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Coût amorti
Coût en capital non amorti
Coût non amorti
Coût restant à amortir
FNACC
Fraction non amortie du coût
Fraction non amortie du coût en capital
Méthode de l'amortissement du coût
Méthode de la fraction non amortie du coût
Méthode du coût amorti
Méthode du coût non amorti

Translation of "fraction non amortie du coût " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fraction non amortie du coût [ coût non amorti | coût restant à amortir ]

amortized cost [ unamortized cost ]
Comptabilité
Taxation | Finance


fraction non amortie du coût | coût restant à amortir | coût non amorti

unamortized cost | amortized cost
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


fraction non amortie du coût en capital

undepreciated capital cost
Fiscalité
IATE - Taxation


fraction non amortie du coût en capital | FNACC

undepreciated capital cost | UCC
économie > impôt
économie > impôt


méthode de l'amortissement du coût [ méthode de la fraction non amortie du coût | méthode du coût non amorti ]

amortized cost method
Gestion budgétaire et financière | Assurance sur la vie | Comptabilité
Financial and Budgetary Management | Life Insurance | Accounting


méthode de l'amortissement du coût | méthode du coût non amorti | méthode de la fraction non amortie du coût

amortized cost method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


méthode du coût amorti

amortised cost method
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


coût en capital non amorti

undepreciated capital cost
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


coût amorti

amortised cost
IATE - Accounting
IATE - Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) pour l’application des articles 13 et 20 de la loi modifiée et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a) de cette loi, la fraction non amortie du coût en capital des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, à un moment donné après 1971, est calculée comme si toute fraction du coût en capital des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, qui dépasse la fraction non amortie du coût des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, avait été allouée à la société de personnes à l’égard des biens de cette catégorie, en vertu des dispositions réglementaires prises en applicati ...[+++]

(b) for the purposes of sections 13 and 20 of the amended Act and any regulations made under paragraph 20(1)(a) of that Act, the undepreciated capital cost to the partnership of property of that class as of any time after 1971 shall be computed as though the amount, if any, by which the capital cost of that class to the partnership exceeds the undepreciated cost to the partnership of that class had been allowed to the partnership in respect of property of that class under regulations made under paragraph 20(1)(a) of the amended Act in ...[+++]


b) pour l’application des articles 13 et 20 de la loi modifiée et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a) de cette loi, la fraction non amortie du coût en capital des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, à un moment donné après 1971, est calculée comme si toute fraction du coût en capital des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, qui dépasse la fraction non amortie du coût des biens de cette catégorie, pour la société de personnes, avait été allouée à la société de personnes à l’égard des biens de cette catégorie, en vertu des dispositions réglementaires prises en applicati ...[+++]

(b) for the purposes of sections 13 and 20 of the amended Act and any regulations made under paragraph 20(1)(a) of that Act, the undepreciated capital cost to the partnership of property of that class as of any time after 1971 shall be computed as though the amount, if any, by which the capital cost of that class to the partnership exceeds the undepreciated cost to the partnership of that class had been allowed to the partnership in respect of property of that class under regulations made under paragraph 20(1)(a) of the amended Act in ...[+++]


(4) Pour l’application du paragraphe (3), si l’exploitant achète une propriété minière de la Couronne, la valeur de la fraction non amortie des coûts admissibles à une déduction relative à l’aménagement, de la fraction non amortie du coût des actifs amortissables admissible à une déduction pour amortissement et du coût d’origine des biens utilisés pour le traitement admissible à la déduction relative au traitement de la mine achetée correspond à celle établie au moment où la Couronne a acquis la propriété minière ou à celle établie dans la convention d’achat-vente de la propriété, si celle-ci est inférieure.

