"Le présent règlement énonce les règles relatives à la production, à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché, à l'utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi qu'aux informations à communiquer sur ces substances, et à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché et à l'utilisation de produits et équipements qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires".
„Diese Verordnung regelt die Produktion, die Einfuhr, die Ausfuhr, das Inverkehrbringen, die Verwendung, die Rückgewinnung, das Recycling, die Aufarbeitung und die Zerstörung von ozonabbauenden Stoffen, die Übermittlung von Informationen über diese Stoffe sowie die Ein- und Ausfuhr, das Inverkehrbringen und die Verwendung von Produkten und Einrichtungen, die solche Stoffe enthalten oder auf diese angewiesen sind.“
