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Capital initial
Coût de premier établissement
Coûts de démarrage
Frais d'établissement
Frais de fondation
Frais de premier établissement
Frais de première nécessité
Frais de pré-ouverture
Frais de préouverture
Frais initiaux

Translation of "frais de premier établissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais de premier établissement

expenditure for the initial establishment
IATE - Marketing
IATE - Marketing


frais de premier établissement

initial expenses
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


capital initial | frais de premier établissement

initial capital
IATE - INDUSTRY | FINANCE
IATE - INDUSTRY | FINANCE


frais de pré-ouverture | frais de premier établissement

start-up costs | pre-opening costs | setup costs
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


frais de préouverture | frais de premier établissement

startup costs | start-up costs | setup costs | pre-opening costs
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > comptabilité de gestion | gestion > gestion des opérations et de la production
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > comptabilité de gestion | gestion > gestion des opérations et de la production


coût de premier établissement [ frais de fondation ]

promotion money
Investissements et placements
Investment


frais de première nécessi

delay claim
Vocabulaire général
General Vocabulary


Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada

Tuition Fees Certificate - Educational Institutions Outside Canada for a Deemed Resident of Canada
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité | Pédagogie (Généralités)
Titles of Forms | Taxation | Education (General)


frais d'établissement | coûts de démarrage | frais initiaux

start-up cost
finance > banque
finance > banque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Les frais de premier établissement ainsi prélevés peuvent être déclarés payables en versements annuels, s’étendant sur telle période d’années et en tels montants respectifs que le ministre peut déterminer; et si ces emplacements de force hydraulique ne sont pas aménagés ou ne sont pas encore exploités à l’époque de l’entreprise de ces ouvrages de régularisation ou d’emmagasinage, le ministre peut prescrire, le cas échéant, que le paiement des versements annuels soit, en pareil cas, différé jusqu’à ce que l’aménagement ou l’exploitation ait été réalisé ou jusqu’à une date ultérieure que le ministre estime convenable.

(4) The capital cost, assessed pursuant to subsection (2), may be made payable in annual instalments, extending over such period of years, and in such respective amounts for any stated years, as the Minister may determine; and the Minister may provide, if any water-power sites mentioned in subsection (2) are undeveloped or have not commenced to be operated at the time when the regulating or storage works are undertaken, that the commencement of payment of the annual instalments may in such cases be deferred until development and operation take place, or until such time has elapsed thereafter as the Minister may deem suitable.


(11) En plus de payer les cotisations pour frais de premier établissement et les frais annuels prévus au présent article, chaque concessionnaire peut être requis de payer, à l’égard de l’accroissement dans le débit réalisé par lesdits ouvrages et utilisé par ce concessionnaire, la redevance que le ministre peut fixer, sous réserve du présent règlement qui sont applicables aux redevances pour l’aménagement et l’utilisation de forces hydrauliques.

(11) In addition to paying the assessments of capital cost and the annual charges as provided for in this section, every licensee may be required to pay for the additional flowage created by any works and used by the licensee such rental as the Minister may determine, subject to these Regulations that are applicable to rentals for the development and use of water power.


(2) Si des ouvrages de régularisation ou d’emmagasinage, sur quelque cours d’eau, sont entrepris par le gouvernement du Canada ou par une commission, un bureau, une compagnie ou une personne, sous l’autorité dudit gouvernement, en vue de la régularisation ou de l’augmentation du débit de ce cours d’eau pour fins de force hydraulique ou autres, les frais de premier établissement à l’égard de ces ouvrages ou de toute partie de ces ouvrages, peuvent être prélevés, par le ministre, sur les propriétaires ou concessionnaires de tous les emplacements hydrauliques situés sur le cours d’eau, que ces emplacements aient été aménagés en totalité ou ...[+++]

(2) Where regulating or storage works are undertaken upon any stream by the Government of Canada or by any commission, board, company or person upon the authority of the Government for the control or augmentation of the flow of that stream for water-power or other purposes, the capital cost of the works or any part thereof may be assessed by the Minister upon the owners or licensees of all the water-power sites in the stream, whether those sites are fully developed, partially developed or entirely undeveloped.


Par conséquent, le recrutement très fructueux de nouveaux chercheurs et professeurs dans les universités canadiennes au cours des 10 dernières années est attribuable à l'ensemble des investissements; toutefois, l'un des programmes les plus couronnés de succès a été le partenariat entre le Programme des chaires de recherche et la FCI. Le Programme des chaires de recherche se charge de la rémunération et des fonds de fonctionnement et la FCI, de l'infrastructure et des frais de premier établissement pour préparer les laboratoires.

Therefore, the very successful recruitment of new researchers and new faculty to Canadian universities in the past 10 years has been due to the total investment; however, one of the most successful programs has been the combination of the Canada Research Chairs and CFI. The Canada Research Chairs provide the salary and operating funds and CFI provides the infrastructure, the start-up package, to get the labs going.


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En outre, étant donné que l’authentification des pièces en euro entraîne inévitablement des frais pour les établissements participants à ce processus (les établissements de crédit et un certain nombre d’autres agents économiques, tels que les transporteurs de fonds), nous suggérons de faire mention du droit de ces établissements à retenir des frais de traitement.

Furthermore, due to the fact that the authentication of euro coins inevitably incurs expenses to the institutions involved in this process, such as credit institutions, and a number of other institutions, such as cash transporters, I suggest including the right of the institutions to retain a handling fee.


En outre, étant donné que l'authentification des pièces en euros entraîne inévitablement des frais pour les établissements participant à ce processus (les établissements de crédit et un certain nombre d'autres agents économiques, tels que les transporteurs de fonds), nous suggérons de faire mention du droit de ces établissements à retenir des frais de traitement.

Furthermore, due to the fact that the euro coins authentication inevitably incurs expenses to the institutions involved in this process (credit institutions, and a number of other institutions, such as cash transporters), we suggest including the right of the institutions to retain a handling fee.


La mise en oeuvre de la Section d'appel des réfugiés serait une tâche pénible et très délicate qui coûterait au bas mot 2 millions de dollars seulement en frais de premier établissement, sans compter les frais de système.

The implementation of the RAD would be cumbersome and a very delicate task that would involve $2 million in startup costs alone, in addition to systems costs.


B. estimant qu'il est essentiel d'encourager les femmes à participer davantage à la création et à la gestion de PME et de promouvoir l'entrepreneuriat féminin en dehors des traditionnels commerces de détail et métiers de services, vers lesquels les femmes sont attirées en raison des frais peu élevés de premier établissement,

B. deeming it essential to encourage women to participate more in the establishing and running of SMEs and promote women's entrepreneurship outside the traditional retail and services trades, attractive to women because of their low start-up costs;


1. À compter du 1er janvier 2002, les frais facturés par un établissement pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

With effect from 1 January 2002, charges levied by an institution in respect of crossborder electronic payment transactions in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding payments transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border electronic payment transaction is located.


1. À compter du 1er janvier 2002, les frais totaux, quelle que soit leur dénomination, facturés par un établissement pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements de même montant effectués à l’intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

With effect from 1 January 2002, the total charges, however denominated, levied by an institution in respect of crossborder electronic payment transactions in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding payments transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border electronic payment transaction is located




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frais de premier établissement

Date index:2021-08-03 -

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