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Opérateur de services de jeux d'argent et de hasard

Translation of "Opérateur de services de jeux d'argent et de hasard " (French → German) :

TERMINOLOGY
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Glücksspielanbieter
IATE - Consumption | Social affairs | Miscellaneous industries
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Online-Glücksspiel | Remote-Glücksspiel
IATE - Marketing | Social affairs | Communications | Information technology and data processing
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Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative Pour des jeux d'argent au service du bien commun )

Bundesbeschluss vom 29. September 2011 über die Regelung der Geldspiele zugunsten gemeinnütziger Zwecke (Gegenentwurf zur Volksinitiative Für Geldspiele im Dienste des Gemeinwohls )
Histoire et sources du droit (Droit)
Geschichte und quellen des rechts (Recht)


Initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»

Eidgenössische Volksinitiative «Für Geldspiele im Dienste des Gemeinwohl
Histoire et sources du droit (Droit)
Geschichte und quellen des rechts (Recht)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de la communication de 2012 sur les jeux de hasard en ligne, la Commission a lancé plusieurs initiatives, dont des recommandations sur la protection des consommateurs et la publicité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne; elle a aussi prôné une coopération administrative approfondie et a mis en place un groupe d'experts sur les services ...[+++]

Nach der 2012 veröffentlichten Mitteilung zu Online-Glücksspielen hat die Kommission eine Reihe von Initiativen eingeleitet und beispielsweise Empfehlungen für den Schutz von Verbrauchern und zur Werbung im Bereich Online-Glücksspiele vorgelegt, eine stärkere administrative Zusammenarbeit gefördert und eine Sachverständigengruppe zum Thema Glücksspiele für Glücksspielaufsichtsbehörden im EWR zum Austausch bewährter Verfahren, zur Verbesserung der administrativen Zusammenarbeit und zur Vertrauensbildung eingerichtet.


Elle note également les efforts déployés par les États membres pour moderniser leur cadre juridique applicable aux jeux d'argent et de hasard en ligne, canaliser la demande de jeux d'argent et de hasard en détournant les citoyens de l'offre non réglementée au profit de sites web autorisés et supervisés, et veiller à ce que les opérateurs ...[+++]

Sie nimmt außerdem die Bemühungen der Mitgliedstaaten zur Kenntnis, die ihren jeweiligen Rechtsrahmen für Online-Glücksspiele modernisieren, die Nachfrage nach Glücksspielen von nicht regulierten Angeboten zu genehmigten und überwachten Websites umlenken und gewährleisten, dass die Betreiber Steuern entrichten.


Les États membres sont libres d'organiser leurs services de jeux d'argent et de hasard comme ils l'entendent, y compris en ce qui concerne le niveau d'imposition, pour autant que les libertés fondamentales consacrées par le traité soient respectées.

Die Mitgliedstaaten sind bei der Gestaltung ihrer Glücksspieldienste autonom.


Les opérateurs de services de jeux d'argent et de hasard en ligne établis dans l'Union tendent de plus en plus à détenir plusieurs licences pour pouvoir exercer leur activité dans plusieurs États membres qui ont opté pour une réglementation de ces jeux fondée sur des licences.

Betreiber von Online-Glücksspielen mit Sitz in der Union sind zunehmend im Besitz von Mehrfachlizenzen in Mitgliedstaaten, die sich bei der Glücksspielregulierung für ein lizenzgestütztes System entschieden haben.


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Afin de responsabiliser davantage les activités de parrainage des opérateurs de services de jeux d'argent et de hasard en ligne, il conviendrait d'exiger clairement que ce parrainage soit transparent et effectué de manière responsable.

Damit das Sponsoring durch Anbieter von Online-Glücksspieldienstleistungen verantwortungsvoller wird, sollten klare Auflagen für ein transparentes und in verantwortungsvoller Weise durchgeführtes Sponsoring gelten.


Il demandait aussi que soit imposée aux opérateurs de services de jeux d'argent et de hasard en ligne l'obligation d'indiquer, sur leur site web, l'autorité de réglementation compétente, d'y faire également figurer un avertissement à l'intention des mineurs et de promouvoir l'utilisation de restrictions volontaires.

Es forderte zudem, Glücksspielbetreiber dazu zu verpflichten, auf ihren Glücksspielseiten Informationen über die Regulierungsbehörden und Warnungen für Minderjährige zu platzieren und Selbstbeschränkungen einzusetzen.


Les États membres devraient veiller à ce que le joueur puisse à tout moment, sur le site web de jeux d'argent et de hasard de l'opérateur, activer la sortie temporaire ou l'auto-exclusion pour un service de jeux d'argent et de hasard en ligne particulier, ou pour l'ensemble des services de jeux d'argent et de hasard en ligne ...[+++]

Die Mitgliedstaaten sollten sicherstellen, dass der Spieler auf der Website des Betreibers jederzeit eine Zeitsperre für eine bestimme Online-Glücksspieldienstleistung oder alle Online-Glücksspieldienstleistungen aktivieren oder sich selbst davon ausschließen kann.


Recommandation 2014/478/UE de la Commission du 14 juillet 2014 relative à des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux dargent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux dargent et de hasard en ligne chez les mineurs (JO L 214 du 19.7.2014, p. 38)

Empfehlung der Kommission 2014/478/EU vom 14. Juli 2014 mit Grundsätzen für den Schutz von Verbrauchern und Nutzern von Online-Glücksspieldienstleistungen und für den Ausschluss Minderjähriger von Online-Glücksspielen (ABl. L 214 vom 19.7.2014)


- le contrôle de l'application des règles – ouvrir et poursuivre des procédures portant sur des infractions concernant (a) la fourniture de services de jeux d'argent et de hasard non autorisés ou illicites, et (b) des communications commerciales relatives à des services ou des opérateurs de jeux d'argent et de hasard (qu'il s'agisse de services lici ...[+++]

- Durchsetzung – Eröffnung, Einleitung und Weiterverfolgung von Verfahren bei Verstößen im Zusammenhang mit a) der Bereitstellung illegaler/unerlaubter Gewinnspieldienste und b) der kommerziellen Kommunikation für Gewinnspieldienste oder Anbieter (sowohl legale als auch illegale/unerlaubte Gewinnspieldienste),


Pour ces mêmes raisons, les jeux de hasard impliquant une mise correspondant à une valeur monétaire, y compris les loteries, les paris et les autres formes de jeux d’argent, de même que les jeux en ligne et les moteurs de recherche, devraient également être exclus du champ d’application de la présente directive, mais pas les émissions consacrées aux jeux d’argent ou de hasard.

Aus diesen Gründen sollten ferner folgende Dienste von dem Anwendungsbereich der Richtlinie ausgenommen sein: Glücksspiele mit einem einen Geldwert darstellenden Einsatz, einschließlich Lotterien, Wetten und andere Gewinnspiele, sowie Online-Spiele und Suchmaschinen, jedoch nicht Sendungen mit Gewinnspielen oder Glücksspielen.




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Opérateur de services de jeux d'argent et de hasard

Date index:2022-08-24 -

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