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Caution solidaire
Cautionnement solidaire
Cautionnement solidaire et indivisible
Codébiteur solidaire
Conjointement et individuellement
Conjointement et solidairement
Crédit avec caution solidaire
Débiteur solidaire
FCP de partage
FCP solidaire
Fonds de partage
Fonds socialement responsables
Fonds solidaire
Fonds éthique et solidaire
Fonds éthiques
Fonds éthiques de placement
ISR
Investissement durable
Investissement socialement responsable
Investissement solidaire
Investissement éthique
OPC de partage
OPCVM de partage
Obligation solidaire
Obligation solidaire entre cocréanciers
Obligation solidaire entre codébiteurs
Obligation solidaire entre créanciers
Obligation solidaire entre débiteurs
Placement éthique
Prêt avec caution solidaire
Répondre solidairement
SICAV de partage
Solidairement
être solidairement responsable

Translation of "fonds solidaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage

shared return fund
finance
finance


investissement socialement responsable (1) | investissement éthique (2) | investissement solidaire (3) | investissement durable (4) | fonds éthiques de placement (5) | fonds éthiques (6) | placement éthique (7) | fonds socialement responsables (8) [ ISR ]

socially responsible investment | sustainable investment | social investment | green investment | ethical investment [ SRI ]
Protection de l'environnement (Environnement)
Environment & ecology


caution solidaire | crédit avec caution solidaire | prêt avec caution solidaire

solidarity lending
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


fonds éthique et solidaire

ethical and solidarity fund
Investissements et placements
Investment


obligation solidaire | obligation solidaire entre débiteurs | obligation solidaire entre codébiteurs

solidary obligation
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations


obligation solidaire | obligation solidaire entre créanciers | obligation solidaire entre cocréanciers

solidary obligation
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations


cautionnement solidaire | cautionnement solidaire et indivisible

joint and several guarantee
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


conjointement et individuellement | conjointement et solidairement | solidairement

jointly and severally
IATE - LAW
IATE - LAW


codébiteur solidaire | débiteur solidaire

debtor who is jointly and severally liable
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété) | Hypothèques (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


être solidairement responsable (1) | répondre solidairement (2)

be jointly and severally liable
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
31. souligne la nécessité de soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire par la mobilisation de moyens financiers suffisants au niveau local, régional, national et européen, en créant des synergies entre les différents types d'entreprises; invite les États membres et la Commission à tenir compte du fait que les moyens financiers nécessaires doivent être mis à disposition; estime qu'il est nécessaire, par conséquent, d'améliorer l'accès de l'économie sociale et solidaire au financement par différents modes, comme les fonds européens, les fond ...[+++]

31. Highlights the need to support social and solidarity-based economy enterprises with sufficient financial resources at local, regional, national and EU level, creating synergies among the various types of enterprises; calls on the Member States and the Commission to acknowledge the fact that the requisite funding must be made available; considers it necessary, therefore, to improve access to financing for the social and solidarity-based economy by various means, such as European funds, risk capital funds, microcredit and crowdfun ...[+++]


31. souligne la nécessité de soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire par la mobilisation de moyens financiers suffisants au niveau local, régional, national et européen, en créant des synergies entre les différents types d'entreprises; invite les États membres et la Commission à tenir compte du fait que les moyens financiers nécessaires doivent être mis à disposition; estime qu'il est nécessaire, par conséquent, d'améliorer l'accès de l'économie sociale et solidaire au financement par différents modes, comme les fonds européens, les fond ...[+++]

31. Highlights the need to support social and solidarity-based economy enterprises with sufficient financial resources at local, regional, national and EU level, creating synergies among the various types of enterprises; calls on the Member States and the Commission to acknowledge the fact that the requisite funding must be made available; considers it necessary, therefore, to improve access to financing for the social and solidarity-based economy by various means, such as European funds, risk capital funds, microcredit and crowdfun ...[+++]


34. regrette que le règlement établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques ne mentionne le secteur de l'économie sociale et solidaire que dans ses considérants; invite la Commission à continuer d'encourager la politique d'investissement social telle que présentée dans le train de mesures sur les investissements sociaux et demande que les projets liés à l'économie sociale et solidaire soient pris en considération lors de l'évaluation des projets du Fonds européen pour les investissements stratégiques;

34. Regrets that the regulation establishing the European Fund for Strategic Investment only refers to the social and solidarity-based economy sector in its recitals; calls on the Commission to continue promoting the social investment approach as presented in the Social Investment Package, and for projects relating to the social and solidarity-based economy to be taken into account when assessing European Strategic Investment Fund projects;


