Lorsque le responsable du traitement refuse à une personne concernée le droit à l'information, le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d'effacement de celles-ci ou le droit de limitation du traitement, la personne concernée devrait avoir le droit de demander à l'autorité de contrôle nationale de vérifier la licéité du traitement.
Verweigert ein Verantwortlicher einer betroffenen Person ihr Recht auf Unterrichtung, Auskunft, Berichtigung oder Löschung personenbezogener Daten oder Einschränkung der Verarbeitung, so sollte die betroffene Person die nationale Aufsichtsbehörde ersuchen können, die Rechtmäßigkeit der Verarbeitung zu überprüfen.