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Translation of "fonds coté en bourse " (French → English) :

TERMINOLOGY
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fonds indiciel négociable en bourse | FINB | fonds indiciel coté | fonds coté en bourse | FCB | exchange traded fund | ETF | tracker | exchange trading fund

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hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)

Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
71 (1) Toute personne résidant au Canada qui détient des unités soit d’un régime de placement non stratifié (sauf un fonds coté en bourse) qui est une institution financière désignée particulière, soit d’une série (sauf une série cotée en bourse) d’un régime de placement stratifié qui est une telle institution financière, et qui n’est ni un particulier ni un investisseur déterminé du régime doit communiquer au régime, sur demande écrite de celui-ci, l’adresse qui permet d’établir, selon l’article 5, sa province de résidence à une date, fixée dans la demande, qui est postérieure à juin 2009 et antérieure à juillet 2010, ainsi que le nombr ...[+++]

71 (1) Every person that is resident in Canada, that holds units in a non-stratified investment plan (other than an exchange-traded fund) that is a selected listed financial institution or in a series (other than an exchange-traded series) of a stratified investment plan that is a selected listed financial institution and that is neither an individual nor a specified investor in the investment plan must, if the investment plan makes a written request, provide to the investment plan the person’s address that determines in accordance with section 5 the province in which the person is resident on a day that is on or after July 1, 2009 and b ...[+++]


71 (1) Toute personne résidant au Canada qui détient des unités soit d’un régime de placement non stratifié (sauf un fonds coté en bourse) qui est une institution financière désignée particulière, soit d’une série (sauf une série cotée en bourse) d’un régime de placement stratifié qui est une telle institution financière, et qui n’est ni un particulier ni un investisseur déterminé du régime doit communiquer au régime, sur demande écrite de celui-ci, l’adresse qui permet d’établir, selon l’article 5, sa province de résidence à une date, fixée dans la demande, qui est postérieure à juin 2009 et antérieure à juillet 2010, ainsi que le nombr ...[+++]

71 (1) Every person that is resident in Canada, that holds units in a non-stratified investment plan (other than an exchange-traded fund) that is a selected listed financial institution or in a series (other than an exchange-traded series) of a stratified investment plan that is a selected listed financial institution and that is neither an individual nor a specified investor in the investment plan must, if the investment plan makes a written request, provide to the investment plan the person’s address that determines in accordance with section 5 the province in which the person is resident on a day that is on or after July 1, 2009 and b ...[+++]


33 (1) Si une institution financière désignée particulière est un régime de placement stratifié et un fonds coté en bourse au cours d’une période donnée dans laquelle son exercice prend fin, le pourcentage qui lui est applicable quant à l’une de ses séries cotées en bourse et à une province participante pour cette période correspond à celui des pourcentages ci-après qui est applicable :

33 (1) If a selected listed financial institution is a stratified investment plan and an exchange-traded fund in a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, the financial institution’s percentage for an exchange-traded series of the financial institution, for a participating province and for the particular period is


(ii) si la série est une série cotée en bourse ou si le régime est un fonds coté en bourse :

(ii) if the series is an exchange-traded series or if the investment plan is an exchange-traded fund,


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Lorsque les actions du fonds sont cotées en Bourse, les investisseurs sont en mesure de les acheter et de les vendre directement en Bourse, comme pour tout autre titre coté.

When the shares of the fund are listed on an exchange, investors are able to buy and sell shares of the fund directly on the exchange like any other listed security.


Lorsque les actions du fonds sont cotées en Bourse, les investisseurs sont en mesure de les acheter et de les vendre directement en Bourse, comme pour tout autre titre coté.

When the shares of the fund are listed on an exchange, investors are able to buy and sell shares of the fund directly on the exchange like any other listed security.


Les corapporteures prennent acte du fait que la proposition de directive propose une mesure temporaire visant à établir une stratégie commune claire pour l'ensemble des États membres, et ce afin de parvenir à un objectif commun: porter à 40 %, au moins, la proportion de postes d'administrateurs non exécutifs occupés par le sexe sous-représenté d'ici 2020 dans les sociétés cotées privées et d'ici 2018 dans les sociétés publiques cotées en bourse.

The co-rapporteurs take note that the proposed Directive puts forward a temporary measure to establish a clear common strategy for all Member States in order to reach a common target: attaining the objective of a presence of at least 40% of the under-represented sex among non-executive directors by 2020 in private listed companies and by 2018 in State owned listed companies.


Cette exemption en faveur des PME devrait être applicable aux sociétés cotées en bourse et, ultérieurement, aux sociétés non cotées.

This SMEs exemption should be applicable to both listed and, at a later stage, non-listed companies.


34. demande à la Commission d'adopter des principes contraignants forts en matière de politique de rémunération dans le secteur des services financiers, en s'appuyant sur les propositions concernant le secteur bancaire, contenues dans le rapport sur la directive relative aux exigences de fonds propres, ainsi qu'un régime de divulgation d'informations fondé sur une procédure consistant à demander aux sociétés cotées en Bourse qui ne respectent pas ces principes de se mettre en conformité ou de s'expliquer;

34. Calls on the Commission to adopt strong binding principles on remuneration policies in the financial sector, building on the proposals for banking in the report on the CRD, and a disclosure-driven regime based on a comply-or-explain procedure for listed companies which do not respect these principles;


Cette mesure introduit une nouvelle règle qui permettra à certains fonds communs de placement, que l'on appelle des fonds cotés en bourse, dont les unités sont cotées ou inscrites en bourse ou dans d'autres marchés publics, d'obtenir de l'Agence du revenu du Canada l'autorisation d'employer une certaine méthode pour déterminer leur assujettissement à la composante provinciale de la TVH.

This measure introduces a new rule that will allow certain mutual funds, referred to as exchange-traded funds, whose units are traded or listed on a stock exchange or other public market, to obtain a pre-approval from the Canada Revenue Agency for the method they use to calculate their liability for the provincial component of the HST.




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Date index:2021-07-17 -

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