dispositif permettant l'ouverture en cas de nécessité

dispositif permettant l'ouverture en cas de nécessité

dispositif permettant l'ouverture des portes en cas de nécessité

dispositif permettant l'ouverture des portes en cas de nécessité

En coopération avec les États membres, la Commission et la haute représentante entendent: · œuvrer à une politique internationale de l'UE cohérente en matière de cyberespace afin d'approfondir la collaboration avec les principaux partenaires et organisations internationaux, d'intégrer les questions inhérentes au cyberespace à la PESC et d'améliorer la coordination de celles qui ont une dimension mondiale; · soutenir l'élaboration de règles de conduite et de mesures de confiance en matière de cybersécurité, faciliter le dialogue sur la façon d'appliquer le droit international existant dans le cyberespace et promouvoir la convention de Bu ...[+++]dapest pour lutter contre la cybercriminalité; · soutenir la défense et la protection des droits fondamentaux, y compris l'accès à l'information et la liberté d'expression, en s'attachant à: a) établir de nouvelles orientations publiques sur la liberté d'expression en ligne et hors ligne; b) contrôler l'exportation des produits et services qui pourraient être utilisés à des fins de censure ou de surveillance de masse en ligne; c) mettre au point des mesures et des outils permettant d'élargir l'accès à Internet, d'accroître son ouverture et sa résilience pour échapper à la censure ou la surveillance de masse par les technologies des communications; d) habiliter les parties prenantes à utiliser les technologies des communications pour promouvoir les droits fondamentaux; · s'employer, aux côtés des principaux partenaires et organisations internationaux, du secteur privé et de la société civile, à aider les pays tiers à se doter de moyens de portée mondiale afin d'améliorer l'accès à l'information et à un Internet ouvert, à prévenir et affronter les cybermenaces, y compris les événements accidentels, la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et à renforcer la coordination entre les donateurs afin de canaliser les efforts dans ce sens; · recourir à différents dispositifs d'aide de l'UE pour la mise en place de moyens de cybersécuri ...

Il fixe les dispositifs garantissant le droit des consommateurs à l’information et les procédures d’information sur les denrées alimentaires, tout en tenant compte de la nécessité de prévoir une souplesse suffisante permettant de répondre aux évolutions futures et aux nouvelles exigences en matière d’information.

Considérant que, sur base des informations fournies dans le permis unique délivré le 13 novembre 2015 à la SPRL Carrières de Préalle, la Cellule Aménagement-Environnement estime que l'inscription de ces bassins n'est plus motivée en raison des divers travaux réalisés depuis l'étude d'incidences de plan tels que l'installation de dispositifs au sein de la zone d'extraction de la carrière qui permettent d'éviter les ruisse ...[+++]llements boueux depuis le site d'exploitation vers les maisons situées directement à l'aval (canalisation du ruisseau de Tour, station de lava-e des roues, nouveaux bassins de décantation dans la zone d'extraction actuelle, etc.) - éléments problématiques relevés par l'auteur de l'étude justifiant la nécessité de recourir à ces bassins;

37. invite les États membres à réexaminer leurs cadres politique et législatif quant à la participation au marché du travail des femmes handicapées et des femmes atteintes de déficiences intellectuelles et de handicaps mentaux; insiste sur la nécessité d'adopter des mesures politiques actives concernant le marché du travail pour les femmes handicapées afin de leur offrir des choix, notamment un emploi flexible, un emploi à temps partiel et un emploi à temps plein, ainsi que d'examiner la possibilité de stimuler les petites et moyenne ...[+++]s entreprises (PME) au moyen d'incitations financières et d'autres dispositifs permettant de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée; souligne que les femmes handicapées devraient avoir les mêmes droits aux financements destinés à la création de petites entreprises et d'autres formes d'activités non salariées, ainsi que disposer du même droit de choisir entre différentes formes d'emploi; encourage les États membres à tirer des enseignements des meilleures pratiques en Europe; invite les employeurs à procéder à des adaptations raisonnables des lieux et des conditions de travail, afin d'accorder davantage d'attention aux mesures incitatives ciblant les personnes handicapées en vue de les intégrer activement sur le marché du travail, ainsi qu'à prévoir la possibilité pour chaque victime de discrimination d'être entendue par un tribunal du travail, en application de l'article 5 de la directive 2000/78/CE;