titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

carte de séjour | permis de séjour | titre de séjour

titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret

titre de séjour temporaire

Permesso di soggiorno UE per lungo soggiornanti «ex titolare Carta blu UE» (titre de séjour à long terme «ancien détenteur d’une carte bleue européenne» (conformément à la directive 2009/50/CE)

La question préjudicielle concerne l'article 38, § 2bis, de la loi relative à la police de la circulation routière, qui dispose : « Sauf dans le cas visé à l'article 37/1, alinéa 1, ou lorsqu'il subordonne la réintégration dans le droit de conduire à la condition d'avoir satisfait à un ou plusieurs des examens visés au § 3, le juge peut ordonner, à l'égard de tout conducteur détenteur d'un permis de conduire ou d'un titre qui en tient lieu, que la déchéance effective sera mise en exécution uniquement : - du vendredi 20 heures au diman ...[+++]che 20 heures; - à partir de 20 heures la veille d'un jour férié jusqu'à 20 heures le jour férié même ».

|b2 Certificat d'enseignement secondaire supérieur ou attestation de réussite de la sixième année de l'enseignement secondaire ou certificat de qualification de cette sixième année |b2 Diplôme ou certificat de qualification de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, diplôme des cours secondaires supérieurs délivré après au moins 750h de cours |b2 Certificat de formation professionnelle délivré par le FOREM, Bruxelles-Formation, IFPME, IFAPME, la Région wallonne, le VDAB, l'ADG, l'Armée ou par un centre de formation des classes moyennes ou par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ou attestation des capacités acquises, délivrée dans le cadre de la législation relativ ...[+++]e à l'apprentissage industriel ou diplôme des cours secondaires inférieurs, pour autant que les détenteurs de ces certificats d'études ou de formation soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de qualification générale de niveau C. |b2 Sont également pris en considération les diplômes de gradué/bachelier professionnalisant en construction, travaux publics, bureau de dessin et organisation en construction, dessin de construction, dessin d'architecture, électricité, électronique, électromécanique, mécanique, aérotechnique, informatique et système, automatique, électronique médicale, régulation-automation, informatique industrielle, en technologie de l'informatique, en moteurs thermiques et/ou expertise automobile, de candidat/bachelier de transition ingénieur civil et de candidat/bachelier de transition ingénieur industriel,pour autant que les détenteurs de ces diplômes soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de niveau C. Vous êtes également admis à la sélection si vous êtes étudiant en dernière année de l'année académique 2015-2016 pour l'obtention du diplôme requis.

Dans ce contexte, il est difficile de comprendre la législation en vigueur en République tchèque en matière de scolarisation depuis janvier 2005, qui dispose dans quelle mesure les personnes ont le droit à une scolarité selon qu’il s’agit d’étrangers détenteurs de titres de séjour permanents disposant, ou en possession d’un visa à long ou court terme, de réfugiés et de demandeurs d’asile, ou de personnes sous protection temporaire.