essais/ingénieure essais | ingénieur d’essais/ingénieure d’essais | responsable essais

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coach en prise de parole en public | consultante en communication orale | coach prise de parole en public | formateur en communication orale-prise de parole en public/formatrice en communication orale-prise de parole en public

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

(1) prise universelle | prise unique | prise continentale | (2) prise de hachette

prise en charge des élèves le matin | prise en charge du matin | prise en charge le matin avant les cours

L'article 41 « définit les décisions pouvant être prises par la chambre de l'application des peines, en particulier en ce qui concerne l'octroi d'une détention limitée, d'une surveillance électronique, d'une mise en liberté provisoire ou d'une libération à l'essai pour les délinquants sexuels sur [la] personne de mineurs » (Doc. parl., Sénat, 2012-2013, n° 5-2001/1, p. 37).

« Les décisions de la chambre de l'application des peines susceptibles d'un pourvoi en cassation sont celles qui concernent : - l'octroi, le refus ou la révocation de la détention limitée, de la surveillance électronique, de la libération à l'essai, de la libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise, et de la libération définitive; - la révision des conditions particulières; - les décisions d'internement d'une personne condamnée, prises conformément au titre V, contre lesquelles le ministère public et l ...[+++]a personne condamnée peuvent également se pourvoir en cassation » (Doc. parl., Sénat, 2012-2013, n° 5-2001/1, p. 55).

14 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith et Amel Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois des 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993, l'article 6, § 1, X, 1°; Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'article 5; Vu le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres ...[+++] et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 3; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 21; Considérant que la route N626, entre Eiterbach et Setz, aux points métriques 5250 à 7250, sur les territoire des communes de Saint-Vith et Amel, est dans un état de dégradation tel que les techniques d'entretien courant ne permettent plus d'en assurer la stabilité; Considérant que la hanche droite de cette voirie, située à flan de coteau présente des signes d'instabilité avec risques de glissement de terrain vers la vallée de l'Eiterbach; Considérant que cette route est notamment parcourue par des grumiers; Considérant l'impossibilité technique de disposer d'une portance suffisante dans la configuration actuelle de cette voirie; Considérant qu'il résulte des essais géotechniques que la seule solution possible est d'écarter la nouvelle voirie de la crête du talus en rentrant légèrement dans la falaise rocheuse de manière à pouvoir asseoir cette voirie sur un sol stable; Considérant qu'en raison de la configuration des lieux, un drain longitudinal sera réalisé au pied du nouveau talus rocheux ainsi qu'un accotement d'une largeur approximative ...

Informations générales relatives à l'essai clinique (y compris des informations sur les objectifs principaux de l'essai, la conception de l'essai, le contexte scientifique et l'explication de la logique de l'essai; la date de début de l'essai, les mesures prises pour la protection des participants, le traitement de base, et les méthodes statistiques employées).