31. souligne la nécessité de soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire par la mobilisation de moyens financiers suffisants au niveau local, régional, national et européen, en créant des synergies entre les différents types d'entreprises; invite les États membres et la Commission à tenir compte du fait que les moyens financiers nécessaires doivent être mis à disposition; estime qu'il est nécessaire, par conséquent, d'améliorer l'accès de l'économie sociale et solidaire au financement par différents modes, comme les fonds européens, les fond ...[+++]

31. Highlights the need to support social and solidarity-based economy enterprises with sufficient financial resources at local, regional, national and EU level, creating synergies among the various types of enterprises; calls on the Member States and the Commission to acknowledge the fact that the requisite funding must be made available; considers it necessary, therefore, to improve access to financing for the social and solidarity-based economy by various means, such as European funds, risk capital funds, microcredit and crowdfun ...[+++]


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34. regrette que le règlement établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques ne mentionne le secteur de l'économie sociale et solidaire que dans ses considérants; invite la Commission à continuer d'encourager la politique d'investissement social telle que présentée dans le train de mesures sur les investissements sociaux et demande que les projets liés à l'économie sociale et solidaire soient pris en considération lors de l'évaluation des projets du Fonds européen pour les investissements stratégiques;

34. Regrets that the regulation establishing the European Fund for Strategic Investment only refers to the social and solidarity-based economy sector in its recitals; calls on the Commission to continue promoting the social investment approach as presented in the Social Investment Package, and for projects relating to the social and solidarity-based economy to be taken into account when assessing European Strategic Investment Fund projects;


(7) L’assureur qui, dans le calcul de sa taxe nette pour une période de déclaration, déduit en application du paragraphe 234(5) un montant qu’il a payé à son fonds réservé, ou porté à son crédit, au titre du remboursement prévu au paragraphe (2) et qui sait ou devrait savoir que le fonds n’a pas droit au remboursement ou que le montant payé au fonds, ou porté à son crédit, excède le remboursement auquel celui-ci a droit est solidairement tenu, avec le fonds, au paiement du remboursement ou de l’excédent au receveur général en vertu de ...[+++]

(7) Where an insurer, in determining its net tax for a reporting period, deducts an amount under subsection 234(5) that the insurer paid or credited to a segregated fund of the insurer on account of a rebate under subsection (2) and the insurer knows or ought to know that the segregated fund is not entitled to the rebate or that the amount paid or credited exceeds the rebate to which the segregated fund is entitled, the insurer and the segregated fund are jointly and severally liable to pay the amount of the rebate or excess to the Receiver General under section 264.


Plus tôt ce jour, la Banque européenne d’investissement, conjointement avec l’Agence française de développement et un consortium d’institutions de développement, d’investisseurs sociaux et d’organismes de microfinance, ont lancé le Fonds européen de financement solidaire pour l’Afrique (FEFISOL), le premier instrument de microfinancement rural spécialisé dans l’appui au commerce équitable et aux petites entreprises de production biologique en Afrique.

Africa’s first specialist rural microfinance fund supporting fair trade and organic small business, FEFISOL, the European Solidarity Financing Fund for Africa, was launched earlier today by the European Investment Bank, Agence Française de Développement and a broad grouping of development bodies, social investors and microfinance service providers.


M. Hahn, qui est responsable du Fonds de solidarité de l’Union, a déclaré: «La proposition d’octroi d’une subvention présentée par la Commission met en évidence le caractère solidaire de l’Union européenne.

Commissioner for Regional Policy Johannes Hahn, who is in charge of the EU Solidarity Fund, said: : "With this proposed funding we want to emphasize that the European Union is a union of solidarity as well.


Nous proposerons un cadre européen pour les fonds d'investissement solidaire, afin d'amplifier l'effet des initiatives nationales existantes, en ouvrant à ces fonds les opportunités du marché unique.

We will propose a European framework for mutual investment funds, so as to amplify the effect of the existing national initiatives by offering these funds the opportunities provided by the Single Market.


Le membre de la Commission responsable de la politique régionale qui gèrera le Fonds, M. Michel Barnier, a déclaré pour sa part: "Je suis convaincu qu'au-delà de leur impact financier, les propositions d'aujourd'hui révèlent le vrai visage de l'Europe: une communauté solidaire qui va contribuer à remettre en état de fonctionnement les hôpitaux, les écoles, les ponts et les routes de quelques États membres et d'un pays candidat".

Regional Policy Commissioner Michel Barnier, who will manage the Fund, said: "Over and above their simple financial impact, I am convinced that today's proposals show what Europe is really about: a supportive community that will help put back into working order hospitals, schools, bridges and roads in the member states and the candidate country affected by this summer's terrible floods".




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fonds solidaire

Date index:2023-07-04 -

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