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Aliment frais
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état des frais

Translation of "frais de référencement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais de référencement | frais de présentation | frais d'étalage | coûts d'étalage | coûts de référencement | droits d'étalage | droits de référencement | remise de référencement

slotting fees | slotting allowances
commerce > achat et vente
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frais de référencement

slotting fees | slotting allowances
commerce > commercialisation
commerce > commercialisation


frais de présentation [ frais de référencement | frais d'étalage | droits d'étalage ]

slotting fees [ slotting allowances | shelving Fees ]
Commercialisation
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référencement | référencement de site | référencement de sites | référencement de sites Web | indexation | indexation de site | indexation de sites | indexation de sites Web

referencing | site referencing | Web site referencing | registration | site registration | Web site registration | search engine submission
informatique > Internet
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processus de référencement | référencement

referencing | referencing process
IATE - Education | Teaching
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produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]
60 AGRO-ALIMENTAIRE | MT 6026 produit alimentaire | BT1 produit alimentaire | RT fromage frais [6016] | fruit frais [6006] | légume frais [6006] | poisson frais [5641] | viande fraîche [6011]
60 AGRI-FOODSTUFFS | MT 6026 foodstuff | BT1 foodstuff | RT fresh cheese [6016] | fresh fish [5641] | fresh fruit [6006] | fresh meat [6011] | fresh vegetable [6006]


référencement naturel [ optimisation pour les moteurs de recherche | référencement organique ]

search engine optimization [ SEO | natural referencing ]
Commerce électronique | Internet et télématique
Electronic Commerce | Internet and Telematics


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses
IATE - Accounting
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frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]

automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]
Banque
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état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

bill of costs
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les changements rétroactifs comme les déductions sur les montants facturés pour couvrir les frais de promotion, les ristournes unilatérales sur la base des quantités vendues, les frais de référencement, etc. peuvent paraître légitimes à première vue, mais ils peuvent être déloyaux s'ils n'ont pas été convenus auparavant de manière suffisamment précise.

Retroactive changes, such as deductions from the invoiced amount to cover promotion fees, unilateral discounts based on quantities sold, listing fees, etc. could at first sight seem legitimate but they could be unfair if they have not previously been agreed upon in a sufficiently precise manner.


En outre, lorsque les deux parties s'entendent sur des frais de référencement, ils devraient être proportionnels au risque encouru.

It could also include that, when listing fees are agreed between both parties, they should be proportionate to the risk incurred.


Ces pratiques sont légitimes dans la plupart des cas, mais elles peuvent parfois aussi être excessives et déloyales: dans certains États membres de l'UE (par ex. la France), les tribunaux considèrent que les frais de référencement ne sont légitimes que s'ils sont liés à des services réels, s'ils sont proportionnés et s'ils sont facturés de manière transparente.

Such practices are legitimate under most circumstances. However, in some cases, they can also be excessive and unfair: in some EU jurisdictions (e.g., France), courts state that listing fees should be considered legitimate only if they are linked to real services, are proportionate and are being charged for in a transparent manner.


La Commission ne propose pas de mesures contre les pratiques imposant de comprimer les prix au départ des exploitations en exigeant la fourniture de volumes importants ou contre les "marges négatives" (prix exclusifs accordés à un seul acheteur); ni de mesures fixant des frais de référencement maximums, ni de mesures de lutte contre les menaces de déréférencement; ni de mesures contre la saisie des approvisionnements, les frais de conditionnement injustifiés, les frais de commercialisation, les ristournes de fin de vente et les paiements rétroactifs; ni de mesures contre les retards de paiement injustifiés, tels qu'ils ont lieu dans l ...[+++]

The proposals furthermore do not include measures against practices which impose low farm gate prices through high volume requirements, "minus-margins" (exclusive prices for one buyer) ; measures which fix maximum listing fees and measures against threats of delisting; measures against foreclosure of supplies, undue fees for packaging, marketing fees, after-sale rebates and retro-active payments; measures against undue delay in payments, as practiced in almost all retailer chains and against extra contribution to marketing costs fees to cover expenses for market failures; or measures to improve know-how of producers and consumers on ...[+++]


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15. se déclare aussi préoccupé par d'autres situations où la distribution use de sa puissance sur le marché, comme les délais de paiement excessifs, les frais de référencement, les bonis de référencement, les menaces de délistage, les réductions rétroactives sur des marchandises déjà vendues, la participation injustifiée aux dépenses de promotion du distributeur ou l'insistance sur l'approvisionnement exclusif;

15. Is further concerned by other instances where the trade sector makes use of its market power, including excessive payment deadlines, listing charges, slotting allowances, threats of delisting, retroactive discounts on goods already sold, unjustified contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply;


15. se déclare aussi préoccupé par d'autres situations où la distribution use de sa puissance sur le marché, comme les délais de paiement excessifs, les frais de référencement, les bonis de référencement, les menaces de délistage, les réductions rétroactives sur des marchandises déjà vendues, la participation injustifiée aux dépenses de promotion du distributeur ou l'insistance sur l'approvisionnement exclusif;

15. Is further concerned by other instances where the trade sector makes use of its market power, including excessive payment deadlines, listing charges, slotting allowances, threats of delisting, retroactive discounts on goods already sold, unjustified contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply;


15. se déclare plus encore préoccupé par d'autres situations où la distribution use de sa puissance sur le marché; y compris les délais de paiement, les frais de référencement, bonis de référencement, les menaces de délistage, réductions rétroactives sur des marchandises déjà revendues, participation injustifiée aux dépenses de promotion du distributeur ou accent mis sur l'approvisionnement exclusif;

15. Is further concerned by other instances where the trade sector makes use of its market power; including excessive payment deadlines, listing charges, slotting allowances, threats of delisting, retroactive discounts on goods already sold, unjustified contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply;


Des cas, tels que la revente à perte, la menace de délistage, les primes spéciales perçues par les supermarchés pour mettre certaines marques de produits alimentaires dans les rayons, les frais de référencement, bonis de référencement, réductions rétroactives sur des marchandises déjà revendues ou participations injustifiées aux dépenses de promotion du distributeur ou encore l'accent mis sur l'approvisionnement exclusif, sont tous traités dans le rapport.

Instances such as under the cost selling, threats of delisting, special supermarket taxes for putting certain brands of food on the shelves, listing charges, slotting allowances, retroactive discounts on goods already sold or unjustified high contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply are all addressed in the report.




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Date index:2023-04-21 -

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