(4) For the purpose of subsection (3), if an operator purchases a mining property from the Crown, the value of the undeducted balance of the costs eligible for the development allowance, of the undeducted balance of the cost of the depreciable assets eligible for the depreciation allowance and of the original cost of the processing assets eligible for the processing allowance of the purchased mine is the lesser of the value established at the time the Crown acquired the mining property and the value established in the agreement of pur ...[+++]


(4) Pour l’application du paragraphe (3), si l’exploitant achète une propriété minière de la Couronne, la valeur de la fraction non amortie des coûts admissibles à une déduction relative à l’aménagement, de la fraction non amortie du coût des actifs amortissables admissible à une déduction pour amortissement et du coût d’origine des biens utilisés pour le traitement admissible à la déduction relative au traitement de la mine achetée correspond à celle établie au moment où la Couronne a acquis la propriété minière ou à celle établie dans la convention d’achat-vente de la propriété, si celle-ci est inférieure.

(4) For the purpose of subsection (3), if an operator purchases a mining property from the Crown, the value of the undeducted balance of the costs eligible for the development allowance, of the undeducted balance of the cost of the depreciable assets eligible for the depreciation allowance and of the original cost of the processing assets eligible for the processing allowance of the purchased mine is the lesser of the value established at the time the Crown acquired the mining property and the value established in the agreement of pur ...[+++]


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a) de ce bien, ne peut être incluse dans la catégorie 41 du contribuable que sa partie dont le coût en capital pour le contribuable correspond soit à la fraction non amortie du coût en capital des biens de cette catégorie pour la personne ou la société de personnes immédiatement avant la disposition du bien par la personne ou société de personnes, soit, s’il est moins élevé, au montant appliqué en réduction de cette fraction non amortie du coût en capital par suite de cette disposition;

(a) there may be included in Class 41 of the taxpayer only that portion of the property the capital cost of which portion to the taxpayer is the lesser of the undepreciated capital cost of Class 41 of that person or partnership immediately before the disposition of the property by the person or partnership and the amount, if any, by which that undepreciated capital cost is reduced as a result of that disposition; and


Une fraction raisonnable des autres coûts indirectement imputables au produit considéré peut y être intégrée dans la mesure où ces coûts concernent la période de fabrication.

A reasonable proportion of other costs indirectly attributable to the item in question may be included to the extent that they relate to the period of production.


Une fraction raisonnable des autres coûts indirectement imputables au produit considéré y est intégrée dans la mesure où ces coûts concernent la période de fabrication.

A reasonable proportion of other costs indirectly attributable to the item in question shall be included to the extent that they relate to the period of production.


Il est quasiment certain que ces coûts ne représentent qu’une petite fraction des conséquences et coûts non quantifiés qui peuvent découler de l’absence d’un système européen de veille situationnelle dans l’espace.

It is almost certain that these costs represent only a small fraction of the unquantified effects and costs that may be entailed by the lack of a European Space Situational Awareness system.


a ter ) "coûts de construction", les coûts liés à la construction, y compris le cas échéant le coût des intérêts sur le capital investi, pour la part non amortie à la date d'entrée en vigueur de la présente directive. Dans tous les cas, les coûts de construction ne doivent pas excéder les coûts actuels de reconstruction de l'infrastructure concernée;

(ab) "construction costs" means the costs related to construction, including; where appropriate, the cost of the interest on the capital invested, as regards the portion not yet amortised by the date of entry into force of this Directive ; construction costs should, in any case, not exceed the current costs of reconstructing the infrastructure concerned ;


Dans la mesure où les investissements qui allégeraient sensiblement le coût des virements transfrontaliers ne seraient pas rentables parce qu'ils seraient amortis sur un trop petit nombre de payeurs, il faut en conclure que s'ils étaient réalisés dans ces conditions, leur coût serait reporté sur l'ensemble des clients des banques qui n'ont rien à voir avec cette question. Je crois qu'en toute équité, cette conséquence n'est pas vra ...[+++]

Investment leading to significant reductions in the cost of cross-border payments would not be profitable because it would be amortised over far too few payers. To that extent, the conclusion must be that making that investment under these conditions would mean applying the costs to all bank customers, most of whom have nothing to do with the matter. I do not really think that, in all fairness, that is a desirable outcome.




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fraction non amortie du coût

Date index:2022-08-24 -

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