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Acte de partage
Action en partage de biens-fonds
Autopartage
Bookmark partagé
Bookmark social
Contrat de partage
Contrat de partage successoral
Convention de partage
Emploi partagé
FCP de partage
FCP solidaire
Favori partagé
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
Fonds de partage
Fonds solidaire
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OPCVM de partage
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Partage de bien-fonds
Partage de poste
Partage de travail
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Partage de véhicules
Partage des fonds confisqués
Partage des valeurs patrimoniales confisquées
Partage ou vente d'un bien-fonds
Psychotique induit
SICAV de partage
Service d'autopartage
Service de partage de voitures
Service de partage de véhicules
Signet partagé
Signet social
Temps partagé

Translation of "fonds de partage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage

shared return fund
finance
finance


partage de bien-fonds | partage d'un bien-fonds

partition of land
IATE - LAW
IATE - LAW


partage des valeurs patrimoniales confisquées (1) | partage des fonds confisqués (2)

sharing of confiscated assets
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


partage ou vente d'un bien-fonds

partition or sale of land
IATE - LAW
IATE - LAW


action en partage de biens-fonds

action for partition of land
IATE - LAW
IATE - LAW


Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F24
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F24


contrat de partage successoral | acte de partage | contrat de partage | convention de partage

contract of division
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


emploi partagé | partage de travail | partage de poste | temps partagé

job sharing | job-share | time sharing
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


service d'autopartage | autopartage | service de partage de voitures | partage de voitures | service de partage de véhicules | partage de véhicules

carsharing service | carsharing | car club
transport > transport des personnes | développement durable
transport > transport des personnes | développement durable


signet partagé | favori partagé | marque-page partagé | signet social | bookmark partagé | bookmark social

social bookmark | social favorite
informatique > Internet
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je comprends que ce n'est pas vous qui l'avez créé, mais est-ce que, à votre connaissance, il y a un fonds spécifique pour le Québec advenant le cas où ce dernier est en surplus de cotisation, les surplus continueront de s'appliquer seulement au fonds du Québec, ou dans le cas où les fonds sont partagés avec le reste du Canada, un surplus au Québec viendrait combler un déficit du reste du Canada?

I understand that you are not the one who created the system, but, to your knowledge, is there a specific fund for Quebec in the event of a contribution surplus, and will the surpluses continue to apply only to the Quebec fund, or if these funds are distributed amongst the rest of Canada, would a surplus in Quebec compensate for a deficit in the rest of Canada?


14. souligne que la lutte contre la biopiraterie implique la mise en œuvre et l'amélioration des dispositifs existants en matière d'accès multilatéral et de partage des avantages dans les domaines de l'agriculture et de la santé, tels que le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) – par exemple en recherchant de nouvelles manières de lever des ressources pour le Fonds de partage des avantages – ou la réunion intergouvernementale sur la préparation au risque de grippe pandémique dans le cadre de l'OMS;

14. Stresses that fighting biopiracy entails the implementation and upgrading of the existing arrangements for multilateral access and benefit sharing in the areas of agriculture and health, such as the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGR) – e.g. by considering new ways to raise resources for the Benefit-Sharing Fund – or the WHO’s Intergovernmental Meeting on Pandemic Influenza Preparedness;


18. se félicite que le rapport stratégique (COM(2010) 110) mette un accent particulier sur les résultats dans la mise en œuvre des Fonds structurels; partage les projets, évoqués par la Commission, de renforcer l'attention portée aux résultats dans la mise en œuvre des Fonds structurels et de mettre en place des incitations financières en faveur des États membres qui atteindront les objectifs fixés afin de récompenser les réussites dans la mise en œuvre des programmes; se félicite que ces mesures contribuent à orienter les crédits vers ceux qui en ont besoin;

18. Welcomes the fact that the strategic report (COM (2010) 110) places greater emphasis on results-based implementation of the Structural Funds; supports ideas being put forward by the Commission aimed at placing greater emphasis on results-based implementation of the Structural Funds and creating financial incentives for Member States that meet the targets set, thereby rewarding the successful implementation of programmes; welcomes the fact that this will help ensure that money is properly targeted at those affected;


Cela réduira de manière tangible les grandes disparités concernant la manière dont ces fonds sont partagés entre les États membres.

This will tangibly reduce the great disparities in how these funds are shared among Member States.


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Sur le fond, je partage l’idée de la Commission: il faut réduire les charges administratives pesant sur les petites entreprises et, comme l’a dit M. Lehne, faire la différence entre grandes et petites entreprises.

I agree with the Commission’s basic idea that the administrative burden on small enterprises must be reduced and that – as Mr Lehne said – a distinction must be drawn between large and small enterprises.


Votre Comité fait observer que le déblocage de fonds recommandé découle d’une promesse faite par le président et la vice-présidente du Comité de la sécurité nationale et de la défense que ces fonds seraient partagés entre les deux partis.

Your Committee notes that this recommended release is based on a commitment from the Chair and Deputy Chair of the National Security and Defence Committee that these funds will be shared between the two parties.


Tous les députés sont d'accord sur le fond et partagent le même sentiment.

All members of this House agree with the substance, and the sentiment is shared.


En d'autres termes, le programme PEACE et la contribution au Fonds, qui partagent les mêmes objectifs, doivent reposer sur la même base juridique.

In other terms, given that they have the same objectives, both the PEACE programme and the contribution to the IFI should have the same legal basis.


est d'accord pour dire qu'il faut régulièrement actualiser les thèmes sélectionnés, ainsi que les stratégies de communication qui les sous-tendent, en fonction des besoins des citoyens en matière d'information tels qu'ils ressortent, notamment, de sondages et d'enquêtes d'opinion; souligne, en ce qui concerne le thème prioritaire relatif à "l'avenir de l'Union européenne", que les États membres et les institutions doivent déployer des efforts importants pour faire en sorte que les citoyens européens soient bien informés au sujet du futur traité établissant une constitution pour l'Europe; invite les États membres et la Commission à mett ...[+++]

agrees on the necessity to regularly update the selected information topics and the underpinning communication strategies in line with the information needs of citizens as identified, inter alia, in opinion polls and surveys; underlines, in the context of the “Future of Europe” priority topic, the need for Member States and Institutions to deploy major efforts to ensure that European citizens are well-informed about the future Treaty establishing a Constitution for Europe; invites Member States and the Commission to implement special communication actions aimed at addressing the information needs of all schools students; considers that the objectives and content of campaigns on ”Enlargement” should be redefined and adapted in the light o ...[+++]


Deux fonds se partagent les interventions en faveur du secteur de la pêche

Two Funds to share assistance for the fishing industry




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fonds de partage

Date index:2023-11-27 -

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