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Charges d'exploitation
Coût d'exploitation
Coût de fonctionnement
Coût de fonctionnement et d'entretien
Coûts d'exploitation
Coûts de fonctionnement
Coûts d’exploitation
Coûts opératoires
Dépenses d'exploitation
Dépenses de fonctionnement
Frais administratifs
Frais d'administration
Frais d'exploitation
Frais de F&E
Frais de fonctionnement
Frais de fonctionnement administratif
Frais de fonctionnement et d'entretien
Frais de procès
Frais de procédure
Frais de procédure pénale
Frais du procès
Frais généraux administratifs
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Translation of "frais de fonctionnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais de fonctionnement et d'entretien [ coût de fonctionnement et d'entretien ]

operations and maintenance cost
Gestion budgétaire et financière | Comptabilité publique
Real Estate | Public Sector Budgeting


frais de fonctionnement et d'entretien [ frais de F&E ]

operation and maintenance requirements [ O&M requirements ]
Gestion budgétaire et financière | Comptabilité publique
Financial and Budgetary Management | Government Accounting


frais de fonctionnement

operating charges [ costs of operation ]
Vocabulaire général
General Vocabulary


charges d'exploitation | coût de fonctionnement | coût d'exploitation | coûts d’exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement | frais d'exploitation

operating charges | operating costs | operating expenses
IATE - Accounting
IATE - Accounting


charges d'exploitation | coûts de fonctionnement | coûts d'exploitation | coûts opératoires | frais de fonctionnement | frais d'exploitation

operating charges | operating costs
IATE - Accounting
IATE - Accounting


frais administratifs | frais d'administration | frais de fonctionnement administratif | frais généraux administratifs

administrative expenses | administrative overheads
IATE - FINANCE | Budget | Business organisation | Accounting
IATE - FINANCE | Budget | Business organisation | Accounting


dépenses d'exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement

operating expenditures | operating expenses [ OPEX ]
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


dépenses d'exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement

operating expenditures | OPEX | operating expenses | OPEX
comptabilité | gestion > gestion financière
comptabilité | gestion > gestion financière


frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès

procedural costs
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU
Administration publique et privée | Communautés européennes | Finances, impôts et douanes
Public & private administration | European union & communities | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les dépenses de l’Agence comprennent les frais de personnel, d’administration et d’infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité, ainsi que des organes visés à l’article 11, paragraphe 11, et aux contrats et accords conclus par l’Agence pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées.

2. The expenditure of the Agency shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Security Accreditation Board, including the bodies referred to in Article 11(11), and the contracts and agreements concluded by the Agency in order to accomplish the tasks entrusted to it.


Les coûts annuels totaux de l’Agence sont estimés à 6-7 millions d’euros par an environ, dont 5 millions d’euros pour les dépenses de personnel (en considérant que le coût moyen par personne est le coût du personnel de la Commission européenne, soit 0,117 million d’euros par an, incluant les dépenses liées aux bâtiments et les dépenses administratives connexes), un million d’euros pour les frais de fonctionnement (réunions, études, frais de traduction, de publication et de relations publiques) et le reste pour les frais d’installation (liés à l’acquisition de biens meubles et dépenses afférentes) et les frais de missions.

The total annual costs of the Agency are estimated at approximately € 6-7 million per year, of which € 5 million for staff expenditure (taking as the average per person the cost of European Commission staff, i.e. € 0.117 million per year, which includes expenditures associated with buildings and related administrative expenditures), € 1 million operational costs (meetings, studies, as well as translation, publication and public relations costs) and the rest for capital expenditures (relating to the acquisition of movable property and associated expenditure) and mission expenditures.


Au titre de la présente mesure, seuls les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention de fonctionnement; il s'agit notamment des frais de personnel, des frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), des frais de réunions internes et des frais de publication, d'information et de diffusion.

Under this measure, the only costs to be taken into account in determining the operating grant are those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publications, information and dissemination costs.


Au titre de la présente mesure, seuls les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention de fonctionnement; il s'agit notamment des frais de personnel, des frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), des frais de réunions internes et des frais de publication, d'information et de diffusion.

Under this measure, the only costs to be taken into account in determining the operating grant are those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publications, information and dissemination costs.


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2. Les dépenses de l'Autorité comprennent les frais de personnel, d'administration et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du comité scientifique et technique, à celui du comité de sûreté et de sécurité du système et aux contrats et accords conclus par l'Autorité dans le but de mettre en œuvre les programmes GNSS européens.

2. The expenditure of the Authority shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Scientific and Technical Committee, the System Safety and Security Committee and the contracts and agreements concluded by the Authority with a view to implementing the European GNSS programmes.


2. Les dépenses de l'Autorité comprennent les frais de personnel, d'administration et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du comité scientifique et technique, à celui du comité de sûreté et de sécurité du système et aux contrats et accords conclus par l'Autorité dans le but de mettre en œuvre les programmes GNSS européens.

2. The expenditure of the Authority shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Scientific and Technical Committee, the System Safety and Security Committee and the contracts and agreements concluded by the Authority with a view to implementing the European GNSS programmes.


5.4. Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'entité sélectionnée, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux...), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement liés aux activités de l'organisme.

5.4. Under Part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.


5.4. Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'entité sélectionnée, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux...), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement liés aux activités de l'organisme.

5.4. Under Part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.


Les frais de fonctionnement englobent le recours à des tiers, les frais de déplacement et de séjour encourus par des personnes appartenant au personnel admissible travaillant sur le projet, et d'autres frais de fonctionnement limités exclusivement au coût:

Operating costs comprise third party assistance, travel and subsistence costs incurred by allowable personnel working on the project, and other operating costs, which comprise exclusively the cost of:


Les frais de fonctionnement du Comité, tels que les indemnités prévues à l'article 7 ci-dessus, les frais de greffe et les autres frais administratifs et, d'autre part, les frais de procédure proprement dite de conciliation ou d'arbitrage sont imputés au budget de fonctionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique à un chapitre séparé à la section IV relative à la Cour.

Costs incurred by the Committee, such as payments provided for in Article 7, expenses of the registry and other administrative expenses and in addition purely procedural expenses for the purpose of conciliation or of arbitration shall be charged to the operating budget of the European Atomic Energy Community in a separate chapter in Section IV relating to the Court.




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frais de fonctionnement

Date index:2022-04-11 -

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