coût non amorti    
coût restant à amortir    
dépenses de mise en valeur amorties    
fraction non amortie de la valeur    
fraction non amortie des gains ou pertes actuariels    
fraction non amortie des insuffisances actuarielles    
fraction non amortie du coût    
méthode de l'amortissement du coût    
méthode de la fraction non amortie du coût    
méthode du coût non amorti    
vcn    
vnc    
valeur après amortissement    
valeur comptable nette    
valeur comptable résiduelle    
valeur nette après amortissement    
valeur nette comptable    
valeur non amortie    

"fraction non amortie de la valeur "

(French → English)
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur

amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value


valeur comptable nette [ VCN | fraction non amortie de la valeur | valeur non amortie | valeur après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur nette après amortissement ]

amortized value [ remaining book value | depreciated value | residual value | unamortized value ]


valeur comptable nette | VCN | fraction non amortie de la valeur | valeur non amortie | valeur nette après amortissement | valeur après amortissement | valeur comptable résiduelle

amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value


fraction non amortie des gains ou pertes actuariels [ fraction non amortie des insuffisances actuarielles ]

unamortized portion of experience gain or loss [ unamortized portion of actuarial deficiencies ]


fraction non amortie du coût [ coût non amorti | coût restant à amortir ]

amortized cost [ unamortized cost ]


méthode de l'amortissement du coût | méthode du coût non amorti | méthode de la fraction non amortie du coût

amortized cost method


dépenses de mise en valeur amorties

recovered development costs


compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent

set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12) "fonds monétaire à valeur liquidative constante" ou "fonds VLC": un fonds monétaire qui maintient une valeur liquidative constante par part ou par action, les revenus du fonds étant comptabilisés quotidiennement ou distribués à l'investisseur, et les actifs étant généralement valorisés selon la méthode du coût amorti ou la valeur liquidative étant arrondie au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent dans une monnaie;

(12) “constant Net Assets Value Money Market Fund” (CNAV MMF) means a money market fund that maintains an unchanging value NAV per unit or share; where income in the fund is accrued daily or can either be paid out to the investor, and where assets are generally valued according to the amortised cost method or the NAV is rounded to the nearest percentage point or its equivalent in currency term;


12) "fonds monétaire à valeur liquidative constante" ou "fonds VLC": un fonds monétaire qui maintient une valeur liquidative constante par part ou par action, les revenus du fonds étant comptabilisés quotidiennement ou distribués à l'investisseur, et les actifs étant généralement valorisés selon la méthode du coût amorti ou la valeur liquidative étant arrondie au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent dans une monnaie;

(12) “constant Net Assets Value Money Market Fund” (CNAV MMF) means a money market fund that maintains an unchanging value NAV per unit or share; where income in the fund is accrued daily or can either be paid out to the investor, and where assets are generally valued according to the amortised cost method or the NAV is rounded to the nearest percentage point or its equivalent in currency term;


(4) Pour l’application du paragraphe (3), si l’exploitant achète une propriété minière de la Couronne, la valeur de la fraction non amortie des coûts admissibles à une déduction relative à l’aménagement, de la fraction non amortie du coût des actifs amortissables admissible à une déduction pour amortissement et du coût d’origine des biens utilisés pour le traitement admissible à la déduction relative au traitement de la mine achetée correspond à celle établie au moment où la Couronne a acquis la propriété minière ou à celle établie dans la convention d’achat-vente de la propriété, si celle-ci est inférieure.

(4) For the purpose of subsection (3), if an operator purchases a mining property from the Crown, the value of the undeducted balance of the costs eligible for the development allowance, of the undeducted balance of the cost of the depreciable assets eligible for the depreciation allowance and of the original cost of the processing assets eligible for the processing allowance of the purchased mine is the lesser of the value established at the time the Crown acquired the mining property and the value established in the agreement of purchase and sale for that property.


(4) Pour l’application du paragraphe (3), si l’exploitant achète une propriété minière de la Couronne, la valeur de la fraction non amortie des coûts admissibles à une déduction relative à l’aménagement, de la fraction non amortie du coût des actifs amortissables admissible à une déduction pour amortissement et du coût d’origine des biens utilisés pour le traitement admissible à la déduction relative au traitement de la mine achetée correspond à celle établie au moment où la Couronne a acquis la propriété minière ou à celle établie dans la convention d’achat-vente de la propriété, si celle-ci est inférieure.

