La Rapporteure recommande également à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen ainsi qu'à la Commission européenne chargée de veiller à l'application de ces accords, d'identifier, après leur mise en œuvre, les éventuels obstacles ou toutes restrictions asymétriques pouvant s'opposer à leur bonne application et à la réciprocité des procédures, tant au niveau des services consulaires qu'au niveau du franchissement des frontières.

Un vol ne peut débuter ou être poursuivi que si les performances prévues de l'aéronef, compte tenu de tous les facteurs qui ont une incidence significative sur son niveau de performances, permettent d'exécuter toutes les phases du vol dans les limites de distance/zone et de franchissement d'obstacles applicables pour la masse d'exploitation prévue.

5 ter. L'Union européenne soutient les mesures d'aide à l'élaboration et/ou à l'adaptation de mécanismes de franchissement d'obstacles de sorte que les migrations dans les fleuves et les rivières ne soient pas compromises.

54. note que, en raison de la taille des projets et de leurs enveloppes financières, il n'existe pas de véritable formule de rechange aux financements nationaux ou communautaires; observe que, pour le moment, à de rares exceptions près, l'espoir, souvent mentionné, de voir croître la participation des investisseurs privés ne s'est pas encore réalisé; note l'adoption du nouveau règlement (CE) n°807/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n°2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens , lequel permet de concentrer l'aide sur les projets qui en ont le besoin le plus grand (projets transfrontalier ...[+++]s prioritaires ou projets impliquant le franchissement d'obstacles naturels) et porte le taux maximum d'aide aux projets prioritaires à 20-30% et, dans des cas exceptionnels, à 50%;

c) tronçons des projets d'intérêt européen énumérés à l'annexe III de la décision n° 1692/96/CE, sous réserve qu'ils soient lancés avant 2010, qui visent à supprimer les goulets d'étranglement et/ou à achever des tronçons manquants, si ces tronçons se distinguent par leur caractère transfrontalier ou par le franchissement d'obstacles naturels, et contribuent à l'intégration du marché intérieur dans une Communauté élargie, favorisent la sécurité, assurent l'interopérabilité des réseaux nationaux et/ou contribuent fortement à réduire les déséquilibres entre les modes de transport, en faveur de ceux qui sont les plus respectueux de l'enviro ...[+++]nnement.

Les obstacles auxquels se heurtent les femmes (et, plus spécialement, celles qui ont des enfants ou d'autres personnes à charge) désireuses d'accéder au marché du travail restent difficilement franchissables;