Dans cette cacophonie, nous sommes obligés de conclure que la protection des populations civiles devrait relever en premier lieu de la responsabilité de l’Union africaine, que nous devons soutenir, ainsi que de la mission de l’ONU au Congo.

H. considérant que M. Atul Khare, sous-secrétaire général au maintien de la paix des Nations unies, a admis que la mission de l'ONU avait échoué à protéger les civils de viols systématiques par des combattants en armes à l'est du Congo, à la fin juillet et en août, et qu'elle ignorait cet état de fait jusqu'au 12 août,

104. se réjouit que l'ONU ait commencé d'œuvrer à l'achèvement de normes uniformes de conduite pour toutes les catégories de personnel engagé dans les missions de maintien de la paix; note que le plan d'action du groupe de travail énonce l'exigence qu'un ensemble de six principes clés soit incorporé à tous les codes de conduite du Comité permanent interagences, y compris une principe interdisant tout rapport sexuel avec des personnes de moins de 18 ans, quel que soient l'âge de la majorité ou l'âge du consentement appliqués sur place; se réjouit que ce code de conduite s'impose désormais à tout le personnel de l'ONU pour l'aide humanit ...[+++]aire et le maintien de la paix; accueille favorablement la création dans les missions de l'ONU au Burundi, en Côte d'Ivoire, dans la République démocratique du Congo et en Haïti de services du personnel spécialisés chargés d'enquêter sur les accusations et de venir en aide aux victimes; attend de toutes les missions des Nations unies la pleine application de ce code de conduite, y compris, le cas échéant, l'exécution de sanctions pénales à l'encontre du personnel convaincu de viol ou d'exploitation sexuelle de mineurs;

En ce qui concerne le Soudan, qui a également fait l'objet d'une discussion des ministres de la défense, la République Démocratique du Congo et l'Ouganda (appui de l'UE à la mission AMIS, transition vers une mission de l'ONU), le Conseil a adopté des conclusions qui figurent respectivement à l'annexe I, II et III.

Les dérogations concernent en particulier la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC) et l'armée nationale et les forces de police congolaises intégrées.

13. demande la création, au sein de la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC), d'un mécanisme de contrôle et de suivi des activités d'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, y compris dans les territoires contrôlés par la rébellion;