(4) For the purpose of subsection (3), if an operator purchases a mining property from the Crown, the value of the undeducted balance of the costs eligible for the development allowance, of the undeducted balance of the cost of the depreciable assets eligible for the depreciation allowance and of the original cost of the processing assets eligible for the processing allowance of the purchased mine is the lesser of the value established at the time the Crown acquired the mining property and the value established in the agreement of purchase and sale for that property.


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(3) Si une propriété minière est acquise par l’exploitant d’une autre mine et que les activités des propriétés minières sont regroupées dans une seule, la fraction non amortie des actifs amortissables admissibles à une déduction pour amortissement, la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement, la fraction non amortie des contributions effectuées au profit d’une fiducie de restauration minière et le coût d’origine des actifs ayant servi au calcul de la déduction relative au traitement pour chaque mine sont regroupés.

(3) If a mining property is acquired by the operator of another mine and the operations on the two mining properties are combined to become a single operation, the undeducted balance of the costs eligible for the development allowance, the undeducted balance of the cost of the depreciable assets eligible for the depreciation allowance, the undeducted balance of the contributions to a mining reclamation trust and the original cost of the processing assets eligible for the processing allowance for each mine must be combined.


(3) Si une propriété minière est acquise par l’exploitant d’une autre mine et que les activités des propriétés minières sont regroupées dans une seule, la fraction non amortie des actifs amortissables admissibles à une déduction pour amortissement, la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement, la fraction non amortie des contributions effectuées au profit d’une fiducie de restauration minière et le coût d’origine des actifs ayant servi au calcul de la déduction relative au traitement pour chaque mine sont regroupés.

(3) If a mining property is acquired by the operator of another mine and the operations on the two mining properties are combined to become a single operation, the undeducted balance of the costs eligible for the development allowance, the undeducted balance of the cost of the depreciable assets eligible for the depreciation allowance, the undeducted balance of the contributions to a mining reclamation trust and the original cost of the processing assets eligible for the processing allowance for each mine must be combined.


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l’application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de l’adoption des règles relatives à l’admissibilité et à l’accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d’héritage ou d’héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, ainsi que de fusion ou de scission de l’exploitation; de l’adoption des règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à l’augmentation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l’attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l’agriculteur, des règles relatives aux conditions de l’établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l’attribution des droits au paiement; de l’adoption des règles relatives à l’établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale; de l’adoption des règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits au paiement, et aux critères d’attribution des droits au paiement conformément à l’utilisation de la réserve nationale et pour les agriculteurs qui n’ont pas demandé de soutien en 2011.

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission for the purpose of adopting rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination and in the case of merger or scission of the holding; adopting rules on the calculation of the value and number or on the increase in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements; adopting rules on the establishment and calculation of the value and number of payment entitlements received from the national reserve; adopting rules on the modification of the unit value of payment entitlements in the case of fractions of payment entitlements and criteria for the allocation of payment entitlements pursuant to the use of the national reserve and to farmers who did not apply for support in 2011.


la différence, si elle n'a pas déjà été déterminée lors du calcul des LGD, entre la valeur du montant non amorti et la valeur marchande de la sûreté ne doit pas être telle qu'elle exagère l'effet d'atténuation du risque de crédit attribué au bien donné en crédit-bail.

where this has not already been ascertained in calculating the LGD level, the difference between the value of the unamortised amount and the market value of the security must not be so large as to overstate the credit risk mitigation attributed to the leased assets.


On entend par "intérêts des investisseurs" la valeur exposée au risque de la fraction notionnelle du panier des montants tirés ne relevant pas du point a), augmentée de la valeur exposée au risque de la fraction du panier des montants non tirés des lignes de crédit dont les montants tirés ont été cédés dans le cadre de la titrisation, ne relevant pas du point b).

"Investors' interest" means the exposure value of the notional part of the pool of drawn amounts not falling within point (a) plus the exposure value of that part of the pool of undrawn amounts of credit lines, the drawn amounts of which have been sold into the securitisation, not falling within point (b).




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fraction non amortie de la valeur

Date index:2021-05-11 -

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